2. INTERET DU SUJET
Dans un contexte international marqué
par la guerre froide et par l'émergence politique des pays en
développement, consécutive au mouvement de décolonisation,
les alliances qui virent le jour avaient toute vocation à renforcer la
cohésion politique au niveau régional : le pacte de Rio,
signé en 1947 par les États d'Amérique latine, et qui
donna naissance l'année suivante à l'Organisation des
États américains (OEA), comme le traité fondant en 1954
l'Organisation du traité de l'Asie du Sud-est (OTASE) s'inscrivaient
dans la politique américaine d'endiguement du communisme. La
création de la Ligue arabe en 1945 et celle de l'Organisation de
l'unité africaine (OUA) en 1963 répondaient à des
aspirations unitaires. La compréhension de la portée
réelle de conclusion des traités, au regard de la tendance
internationale, présente donc l'intérêt évident de
permettre aux juristes, techniciens de droit, de mettre en place des
mécanismes permettant d'assurer aussi bien la paix et la
coopération international dans la conclusion des traités
internationaux.
Cette exigence est d'autant plus importante qu'il faudrait
à tout prix éviter que les principes de droit international en ce
domaine crucial soient sacrifiés.
Ainsi, l'étude entreprise, en analysant le consentement
des Etats à être lié par des traités au niveau
international en ratifiant celle-ci pour sauvegarder la paix et la
cohésion international.
3. DELIMITATION DE LE SUJET
L'étude entreprise se bornera à analyser les
instruments juridiques internationaux habilité à conclure des
traités internationaux et de donnée leur consentement que sont
les chefs d'Etats et les organisations internationales autres
4. PLAN SOMMAIRE
Le présent travail est subdivisé en deux
chapitres. Le chapitre première est consacré aux aspects
théoriques sur les traités encore en ce qui concerne notamment
les généralités sur les traités, le second chapitre
s'appesantira sur le consentement dans la procédure des traités
international.
La bonne compréhension des notions exposées dans
les deux chapitre permettra de faire une conclusion qui terminera cette
étude et va critiquer certaines procédures et suggérera la
prise en compte définitive du caractère sacré des
principes qui sont renforcés dans le consentement des Etats à
être lié par des traités internationaux.
|