Finalité comparé du redressement judiciaire et de la liquidation des biens

• Table des matières
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME :
  
• INTRODUCTION :
  
  • SECTION I : généralité sur les procédures collectives
    
    • A- Les CONDITIONS D'OUVERTURE :
      
      • A-1 les conditions de fond :
        
      • A-2 La condition juridique : la qualité du justiciable
        
      • A-3 La condition économique : la cessation des paiements
        
    • B/-LES ENTREPRISES CONCERNEES
      
  • SECTION II : Les spécificités attachées au redressement judiciaire
    
    • A/-CONCORDAT POUR REDRESSEMENT JUDICIAIRE :
      
    • B/-CONCORDAT POUR CESSION D'ACTIF :
      
  • SECTION III : Les spécificités attachées à la liquidation des biens
    
    • A/ L'UNION:
      
    • B/ clôture pour insuffisance d'actif :
      
• CONCLUSION :
  
• BIBLIOGRAPHIE :
  
• ANNEXES: