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Problématique de la mobilisation et de la valorisation des ressources des collectivites locales : cas de la commune de Come.( Télécharger le fichier original )par Jean-Christian et A. Thierry ADJO Université d'Abomey-Calavi - Maà®trise en SE 2007 |
INTRODUCTION ......................................................................... 1CHAPITRE 1 : LA DECENTRALISATION ET SES IMPLICATIONS........... 4
des transferts financiers et de compétences......................................... 11
1.5 .Etat des lieux des ressources .......................................................... 25 CHAPITRE 2 : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE............................................................ 31 2.1. Problématique, intérêt de l'étude, objectifs et hypothèses......................... 31 2.2. Objectifs et hypothèses............................................................. 35 2.3. Revue de littérature et méthodologie............................................. 38 2.4. Limites de l'étude...................................................................... 44 CHAPITRE 3 : PRESENTATION DES RESULTATS, ANALYSES ET SUGGESTIONS................................................... 45 3.1. Présentation des résultats et vérification des hypothèses.......................... 45 3.2. Analyses.................................................................................. 53 3.3. Suggestions (recommandations)...................................................... 59 3.4. Conditions d'application des suggestions............................................ 63 CONCLUSION............................................................................. 65 BIBLIOGRAPHIE......................................................................... 67 ANNEXE...................................................................................... 69 TABLE DES MATIERES .............................................................. 70 INTRODUCTION Une réflexion sur la décentralisation est indissociable d'une réflexion sur l'organisation des pouvoirs. Ainsi, au Bénin, quatre (04) périodes peuvent être distinguées : - au lendemain de l'indépendance, des communes de moyen exercice et cinq (05) communes de plein exercice gérées chacune par un conseil communal, un maire et ses adjoints disposant d'un budget communal ont été créées. - dès 1964, les communes ont été regroupées en collectivités territoriales autonomes tout en demeurant des circonscriptions administratives avec un chef de circonscription nommé. - en 1974 l'Etat révolutionnaire passe à la création de nouvelles entités appelées provinces ; districts et communes érigées en collectivités locales. Elles ont une autonomie administrative et financière avec pour constat un manque de transfert de pouvoir décisionnel. - la constitution du 11décembre 1990, en ses articles 150 à 153 a posé les principes essentiels conduisant au déclenchement du processus de décentralisation. Cette décentralisation a été effective en 2003 par la transformation en 1999 des « espaces de commandement » (relatifs à une époque coloniale où le Bénin était divisé en circonscriptions administratives appelées cantons, cercles, districts et provinces) en « espaces de développement » synonymes de démocratie à la base et du développement local. Ces unités de commandement étaient basées sur le pillage du Bénin par une meilleure exploitation de ses ressources (humaines, naturelles, minières, et culturelles) vers la métropole et au profit de certaines personnes. La combinaison de la déconcentration et de la décentralisation en un seul niveau entraîne la répartition du territoire en douze (12) départements subdivisés en soixante dix-sept (77) communes dont trois (03) à statut particulier (Cotonou ; Porto-Novo ; Parakou). Ces communes sont subdivisées en arrondissements, villages ou quartiers de villes. Cette nouvelle situation permet de façon réelle et concrète de rapprocher le pouvoir central du pouvoir décentralisé avec pour conséquence, la détermination par la population, des solutions efficaces à leurs problèmes. Ce rapprochement entraîne une certaine liberté dans les actions avec une réelle expression de la démocratie à la base. Christel Alvergne (Océanique 2000 ; p5), conseillère en aménagement, n'a pas vu mieux en disant : « On peut gouverner de loin, mais on administre bien de près ». Cette administration rapprochée oblige l'Etat à faire divers transferts (immédiats et différés) de compétences notamment: - des compétences propres (exercées totalement par la commune) ; - des compétences partagées (dont l'exercice nécessite l'intervention conjointe des communes et de l'Etat : éducation, santé.) ; - des compétences déléguées (police administrative et judiciaire, protection civile...). Ces différentes compétences transférées ou à transférer engendrent des charges de fonctionnement, d'investissement et d'entretien qui doivent entraîner la mobilisation de différentes ressources. Les multiples charges créées par la démocratie à la base suscitent beaucoup d'inquiétude et d'interrogations : Quelles sont les ressources étatiques disponibles pour la décentralisation ? Quelles sont les ressources locales disponibles pour affronter la dure réalité de la décentralisation ? Quelles politiques utilisées pour mieux mobiliser et valoriser les ressources locales ? Quelles stratégies adoptées par les élus locaux pour mieux assurer la promotion de l'économie locale et construire un partenariat commune-secteur privé ? Cette étude a pour but de proposer des solutions à ces différentes interrogations afin d'attirer l'attention des autorités locales sur les potentialités et les opportunités qui existent dans leur commune et notamment dans celle de Comé qui servira d'exemple. Cette démarche s'articule autour de trois chapitres : - Le premier chapitre décrit la décentralisation et ses implications ; - Le deuxième chapitre expose le cadre théorique et méthodologique de la recherche ; - Le troisième chapitre s'occupe primo, de la présentation et de l'analyse des résultats et secundo, des suggestions. CHAPITRE 1 : LA DECENTRALISATION ET SES IMPLICATIONS Nous abordons ici successivement la description sommaire du processus de la décentralisation, le fondement et cadre légal, la description sommaire et le fonctionnement de la commune, et les états des lieux. 1.1. Description sommaire du processus de décentralisation De tradition politique, juridique, administrative et de finances publiques essentiellement françaises, le Bénin a connu de son accession à l'indépendance en 1960 à l'année 1990, une période de trouble politique et de dictature. La longue crise socio-économique et politique qui en est résultée, a engendré la tenue d'une Conférence des Forces Vives de la Nation en février 1990. Cette conférence historique a jeté les bases essentielles d'un nouvel Etat de droit marqué par la séparation des pouvoirs, la garantie des libertés fondamentales, l'institution d'une démocratie pluraliste, d'un régime économique libéral et de décentralisation avec l'établissement d'une nouvelle constitution. La constitution du 11 décembre 1990, en ses articles 150 à 153, a posé les principes essentiels à partir desquels le processus de décentralisation s'est enclenché. Article 150 : Les collectivités territoriales de la République sont créées par la loi. Article 151 : Ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi. Article 152 : Aucune dépense de souveraineté de l'Etat ne saurait être imputée à leur budget. Article 153 : L'Etat veille au développement harmonieux de toutes les collectivités territoriales sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l'équilibre inter-régional. Sous la bannière du "Consensus de Washington"1(*), on trouvait une série de changement de nature différente : libéralisation, privatisation, démocratie, décentralisation, déconcentration et développement local. Clarification de quelques concepts Démocratie : Gouvernement où le peuple exerce sa souveraineté. Développement local : Il s'agit d'une forme alternative de développement, qui consiste à rechercher localement et avec le concours des populations l'amélioration significative de leur situation. Déconcentration : Elle correspond à une organisation territoriale de l' Etat qui crée des représentations locales, met des agents en postes, ce qui permet de maintenir l'unité de l'Etat tout en assurant une présence dans l'ensemble du pays. Décentralisation : C'est un processus qui débute par la reconnaissance de collectivités territoriales élues au niveau de communes, de départements, ou de régions. Ces collectivités se voient confiées des compétences et des ressources par l'Etat. Assimiler la décentralisation à un processus signifie que rien n'est figé et que la répartition des compétences et des moyens entre Etat et collectivités locales dépend des jeux de pouvoirs qui s'instaurent entre les deux échelles. Décentralisation- Déconcentration : La déconcentration est le corollaire de la décentralisation. Elle est considérée comme un préalable à la décentralisation, permettant ainsi aux élus locaux de trouver dans leur région des interlocuteurs représentants l'Etat. Aménagement du territoire : Il répond à plusieurs objectifs à savoir ; corriger les déséquilibres régionaux, équiper l'espace national avec des infrastructures, ménager et protéger les espaces naturels et le patrimoine culturel. La transformation des « espaces de commandement » en des « espaces de développement » à partir de l'aménagement du territoire (découpage territorial) et en combinant la déconcentration et la décentralisation à un seul niveau, le territoire national est divisé en douze (12) départements issus de six (06) anciens départements. Tableau 1 : Récapitulation de la carte géographique du Bénin
On constate aisément la présence d'un chef-lieu pour deux (02) départements réunis, dirigés par un même Préfet représentant l'Etat dans la déconcentration.
NB : 03 communes à statut particulier : Cotonou, Porto-Novo, Parakou. 74 Communes de droit commun (communes ordinaires) Le département du Littoral se réduit à une seule municipalité appelée Cotonou. Le découpage territorial a permis la division du territoire en soixante-dix sept (77) communes. Elles sont dirigées par des Maires élus par le conseil communal dont chacun des membres est élu à partir des élections municipales et communales. Elles sont découpées en arrondissements qui sont subdivisées en villages et quartiers de villes.
1-1-1-Les fonctions du Maire Le Maire est le 1er responsable de la Commune. A ce titre, il exerce différentes fonctions d'intérêt communal et national. Dans l'exercice de ses fonctions, le Maire peut déléguer une partie de ses attributions. 1-1-1-1- Les fonctions d'intérêt communal
Le Maire est chargé d'exécuter les délibérations du conseil communal/ municipal. Sous le contrôle de ce conseil, il exerce d'importantes attributions notamment : - la représentation de la commune dans les actes de la vie civile ; - l'élaboration et l'exécution du budget de la commune dont il est l'ordonnateur ; - la direction des services communaux ; - le recrutement et la gestion du personnel de la commune ; - la gestion des biens de la commune ; - la délivrance de certaines autorisations d'urbanisme (permis d'habiter et permis de construire) et permissions de voirie. * 1Proposé par l'économiste John Williamson pour rendre compte de l'accord noué entre le gouvernement américain, le FMI et la Banque Mondiale sous les mots d'ordre de libéralisation et de privatisation.
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