Paragraphe I : DANS DE PARQUETS ET COURS ET
TRIBUNAUX
I. Aux niveaux de parquets
En droit congolais, aucun particulier n'a le droit de
dénoncer les infractions aux autorités judiciaires sauf en
matière d'atteinte à la sûreté de l'Etat, certes il
y a quelles que exceptions.
En effet, l'OMP est le seul maître de l'action publique,
il lui appartient seul d'apprécier l'opportunité des poursuites
et de mouvementé l'action publique estimant, ainsi qu'à son avis
le dossier reste complet (Art 53 CPP). Outre l'OMP surveille
l'inexécution des actes législatifs, des actes
réglementaires et des jugements. Il poursuit d'office cette
exécution dans les dispositions qui intéressent l'ordre public
(Art 6 COCJ). Il agit au nom de la société, poursuit et
réclame au juge l'application de la peine ; il ne peut
désisté ni desaisir la juridiction répressive même
si ses poursuites ont été engagées à tort. Par ses
réquisitoires il expose les faits, apporte les preuves et
éléments constitutifs de l'infraction tout en exigeant
l'application de la loi.
Aujourd'hui les réseaux mafieux des dirigeants,
responsables font intégré et accaparé les OMP de leur
groupe ; es ces pouvoirs que la loi leurs accordent seront exercés
positivement ? N'es pas que le réquisitoire perdrait son fondement
et serait dérouté de son sens ; à quoi serait
important l'instruction préjuridictionnelle si son maître est
contaminé!!
II. Aux niveaux des cours et tribunaux
Au Congo ces juridictions sont gouvernées par des
juges, conseillers ou présidents. La législation congolaise est
nature qui fait que les parquets instruisent et les cours et tribunaux statuent
ou disent la loi. Pour les infractions commises par des responsables
mafieux ; les acteurs de ces juridictions après instructions
devaient statuer conforment à la législation pénale,
même si le tribunal constatait des lacunes ; c'est à lui
qu'appartient le pouvoir de compléter l'instruction (Art 74 CPP).
Quant le juge statue, il le fait en justice et en
équité, ses verdicts sont opposables et applicables sauf en cas
de recours car la position du juge c'est la position de la loi. Qu'en est-il ce
cette position ?
Face à la mafia administrative des services publics,
quelles ont été les poursuites engagées et des verdicts
pénaux prononcés par ces juridictions!! Si les juges a sa part du
gâteau comme c'est la coutume, es ses verdicts seront légaux et
moraux. Souvent on se perdrait dans des propositions et suppositions de savoir
malgré les définitions légales des actes
prohibés ; quels ont été la part des juges si ce
n'est que l'application de cette loi pénale, car la plupart des verdicts
sont scandales parce que le système dans son ensemble est mafieux.
Nous constatons que les principes gouvernants la justice
pénale constituent en même temps les moyens usés par les
justiciers pour détourner la justice de sa vraie vision parce que ces
derniers sont corrompus et affectés d'autres virus mafieux.
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