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Problématique de la mobilisation et de la valorisation des ressources des collectivites locales : cas de la commune de Come.

( Télécharger le fichier original )
par Jean-Christian et A. Thierry ADJO
Université d'Abomey-Calavi - MaàŪtrise en SE 2007
  

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Tableau 3 : Point des dotations versées par l'Etat aux communes
(en millier de francs CFA)
Nature des ressources

2002

2003

2004

2005

2006
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Sub aux charges salariales des
C L déshéritées
_
_
277450
277450
277450
277450
291322
291322
300062
552541
Sub de substitution à la taxe civique
_
_
450000
450000
450000
450000
472000
472000
486675
48665
Sub d'équilibre au budget de fonctionnement des communes
_
_
_
_
248000
248000
248000
248000
248000
248000
Contribution de l'Etat au FSI
_
_
600000
600000
900000
900000
1200000
1200000
1236000
1236000
TOTAL
_
_
1327450
1327450
1875450
1875450
2211322
2211322
2270737
2523216
CL : Collectivités Locales

FSI : Fonds de Solidarité Inter-communale

Source : Service Finances Locales/DCL/DGAT/MDGLAAT

Tableau 4 : Point des dotations versées par l'Etat à la commune de Comé

( en millier de francs CFA)

Nature des ressources

2002

2003

2004

2005

2006
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Sub aux charges salariales des
C L déshéritées
_
_
5589
5589
5589
5589
5712
5712
5883
5883
Sub de substitution à la taxe civique
_
_
722
722
722
722
1032
1032
1063
1063
Sub d'équilibre au budget de fonctionnement des communes
_
_
_
_
_
_
_
_
_
_
Contribution de l'Etat au FSI
_
_
7792
7792
12269
12269
16359
16359
16850
16850
TOTAL
_
_
14104
14104
18582
18582
23104
23104
23797
23797

CL : Collectivités Locales

FSI : Fonds de Solidarité Inter-communale.

Source : Service Finances Locales/DCL/DGAT/MDGLAAT

1-2-4-4-Transfert des ressources humaines

Selon le rapport 2005 de Social Wacht Bénin, les communes ont hérité des sous-préfectures et circonscriptions urbaines d'un personnel d'environ 4000 agents, constitué d'une pléthore d'agents d'exécution (94%) et d'un nombre très insuffisant de cadres de conception et d'encadrement (6%).

1-2-4-5- Transfert des ressources matérielles

Les communes ont bénéficié des patrimoines mobiliers et immobiliers, constitués des Mairies actuelles, 57 résidences des Maires, de bâtiments administratifs et autres, de réserves foncières, de matériels bureaucratiques, informatiques, de véhicules administratifs, d'engins de voirie, de réseau de télécommunication, d'auberges et motels, etc...

1-3- Description sommaire de la commune de Comé

1-3-1- Présentation

1-3-1-1- Situation géographique et démographique

Située à 67 km d'environ, à l'ouest de Cotonou,  à 39 km de Lokossa et à 60 km de la frontière d'Hilla-Condji, faisant partie des communes ordinaires, la commune de Comé compte une population estimée à 58.396 habitants et s'étend sur une superficie de 210 km2.

Après les réformes administrative et territoriale de 1999, elle est découpée en cinq (05) arrondissements (Comé, Agatogbo, Oumako, Akodéha et Ouédemé-Pédah) qui regroupent en leur sein trente sept (37) villages et quartiers de villes.

Commune carrefour, traversée par toute personne désireuse de se rendre à l'ouest du Bénin (Togo, Ghana, Côte-d'ivoire etc.) provenant de l'Est ou du Nord du Bénin et voulant empruntée la route, elle abrite sur son sol une multitude de groupes socioculturels à savoir, entre autres les Waci, les Pédah, les Sahouè, les Haoussa, les Nago, les Fon et les Adja. La densité de sa population est de 286,87 hts/km2. Aussi, s'avère-t-il important de noter la présence d'une forte colonie togolaise du fait de la proximité avec le Togo et partageant la même culture.

1-3-1-2- Données économiques

A l'instar de nombreuses communes béninoises, la commune de Comé ne dispose pas d'infrastructures économiques et industrielles susceptibles de propulser rapidement celle-ci vers un meilleur développement. Toutefois, elle dispose d'atouts non négligeables, s'ils sont bien exploités. Il s'agit de sa position géographique c'est-à-dire située à 60 km environ de la frontière d' Hilla-condji et à cette même distance de Cotonou. La commune de Comé est non seulement habitée par plusieurs groupes ethniques mais aussi se voit traversée chaque jour par plusieurs nationalités et par près de 52 km environ de cours d'eau. Il suffirait d'une bonne politique attractive pour inciter différentes personnes morales et physiques à y investir.

Enfin, on y dénombre quelques institutions de micro finance à savoir la CLCAM, PAPME, BUPDOS, les Caisses Populaires etc.

1-3-3- Infrastructures et équipements

La commune de Comé se situe dans le département du Mono. Elle abrite quelques infrastructures administratives telles que les bureaux de la mairie, une brigade de gendarmerie, des bureaux d'arrondissements, un commissariat de police, une recette perception, un service des impôts, des bureaux de la Poste du Bénin, de Bénin-Télecoms-SA, de la SBEE et de la SONEB.

En dehors de ces équipements, la commune de Comé dispose des infrastructures scolaires à savoir : centres d'éveil, écoles primaires, CEG publics et privés et lycées techniques.

Aussi, faut-il ajouter, outre lesdits équipements ci-dessus cités, que la commune de Comé dispose, entre autres, d'une boulangerie, de deux hôtels, des motels et bars restaurants, d'un grand marché (marché de Comé), de deux gares routières, de trois stations de distribution de carburant et d'une station de radio commerciale (MONO FM).

Dans le domaine socio-communautaire, on y trouve un centre de jeunes et de loisirs, des centres de santé d'Arrondissement, des unités villageoises de santé (UVS), un hôpital de zone et un orphelinat.

Tableau 5 : Présentation résumée de la commune de Comé.

Ce tableau présente de façon brève et succincte la Commune de Comé

Limites et données

Nord

Commune Bopa + Commune Houéyogbé

Sud

Commune Grand-Popo

Est

Commune Kpomassè (Atlantique)

Ouest

Commune Grand-Popo

Population

58396 habitants

Villages

37

Superficie

210Km2

Arrondissements

Comé, Agatogbo, Oumako, Akodéha, Oudèmè-Pédah

Santé

01HZ ; 01CSC ; 04CCS, 01CPS ; 03DP

Education

71EPP ; 14 EPPrivées ; 06CEG ; 06 Lycées

Administration

Bureaux : Commune, Mairie, Circonscription scolaire, Finance Trésor ; Poste Télécoms, CeCPA,

Sécurité

01brigade de gendarmerie, 01commissariat de police, 01 service de douane

Culture -Sport

01centre de lecture, 01maison des jeunes, terrains de sports.

Commerce -Transport

06 marchés quotidiens, 02 marchés périodiques, 01 marché régional et de regroupement, 02 gares routières.

Tourisme

Villages semi-lacustres, 02 hôtels, motels et bars restaurants.

Services financiers

CLCAM, CPC, BUPDOS, PAPME, POSTE SA

Agriculture

Maïs, arachide, manioc ; palmier à huile

Source : Atlas monographique ; PDC ; RGHP3

1-4- Fonctionnement de la Commune de Comé

Faisant partie des 74 communes ordinaires, la commune de Comé dispose, comme toutes les autres communes, d'une administration reformée. Elle est dirigée par deux organes importants :

- l'organe délibérant : le conseil communal ;

- l'organe exécutif .

1-4-1- Le conseil communal

Le conseil comporte treize (13) membres élus à l'issue des premières élections municipales et communales de 2002-2003 de l'ère démocratique. Les

Conseillers sont issus de différentes formations politiques et d'une Association dénommée "GBENONDOU". C'est donc un conseil communal multicolore qui a permis l'élection du Maire Agbénou Hubert TOKOGNON et de ses Adjoints.

Dans le souci de responsabiliser les conseillers et leur donner l'opportunité de participer à la prise de certaines grandes décisions et tâches, le conseil a été divisé en trois commissions spécialisées (Article 36 de la loi n°97-029) :

- commission des affaires économiques et financières,

- commission des affaires culturelles, administratives et sportives,

- commission des affaires domaniales et environnementales.

1-4-2- L'organe exécutif

Il comprend le Maire Agbénou Hubert TOKOGNON, ses deux (02) adjoints et les cinq (05) Chefs d'Arrondissement.

Pour bien jouer leurs rôles, l'organe exécutif bénéficie de l'appui combien important du Service des Affaires Générales (SAG), des Services Techniques, des recettes des impôts et de la perception.

Le SAG est le poumon de la mairie et est dirigé par un Secrétaire Général (SG) qui coordonne tous les services et le suivi de leurs actions, (Organigramme en annexe).

Le bon fonctionnement de la commune dépendra de la capacité de chacun des agents à jouer son rôle de façon efficace et efficiente dans une synergie d'actions afin que les objectifs assignés soient atteints. Ceci passera par un renforcement des capacités du personnel communal. (Recrutement, formation, recyclage etc.)

Face aux lourdes missions administratives et financières dévolues aux agents, la commune de Comé s'est dotée de plusieurs outils à savoir :

- le plan directeur d'urbanisation,

- le registre foncier,

- le Plan de Développement Communal (PDC).

Il faut noter que, concernant l'appui des partenaires au développement, la commune en bénéficie à travers quelques-uns. Ils sont pour la plupart des ONG et des institutions nationales et internationales qui assistent la mairie dans la réalisation de certaines infrastructures socio- communautaires. On peut citer : SNV ; GTZ ; USAID ; HCR ; RTI ; Ville de Guyancourt ; CERRIDA ; APRETECTRA ; etc.

1-4-3- Données financières.

Pour bien apprécier les données financières de la commune de Comé, nous avons procédé à la réalisation d'un tableau desdites données sur la période allant de 2002 à 2006.

Tableau 6 : Points des données financières (en millier de francs CFA)

ANNEES

Budget fonctionnement

Budget investissement

Recettes

Dépenses

Solde

Recettes

Capacité d'investissement

Dépenses

Capacité financement

2002

62219

62470

-250

3730

3479

3730

-250

2003

76727

73054

3673

3988

7662

3988

3673

2004

100472

104237

-3765

8596

4831

8596

-3765

2005

100587

97283

3303

14008

17312

14008

3303

2006

83454

85734

-2279

10464

8185

10464

-2279

Source : Budgets et comptes administratifs de la commune de Comé (2002-2006)

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams