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Le consentement des états à  être liés par des traités au niveau international

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par Benjamin Kaninda mudima
Université de Kinshasa RDC - en vue de l'obtention d'une licence en droit public 2010
  

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§.2. Les différents types de traités et classification

De nombreuses classifications sont envisageables bien qu'aucune n'emporte une adhésion sans réserve.

A. Traités matériels

La différenciation peut par exemple se fonder sur le contenu matériel du traité. On peut, dans cette perspective, distinguer :

Ø Les traités lois (traités collectifs formulant des règles abstraites) : généralement multilatéral, dont l'objet est de poser une règle de droit, c'est à dire d'établir une situation juridique impersonnelle et objective (par exemple : un mode d'organisation, un statut territorial, etc.).

Ø des traités contrats (traités bilatéraux posant des règles plus subjectives) : générateur de situation juridique, les contractants stipulant des prestations réciproques, comme dans un contrat privé (ex : traité de commerce).

Cette distinction est toutefois dépourvue de portée. L'expression est pourtant utilisée en doctrine pour désigner des traités qui ont une valeur très largement reconnue. On distingue également :

Ø Les traités normatifs : fonderaient des règles de comportement.

Ø Les traités constitutifs d'organisations internationales : tandis que les seconds établiraient des structures et détermineraient leurs modalités de fonctionnement. La réalité est souvent plus subtile.

On peut aussi tenir compte d'éléments formels tels que la qualité ou le nombre des parties.

B. Les traités formels : En ce sens, on différencie

Les traités bilatéraux des traités multilatéraux : Instruments idéaux pour appréhender des problèmes techniques ou politiques dont la portée dépasse le cadre restreint de deux ou quelques Etats, les traités multilatéraux sont négociés de manière quasiment permanente dans le cadre d'organisations universelles. Une distinction peut, enfin, être établie entre les traités selon la procédure de conclusion retenue par les parties. On parlera alors, suivant les hypothèses, de traités conclus en forme :

Les traités solennels ou simplifiées : caractérisé essentiellement par l'absence de ratification.

Le régime international des traités règle l'essentiel des 4 éléments suivants : le mode de conclusion, la validité (ces deux premiers représentent la formation du traité), l'effet international et la durée des traités, étudiés successivement.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius