TABLE DES MATIERES
DEDICACE
i
REMERCIEMENTS
iii
LISTE DE PRINCIPAUX SIGNES ET ABREVIATIONS
iv
INTRODUCTION
1
I. Historique et définition des concepts
clés
1
II. Intérêt du sujet
5
III. Méthodologie
6
IV. Délimitation du sujet
7
V. Problématique
8
VI. Annonce du plan
10
CHAPITRE I : LES COMPETENCES DE L'ETAT
11
SECTION 1. LES COMPETENCES NATIONALES
11
§1 : La compétence personnelle
12
§2. Les compétences territoriales
18
SECTION II : LA COMPETENCE FONCTIONNELLE DE
L'ETAT
25
§.1. La compétence
législative
26
§.2. La compétence exécutive et
juridictionnelle
30
CHAPITRE II : LES CARACTERISTIQUES DE LA
SOUVERAINETE ET L'ETENDUE DES COMPETENCES ETATIQUES EN DROIT
INTERNATIONAL............................................................................
34
SECTION I : LES CARACTERISTIQUES DE LA
SOUVERAINETE.
34
§.1. La plénitude.
35
§.2. L'exclusivité et L'autonomie
de la compétence.
38
SECTION II. LES ENGAGEMERNTS INTERNATIONAUX ET
L'ETENDUE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE.
42
§.1. Le principe de non intervention fondement
de la définition du domaine
réservé.........................................................................
42
§.2. Les engagements internationaux à
la lumière de la souveraineté.
46
CONCLUSION
54
BIBLIOGRAPHIE
56
TABLE DES MATIERES
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