Le domaine réservé de l'état

TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

REMERCIEMENTS iii

LISTE DE PRINCIPAUX SIGNES ET ABREVIATIONS iv

INTRODUCTION 1

I. Historique et définition des concepts clés 1

II. Intérêt du sujet 5

III. Méthodologie 6

IV. Délimitation du sujet 7

V. Problématique 8

VI. Annonce du plan 10

CHAPITRE I : LES COMPETENCES DE L'ETAT 11

SECTION 1. LES COMPETENCES NATIONALES 11

§1 : La compétence personnelle 12

§2. Les compétences territoriales 18

SECTION II : LA COMPETENCE FONCTIONNELLE DE L'ETAT 25

§.1. La compétence législative 26

§.2. La compétence exécutive et juridictionnelle 30

CHAPITRE II : LES CARACTERISTIQUES DE LA SOUVERAINETE ET L'ETENDUE DES COMPETENCES ETATIQUES EN DROIT INTERNATIONAL............................................................................ 34

SECTION I : LES CARACTERISTIQUES DE LA SOUVERAINETE. 34

§.1.  La plénitude. 35

§.2.  L'exclusivité et L'autonomie de la compétence. 38

SECTION II. LES ENGAGEMERNTS INTERNATIONAUX ET L'ETENDUE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE. 42

§.1. Le principe de non intervention fondement de la définition du domaine réservé......................................................................... 42

§.2. Les engagements internationaux à la lumière de la souveraineté. 46

CONCLUSION 54

BIBLIOGRAPHIE 56

TABLE DES MATIERES 57