Memoire Online - Problématique de la mobilisation et de la valorisation des ressources des collectivites locales : cas de la commune de Come.

On constate de façon générale que les dépenses sont supérieures aux recettes. En 2002, on remarque un solde négatif de 250000 F CFA alors que les autres années où le solde est négatif, il est largement supérieur en valeur absolue. Ceci peut être expliqué par l'augmentation des charges à la suite de l'effectivité de la décentralisation. Donc les recettes servent à financer pour la plupart les dépenses de fonctionnement.

Notons que les recettes de fonctionnement sont celles qui proviennent essentiellement des prestations courantes de la commune (recettes fiscales, prestations et services de la commune, taxes) et les recettes d'investissement sont des produits issus des investissements effectués par la commune comme les produits de l'aliénation des biens patrimoniaux. Les soldes en dents de scie s'expliquent par la non-maîtrise par les autorités locales des charges et produits de la commune, ce qui est à la base du déséquilibre car le budget est toujours équilibré en recettes et dépenses.

Ainsi, la commune de Comé n'arrive pas à dégager des ressources supplémentaires susceptibles de financer des investissements.

Cette section met en exergue les disponibilités en ressources financières, humaines, matérielles et naturelles de la commune.

Au lendemain des élections communales et municipales qui ont vu les Maires prendre la gestion des collectivités locales, la situation économique n'est pas encourageante. Les communes, pour être viables, doivent être bien gérées. Cette gestion, à partir des ressources communales, exige la mobilisation des ressources financières pour faire face aux grandes dépenses de fonctionnement et d'investissement. La couverture de ces dépenses contraint les autorités communales à mobiliser les recettes de fonctionnement et d'investissement. Ces ressources financières proviennent essentiellement de quatre (04) sources et par ordre d'importance décroissant, on a :

· les impôts (provenant de la fiscalité directe et ceux provenant de la fiscalité indirecte) et taxes sont la catégorie des ressources les plus importantes des collectivités locales. La fiscalité directe est principalement constituée de quatre taxes qui font environ les trois quarts des recettes fiscales des collectivités :

La fiscalité indirecte ne représente donc qu'une part limitée des ressources fiscales des collectivités. En effet, bien que les impôts indirects soient plus nombreux, ils sont plus sensibles à la conjoncture économique et beaucoup ont un lien avec l'urbanisation (taxe locale d'équipement, taxe de séjour, taxe sur publicité etc).

· les transferts et dotations obligent l'Etat à faire des compensations connues sous l'appellation "transferts et concours de l'Etat". Ils constituent la seconde catégorie de ressources des collectivités locales par ordre d'importance. Les transferts d'impôts aux collectivités et les dotations de l'Etat ont pour objectif de compenser l'augmentation des dépenses engendrées par les transferts de compétence de l'Etat aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation, mais également les exonérations et les dégrèvements d'impôts locaux décidés par l'Etat. On distingue :

Les dotations sont libres d'emploi, (c'est-à-dire qu'elles ne sont pas affectées à une dépense précise) et leur obtention est automatique.

Il est la troisième ressource des collectivités territoriales. Elles disposent d'une autonomie d'emprunt, mais il est exclusivement affecté aux nouveaux investissements. Avant la décentralisation, les emprunts des collectivités locales étaient soumis à une approbation préalable et n'étaient accordés que par les seuls prêteurs institutionnels avec une contrepartie des prêts à taux privilégiés. L'importance de l'emprunt fait penser qu'il est nécessaire de conduire une réflexion sur l'accès aux financements par l'emprunt qui est le seul de nature à permettre à moyen et à long terme de répondre aux besoins d'équipement et aux attentes des populations.

La gestion des ressources humaines locales implique la gestion du personnel de la commune et la gestion des autres ressources humaines vivant et ou travaillant sur le territoire de la commune organisée ou non.

Ainsi, la commune de Comé est composée du personnel communal titulaire, des fonctionnaires d'Etat détaché, des agents contractuels, des agents conventionnels de services publics (SBEE, POSTE DU BENIN, SONEB), de la population, des associations et des ONG.

Catégorie	Effectif	Niveau	Catégorie (A, B, C, D, E)
Titulaires	15	BEPC	B, C, D
Contractuels	29	Maîtrise (01), BEPC, CEP	A, B, C, D, E
Fonctionnaires détachés	13	BEPC, CEP	C, D

NB : Les fonctionnaires détachés sont des agents recrutés par la Mairie et envoyés dans certains services de l'Etat et dans les arrondissements.

La commune de Comé dispose de plusieurs associations dont "Agbessignanle", "Amis Doulagnon" etc. qui, loin d'être réservées uniquement pour les WACI, ont une envergure communale et internationale. Il y a dans la commune une trentaine d'ONG à caractère départemental (APPETECTRA, ACFD) ; national (BUPDOS, CLCAM etc.) ; international (RTI ; BORNE-FONDEN).

Ces associations et ONG travaillent, chacune, en ce qui la concerne dans son domaine, pour l'amélioration et le développement des conditions socio-économiques et culturelles de la population. Ces actions sont encore plus patentes et significatives quand on entre dans les zones reculées de la commune.

En mars 2003, lorsque les conseillers élus prenaient la destinée de la commune, le bilan sur tous les plans (économique, social, matériel et financier) n'était pas reluisant.

Au plan matériel, il faut remarquer que le bilan est amère. Ainsi, les ressources matérielles que les Sous-préfets avaient léguées aux conseillers communaux, sont pour la plupart hors d'usage, inexistence de bureau propre à la mairie, de matériels roulants. Certaines infrastructures scolaires et sanitaires sont en état de délabrement avancé. Il faut donc dire que ces ressources, dans leur état ne peuvent pas aider la mairie à atteindre les objectifs du PDC. Il est donc nécessaire voire primordial de renforcer les capacités desdites ressources. Ainsi, les élus locaux se sont évertués à réparer ou à acquérir des matériels.

Dans le cadre des relations de coopération décentralisée, certains partenaires, en l'occurrence, la commune de Guyancourt, fait bénéficier des dons et aides à la Commune de Comé.

Au delà de tous ces efforts, il faut reconnaître que la commune ne dispose pas de ressources matérielles suffisantes pour satisfaire la population devenue exigeante. Par exemple, la mairie ne dispose pas de matériels de voirie pour la gestion des ordures dans le strict respect des règles environnementales. La recherche manuelle des volets et actes dont les données pourraient être informatisées.

Contrairement à d'autres communes nanties et pourvues de ressources minières, minéralières et des sites touristiques, la commune de Comé fait partie des moins loties. Elle a une position géographique très stratégique. Les rares ressources naturelles dont dispose la commune sont :

L'inégale répartition des ressources sur le territoire national dote Comé de :

- réserves de sable continental (Kpétou-Akodéha) et de graviers (Oumako) qui font objet de forte demande ;

- marais salants du Sud et du Sud-Ouest de la commune qui produisent des joncs très prisés dans la fabrication des nattes artisanales ;

- Sel local très riche en iode mais à production manuelle et artisanale, ce qui réduit essentiellement la productivité ;

- terres latéritiques et de gisements d'argile très utilisés dans la fabrication de pots de fleurs, de jarres et de briques stabilisées ;

- zone agro-écologique à certaines essences forestières comme le palmier à huile, le palétuvier, l'eucalyptus et l'acacias qui pourraient rapporter des revenus patrimoniaux ;

- présence du lac Ahémé sur une très grande surface qui nourrit une bonne partie de la population peut servir de villages semi-lacustres rapportant des recettes patrimoniales.

L'inexistence de grands sites d'attraits remarquables et de politique d'identification des quelques-uns qui existent a entraîné le manque d'engouement des touristes. Au nombre des lieux historiques ou mystiques, nous pouvons citer :

De l'analyse de l'état des lieux des ressources de la commune de Comé, nous remarquons qu'elles manquent de ressources humaines qualifiées pour faire face aux nombreux défis de la décentralisation. Les ressources minières, touristiques et forestières existent parfois mais les moyens pour les valoriser font cruellement défaut à cause des ressources financières.

Ce chapitre a pour but de faire l'exposé réel du problème posé par cette recherche (problématique) et de présenter respectivement les objectifs, hypothèses, la revue de littérature et la méthodologie utilisée.

Cette partie présente la substance de la problématique, ensuite l'intérêt de l'étude et enfin les objectifs et hypothèses.

La problématique est l'ensemble construit, autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse permettant de traiter notre thème.

Dans le processus de décentralisation, la survie des collectivités locales devient une importante préoccupation non seulement pour les élus locaux mais aussi et surtout pour les administrés. La commune est une collectivité territoriale décentralisée et une personne morale de droit public.

Dans le contexte béninois, la commune est la seule unité décentralisée opérationnelle, dirigée par un conseil communal élu par les populations. Ainsi les conseillers sont élus dans les arrondissements qui sont des subdivisions des communes. A la tête des communes, sont désignés les maires qui sont chargés de mettre en oeuvre les différentes politiques en vue de procurer aux populations un bien-être sur les plans économique, social, culturel etc.

C'est justement ce que confirme Raogo SAWADOGO: « l'élaboration d'une politique sociale permettant de cibler l'ensemble des mesures et de mobiliser les moyens en vue de corriger les disparités en faveur des personnes les plus défavorisées et de promouvoir le bien-être social ».Tout ceci ne peut se faire sans la disponibilité de moyens. A cet effet, Théophile Yarou Robert (2003) déclare : « la mobilisation des ressources locales au Bénin, est une préoccupation primordiale pour assurer non seulement le fonctionnement des services communaux, mais également donner de meilleures prestations à la population ».

La réussite de la mission de développement local des communes qui incombe aux élus locaux passera par la disponibilité en quantité et en qualité des ressources indispensables à l'accomplissement des objectifs de la décentralisation. Abondant dans le même sens, Maurice HOUNTONDJI (2002) affirme : « le développement des communes béninoises dans un contexte de décentralisation dépendra de la manière dont celles-ci sauront se doter des moyens de fournir aux populations et aux entreprises locales les services dont elles ont besoin ». Ainsi, les autorités locales devront tout mettre en oeuvre pour développer des stratégies devant leur permettre de mobiliser des ressources efficientes et chercher les moyens de leur valorisation.

Pour apporter notre contribution à la mobilisation des ressources nécessaires à la viabilité des communes, nous nous sommes interrogés sur :

Ø du passage de l'Etat centralisé à la décentralisation, quelles sont les ressources humaines et moyens matériels dont disposent les communes pour mener à bien la mission dévolue aux élus locaux ?

Ø quelles sont les sources de provenance des ressources financières des collectivités locales pour couvrir les lourdes charges de la décentralisation ?

Ø quelles sont les politiques de mobilisation et de valorisation des ressources naturelles mises en oeuvre par les autorités locales ?

A ces différents questionnements, il urge de trouver des réponses appropriées en vue d'aider les gouvernements locaux à la prise de décisions et d'avoir d'autres ouvertures de recherche de ressources primordiales à la satisfaction des nombreux besoins des populations à la base. C'est à la quête des différentes solutions relatives à ces problèmes que nous nous sommes donnés pour tâche de faire une recherche sur le thème : Problématique de la mobilisation et de la valorisation des ressources des collectivités locales : Cas de la Commune de Comé.

Toute oeuvre scientifique est toujours le fruit d'une sensation qui focalise l'esprit de l'individu sur un domaine précis de la réalité phénoménale et l'amène à s'interroger, à faire une analyse critique sur un fait matériel, social ou économique important. Ainsi l'intérêt du sujet peut être appréhendé sur quatre (04) plans :

Selon Paul LACHANCE (2002 ; p45) : « le seul espoir de développement durable passe par le développement local ». Le développement des communes engendre de lourdes charges que les maigres ressources ne parviennent pas à satisfaire. Ce travail a pour intérêt d'aider les élus locaux à trouver des sources et pistes complémentaires de mobilisation et de valorisation des ressources disponibles.

Initiateur principal de la décentralisation, l'Etat a légué aux communes d'énormes charges sans mettre réellement à leur disposition des moyens adéquats indispensables à leur épanouissement. Il s'avère important voire primordial que l'Etat mette à la disposition des collectivités locales les moyens et ressources nécessaires à l'accomplissement de leur mission salvatrice à travers un mécanisme adéquat de transfert desdites ressources.

Cette étude participe des efforts que mènent inlassablement le PDM et les partenaires au développement pour aider les élus locaux en les accompagnant dans les processus, combien difficile, de décentralisation en Afrique. Dans la réalisation de ce vaste chantier de la décentralisation, aucune contribution n'est de trop.

Les seuls véritables responsables et acteurs du développement local de ce processus de décentralisation sont les autochtones. Ressortissants de la commune, nous avons choisi cette modeste contribution intellectuelle pour jouer notre partition à travers l'inventaire des potentialités du milieu et les recommandations. Ceci veut dire que l'appropriation décentralisée et démocratique des processus de développement local et des objectifs du millénaire par le grand nombre de citoyens engagent la responsabilité de l'ensemble des collectivités locales.

Cette section expose les différents objectifs fixés par l'étude et les hypothèses qui en découlent.

Notre étude vise principalement à apporter notre contribution à l'amélioration des politiques de mobilisation et de valorisation des ressources dans les collectivités locales en particulier la commune de Comé.

Ainsi, nous avons identifié un objectif principal dont découlent trois objectifs spécifiques.

Cette étude s'est assignée comme objectif principal de contribuer à l'amélioration des politiques de mobilisation et de valorisation des ressources des collectivités locales. L'atteinte de cet objectif général passera nécessairement par la réalisation des objectifs spécifiques ci après :

O1 : évaluer les sources de provenance des ressources financières afin de proposer d'autres solutions.

O2 : analyser l'efficacité des ressources humaines dans la mobilisation des autres ressources et inventorier les moyens matériels disponibles.

Une recherche ne peut être effectuée de façon efficace sans un minimum d'hypothèses de base sur lesquelles on doit se baser pour atteindre de bons résultats plausibles.

Ainsi, dans le cadre de notre travail, nous avons identifié trois hypothèses sur lesquelles nous nous sommes basés :

H1 : Les ressources financières proviennent principalement des recettes locales ; H2 : Le personnel de la commune de Comé n'est pas très qualifié et les moyens matériels sont limités ;

H3 : La commune de Comé ne dispose pas de politique claire de valorisation de ses ressources naturelles.

Il est intéressant de présenter sous forme de résumé la majeur partie des problèmes rencontrés au cours de notre recherche dans un tableau :

Niveau d'étude	Problèmes	Objectifs	Causes	Hypothèses
Niveau général	Difficulté de mobilisation et de valorisation des ressources.	Contribution à l'amélioration des politiques de mobilisation et de valorisation des ressources.	Absence de vision claire de mobilisation et de valorisation des ressources.	Difficulté de mobilisation et de valorisation retarde le développement de la commune.
Niveau spécifique	La non multiplication des sources de provenance de ressources financières.	Contribution à la diversification des sources de provenance des ressources financières.	Manque de politique de diversification.	Les ressources financières proviennent principalement des recettes locales.
	Personnel peu qualifié pour répondre aux besoins de la population de la commune.	Contribution à une meilleure efficacité des ressources humaines.	Manque de professionnalisme et de management au niveau du recrutement, formation et gestion du personnel.	Le personnel de la commune de Comé n'est pas très qualifié et les moyens matériels sont limités.
	Absence de politique de valorisation des ressources naturelles.	Appréciation des méthodes de valorisation des ressources naturelles.	Absence de méthodes modernes de valorisation des ressources naturelles.	La commune de Comé ne dispose pas de politique claire de valorisation de ses ressources naturelles.

La vérification de ces hypothèses exige que nous fassions recours à nos connaissances et à certains ouvrages.

Problématique de la mobilisation et de la valorisation des ressources des collectivites locales : cas de la commune de Come.

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