Problématique de la mobilisation et de la valorisation des ressources des collectivites locales : cas de la commune de Come.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
  

• THEME :
  
  • DEDICACES
    
    • ADJO N. Jean - Christian
      
  • DEDICACES
    
  • REMERCIEMENTS
    
  • LISTES DES TABLEAUX
    
  • SIGLES ET ABREVIATIONS
    
    • Atl  : Atlantique
      
    • Avertissement................................................................................ i
      
    • Sommaire.................................................................................... ix
      
  • INTRODUCTION ......................................................................... 1
    
• 1-1-1-2- Les fonctions d'intérêt national
  
  • Ce statut trouve son fondement dans les articles 9 et 15 de la loi n°97-028 du 15/01/99 :
    
  • Article 9 : Le département est administré par un représentant de l'Etat qui prend le titre de Préfet. Le Préfet relève hiérarchiquement du Ministre chargé de l'Administration Territoriale. Il est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre dont il relève.
    
  • Les Préfets sont nommés parmi les administrateurs civils (catégorie A échelle 1en activité).Toutefois, ils peuvent être nommés en dehors du corps des administrateurs civils A1 parmi les cadres de qualification équivalente, dans une proportion n'excédant pas le cinquième (1/5) de l'effectif total.
    
  • Article 15 : Le Préfet est assisté d'un secrétaire général du département nommé par décret pris en conseil des ministres parmi les administrateurs civils, sur proposition du Ministre chargé de l'Administration Territoriale.
    
  • Ces rôles sont définis dans les articles 10, 11, 13 et 14 de la loi no97-028
    
  • Article 10 : Le Préfet est le dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le département. En cette qualité, il est l'unique représentant du gouvernement et de chacun des ministres pris individuellement.
    
  • Il communique directement avec chacun des ministres et adresse ampliation de toute correspondance au Ministre chargé de l'Administration Territoriale. De même, le ministre chargé de l'administration territoriale est ampliataire de toute correspondance adressée par un Ministre.
    
  • Tableau 3 : Point des dotations versées par l'Etat aux communes
    
  • (en millier de francs CFA)
    
  • Nature des ressources
    
  • CL : Collectivités Locales
    
  • Commentaire :
    
  • 
    
  • Il est d'une nécessité impérieuse que nous fassions recours à une documentation d'ordre général et spécifique afin d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en choisissant notre thème de recherche.
    
  • 2-3-1- Revue de littérature
    
  • 
    
    • Cette section a pour objectif de présenter et d'exposer les réels constats observés au cours de nos recherches. A partir de ces réalités, nous allons confirmer ou infirmer nos hypothèses.
      
  • Commentaire
    
    • 3-1-1'- Présentation des résultats liés aux ressources humaines
      
    • et moyens matériels.
      
    • 
      
    • Les enquêtes faites à la mairie de Comé révèlent au niveau du personnel communal et ceci de façon majoritaire ce qui suit :
      
    • La bonne application des suggestions passe par une rigueur de gestion au niveau de trois responsables :
      
    • - les communes doivent mettre en réelle application toutes les lois, recommandations et tous les textes de la décentralisation ;
      
    • MEMOIRES
      
  • INTRODUCTION ......................................................................... 1