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Le consentement des états à  être liés par des traités au niveau international

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par Benjamin Kaninda mudima
Université de Kinshasa RDC - en vue de l'obtention d'une licence en droit public 2010
  

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2. INTERET DU SUJET

Dans un contexte international marqué par la guerre froide et par l'émergence politique des pays en développement, consécutive au mouvement de décolonisation, les alliances qui virent le jour avaient toute vocation à renforcer la cohésion politique au niveau régional : le pacte de Rio, signé en 1947 par les États d'Amérique latine, et qui donna naissance l'année suivante à l'Organisation des États américains (OEA), comme le traité fondant en 1954 l'Organisation du traité de l'Asie du Sud-est (OTASE) s'inscrivaient dans la politique américaine d'endiguement du communisme. La création de la Ligue arabe en 1945 et celle de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) en 1963 répondaient à des aspirations unitaires. La compréhension de la portée réelle de conclusion des traités, au regard de la tendance internationale, présente donc l'intérêt évident de permettre aux juristes, techniciens de droit, de mettre en place des mécanismes permettant d'assurer aussi bien la paix et la coopération international dans la conclusion des traités internationaux.

Cette exigence est d'autant plus importante qu'il faudrait à tout prix éviter que les principes de droit international en ce domaine crucial soient sacrifiés.

Ainsi, l'étude entreprise, en analysant le consentement des Etats à être lié par des traités au niveau international en ratifiant celle-ci pour sauvegarder la paix et la cohésion international.

3. DELIMITATION DE LE SUJET

L'étude entreprise se bornera à analyser les instruments juridiques internationaux habilité à conclure des traités internationaux et de donnée leur consentement que sont les chefs d'Etats et les organisations internationales autres

4. PLAN SOMMAIRE

Le présent travail est subdivisé en deux chapitres. Le chapitre première est consacré aux aspects théoriques sur les traités encore en ce qui concerne notamment les généralités sur les traités, le second chapitre s'appesantira sur le consentement dans la procédure des traités international.

La bonne compréhension des notions exposées dans les deux chapitre permettra de faire une conclusion qui terminera cette étude et va critiquer certaines procédures et suggérera la prise en compte définitive du caractère sacré des principes qui sont renforcés dans le consentement des Etats à être lié par des traités internationaux.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard