WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le consentement des états à  être liés par des traités au niveau international

( Télécharger le fichier original )
par Benjamin Kaninda mudima
Université de Kinshasa RDC - en vue de l'obtention d'une licence en droit public 2010
  

précédent sommaire

Extinction Rebellion

TABLE DES MATIERS

INTRODUCTION Erreur ! Signet non défini.

1. Problématique 1

2. INTERET DU SUJET 3

4. PLAN SOMMAIRE 3

Chapitre 1. ASPECTS THEORIQUES SUR LES TRAITES 5

Section1. Généralité sur les traités 5

§ 1. Définition 5

§ 2. Les différents types de traités et classification 6

A. Traités matériels 6

B. Les traités formels : En ce sens, on différencie 7

Section2. Création d'un traité international 7

§ 1. Différentes parties d'un traité 9

Chapitre 2. LE CONSENTEMENT DANS LA PROCEDURE DES TRAITES INTERNATIONAUX 10

Section1. La validité du traité 10

§1. Les conditions de validités 10

A. La capacité des parties 10

B. L'importance du consentement 11

§2. Les effets des traités 12

SECTION2. LA CONCLUSION DES TRAITES 14

§ 1.  L'élaboration du traité 14

§ 2.  L'engagement définitif de l'état. 14

B. Comment l'Etat peut-il exprimer son consentement à être lié.............................................................22

CONCLUSION.................................................................................................................................................26

BIBLIOGRAPHIE.............................................................................................................................................27

TABLE DES MATIERS..........................................................................................................................................28

précédent sommaire






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius