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Droit Pénal
La justice penale face aux reseaux mafieux dans le gestion de la chose publique
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par
Patrick BOMPONDJA BAFEKYA
Université protestante au congo - Graduat 2008
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SECTION I : L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS
SECTION II : LA COMPETENCE DES JURIDCTIONS REPRESSIVES
Paragraphe I : LES TRIBUNAUX DE PAIX
Paragraphe II : LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
Paragraphe III : LES COURS D'APPEL
Paragraphe IV : LA COUR E SURETE DE L'ETAT (pour mémoire)
Paragraphe V : LA COUR SUPREME DE JUSTICE
A. Section judiciaire
B. Section Administrative
Paragraphe I : TRIBUNAL MILITAIRE DE POLICE
CHAPITRE II : LES RESEAUX MAFIEUX DANS LA GESTION
SECTION I : LES SERVICES PUBLICS GANGRENES PAR
Paragraphe I : LES GANGRENAGES DES SERVICES PUBLICS
Paragraphe II : QUELQUES PRATIQUES USES PAR LES RESEAUXS
SECTION II: LES POURSUITES PENALES POUVANT ETRE
Paragraphe I : EFFORTS REPRESSIVES DES REGIMES ETRANGERS
Paragraphe II : LE DROIT PENAL
Section III : APPRECIATION CRITIQUE DES POURSUITES
Paragraphe I : DANS DE PARQUETS ET COURS ET TRIBUNAUX
Paragraphe II : LES PRINCIPES ET REGLES PENAUX MAQUILLES OU
BIBLIOGRAPHIE
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Victor Hugo