La justice penale face aux reseaux mafieux dans le gestion de la chose publique

Paragraphe II : QUELQUES PRATIQUES USES PAR LES RESEAUXS

MAFAIEUX DANS LES SEVICES PUBLICS

Il y a plusieurs pratiques que usent les mafiosistes des services publics, mais nous allons épinglés quelques-uns :

I. Le Vol : c'est l'un de pratique usé par des gangréneurs des

services publics ; il constitue une soustraction frauduleuse et

indu des biens ou ressources appartenant à l'Etat, et pouvant s'effectuer à de niveau par des agents des services publics ; qui du fait, rétrécit le résultat d'une vision ou objectif administratif. Il peut être matériel ou financière.

II. Le Détournement : c'est une atteinte ou illégalité consistant

pour une autorité administratif ou judiciaire de user ses compétence ou un bien pour un objectif autre que seul prescrite. Il peut s'opérer de plusieurs manières ; tantôt sur le fond public, un objet, le pouvoir enfin sur la procédure.

III. La corruption : la plupart des auteurs ont étudié la corruption

des régimes et non dans les régimes, mais les deux phénomènes sont liés, si l'on en croit Montesquieu, pour lequel le principe de la république est précisément la vertue. Cette pratique est la plus grave, car elle peut engendrer d'autres vices et infractions commises par les agents publics. Elle se définie selon Heidenheiner^29(*), comme « la poursuite d'un intérêt privé aux dépens d'un intérêt public ». Elle met en scène trois acteurs : un mandat, un mandataire (corrompu) et un tierce personne (le corrupteur) dont les gains et les pertes dépendent du mandataire ; elle constitue une transaction par laquelle le corrupteur échange des biens matériels ou immatériels contre de l'influence sur une décision politique ou administrative.

Heidenheiner distingue ainsi deux types de corruption :

a. La Corruption-troc (market corruption) ou les termes de l'échange sont parfaitement définis, exemple l'octroi d'une autorisation administrative ou d'un verdict moyennant un pot de vin ; ce genre de comportement est généralement réprimé par le code pénal.

b. La Corruption-echange social (parochial corruption) ou les termes de l'échange sont imprécis aussi bien dans leur consistance que dans leur modalité d'exécution. Cette forme est sensée instaurer un lien social dont on attend des bénéfices futurs, un renvoi d'ascenseur ; elle est beaucoup difficile à saisir car elle épouse le plus souvent les formes respectables de l'échange social habituel et empreinte des formes beaucoup plus sophistiquées.

La perméabilité entre ces formes est souvent

caractérisée, ainsi le souligne J.-G Padialeau,^30(*) par la violation des règles et de normes exprimant l'intérêt général, au cours d'une échange clandestin ayant pour but de procurer un avantage indu à l'un ou à l'autre ou aux deux protagonistes de l'échange.

Heidenheiner distingue par trois formes de

corruption en fonction de la réprobation plus au moins forte attachée par l'opinion publique aux pratiques de corruption : la Corruption noire, correspond aux pratique les plus graves et sont ordinairement réprimer par le droit pénal ; la corruption grise est condamnée par l'opinion publique, mais tolérer dans le milieu dirigeants comme exemples les pratiques illégales de financement des partis politiques avant 1958 en France ou. Quant à la corruption blanche, elle est généralement tolérée est considérée comme bénigne par l'ensemble de la population, de nombreuses pratiques allant des contraventions que l'on fait « sauter », aux passe-droits pour accélérer l'attribution d'avantages divers (place dans une crèche, logements sociaux...) peuvent illustrer cette tolérance.

La réflexion sur ces thèmes se développées aux Etats-Unis, autres pays et aux penseurs : Cas de légitimation des pratiques telle que: « les vols, corruptions, les détournements, les faux en écritures, d'incivismes et tous les autres vices de ces natures ou genres de dirigeants et responsables mafieux des services publics. Quelques représentants de ces théories fonctionnalistes ou libérales comme Merton, Hunginton et Tilman développent des arguments de plusieurs ordres :

- L'aspect éthique ou moral de ces vices précités sont secondaire, ils sont naturels à l'homme.

- Ces pratiques se développent dans les sociétés en mutation ; elles sont des produits inévitables du processus de modernisation et facilitent le développement. Ils mettent de l'huille dans le rouage et jouent le rôle d'intégration sociale en permettant aux exclus de profiter du système ; elles évitent les révolutions brutales.

Ces auteurs prévoient la disparution des réseaux mafieux et leurs pratiques lorsque le processus de développement est terminé.

Les démentis opposés à ces théories tiennent en particulier :

· à l'inefficacité de la plupart de formes de la corruption, de vol, de détournement, d'incivisme et d'autres vices de ces natures de dirigeants, responsables ou autorités mafieux créent des incitations à adopter des comportements non productifs (exemple, les entreprises candidates à des marchés publics « investissement » pour acheter les décideurs politiques et administratifs et non pour améliorer la qualité de leur produit) ;

· au fait que ces pratiques sont des éléments de conservatismes, de préservations des solutions acquises : « elles privilégient la solution individuelle, particulariste au détriment de l'action collectif, du moins jusqu'à ce que l'accumulation des problèmes ne suscite l'explosion sociale».^31(*)

Une approche critique dans l'optique universelle des droits de l'homme et du contrat social a été développer par J.G Padialeau ou par Meny dans les années 1980.

Pour ces auteurs, ces pratiques mafieux, ne sont pas seulement un phénomène moral, mais surtout un phénomène politique qui attaque le fondement du contrat social et de la liberté civile.^32(*)

L'inefficacité de la loi ou de son application est possibilité pour certains de se situer grâce à des pratiques corruptrices, détourneuses, voleuses, inciviques et autres vices de ces natures au dessus de la loi commune, portent atteintes aux principes fondateurs de la démocratie : la justice et l'égalité. En outre, en posant des obstacles illégitimes aux actions des autres ; les responsables, administrateurs ou autorités mafieux des services publics autorisent autrui à faire de même, ils incitent les réseaux mafieux à s'étendre.

Les réseaux mafieux usant ces vices et infractions, abolissent la confiance qui rendent possible le mécanisme de la représentation, ils provoquent une crise de légitimité du pouvoir et le discrédit de la classe politique, ce qui privent de la possibilité d'exiger des efforts de la population. De ce point de vue, ils sont sources d'immobilismes sociales et de conservatisme ; personne n'accepte plus de sacrifier son intérêt personnel à l'interet général.

Porteurs de discriminations et d'inégalités, ils « s'approprient illégitimement d'une partie de la plus value » et « une forme économique de l'aliénation politique », enfin comportent un coût finalement assumé par des citoyens et le conduit dans une misère inimaginable et perpétuelle.

* ²⁹ Heidenheiner, Readings in comparative analysis on political corruption, New York, Holt, Rinehart et Winston

inc, 1970, p.3-6

* ³⁰J-G Padialeau, L'Etat au concret, PUF, 1982, p.179

* ³¹ Y. MENY, corruption de la république, p.226

* ³² J.F. SPITZ, Corruption, obligation et liberté civile, le Débat, mars-Avril 1993