La justice penale face aux reseaux mafieux dans le gestion de la chose publique

I. INTRODUCTION

Dans ce travail, il est question de faire une étude sur la place et l'impact de la justice pénale congolaise face à des réseaux mafieux^1(*) constatés dans la gestion de la chose publique.

1. Problématique

En se référant à la Charte des Nations Unies dans son préambule, il est dit que les peuples du monde se sont mis d'accord pour favoriser le développement et créer les meilleures conditions de vie dans une liberté grandiose.^2(*) Et puis, en analysant le discours prononcé par l'Ex-Président nigérien Shehu Shagari en 1982 qui consistait à dire : « celui de nos problèmes qui m'inquiète le plus, c'est celui de la décadence morale qui affecte notre pays. Je pense au problème de la prévarication, de la corruption, à l'absence du sens du devoir, à la malhonnêteté aux autres sévices de ce genre^3(*). Précisément en ce qui concerne la gestion de la chose publique, c'est dans ce même ordre d'idées que nous nous sommes préoccupé de parler de la justice pénale congolaise face à des réseaux mafieux constatés dans la gestion de la chose publique.

Pour arriver à mieux comprendre le fondement de cette étude, il nous paraît très important de nous poser quelques.

La première de nos préoccupations est de savoir le rôle et la place de la justice pénale dans la législation congolaise sur les services publics en général et son impact dans la vie de ces dernières ? Ensuite de connaître les différents mécanismes mis sur pied par la justice pénale dans le but de remédier à tout ce que nous subissons comme vols, détournements, corruptions, incivismes et tous les autres vices des dirigeants et responsables mafieux au sein des nos services publics congolais ? Enfin de savoir les différentes sanctions que réservent la justice pénale aux différents dirigeants et responsables qui se distinguent par ces vices et infractions.

Voici en quelques lignes les différentes préoccupations auxquelles nous tenterons de répondre au fur et à mesure que nous avancerons dans notre travail.

2. Hypothèse du travail

Ainsi, la justice pénale reste encore mythique dans la législation pénale des services publics dans ce sens qu'elle reste pour le moment théorique, elle occupe une place importante et un rôle costaud qui est sur papier et son impact reste négative, les mécanismes mis sur pied par la justice pénale ne fonctionnent pas correctement et enfin les différents dirigeants et responsables qui se distinguent par des maux et vices reconnus coupables continuent à se comportés comme étant des citoyens normaux et à ce propos, il y a aucune démarche judiciaire entamée pour arriver à transférer ces derniers auprès des organes compétentes, c'est-à-dire des juridictions répressives ou alors cette procédure n'a jamais arriver au bout.

3. Choix et intérêt du sujet

L'importance d'aborder ce thème réside en ce sens, après avoir observé la dégringolade des entreprises publiques congolaises rendues possible par l'insatiabilité vicieux et l'ingérence de ses différents responsables mafieux, puis après avoir observé l'attitude passive de la justice pénale face aux multiples dégâts causés dans la gestion de la chose publique, nous nous dit qu'il était temps de remettre chaque chose à sa place et que la justice pénale devrait jouer son rôle « d'un organe de poursuite et de répression » à l'égard des personnes reconnues coupables et que la gestion de la chose publique doit être une responsabilité de tous. Pareille oeuvre est d'une grande influence sur le plan théorique et pratique.

Ø Sur le plan théorique, il y a lieu de faire une analyse descriptive de tous les aspects institutionnels, puis juridiques de la législation des services publics dans sa facette pénale afin de comprendre si ces structures et organes fonctionnent-elles, et si elles sont de natures à contribuer aux progrès de l'organisation des entreprises publiques (sa gestion), tout en mettant hors d'état de nuire tous les malfaiteurs.

Ø Sur le plan pratique, partant des perspectives d'avenir présentées aux termes de cette étude, des mesures conséquentes seront proposées afin d'hisser la gestion de la chose publique à un niveau où les peuples vivraient dans un environnement favorable ; tout en stimulant la justice pénale inappliquée à être active et permanente dans les affaires des services publics face à des réseaux mafieux de ses différents responsables et administrateurs.

4. Délimitation spatio - temporelle

Partant des objectifs, rôles et places qu'occupe la justice congolaise plus particulièrement dans sa facette pénale, notre étude s'arrête essentiellement sur la responsabilité pénale de ses dirigeants et responsables mafieux dans la gestion de la chose publique car à notre humble avis, ces points demeurent l'épine dorsale de la réalisation de tous les autres objectifs.

Et sur le plan temporel, nous nous limiterons sur le gouvernement de transition résultant des accords globales et inclusifs du dialogue inter congolais jusqu'à nos jours c'est-à-dire début de l'an 2009, date limite de cette évaluation.

Enfin, sur le plan spatial ce sont les services

publics congolais qui constituent le centre de notre investigation.

5. Méthodes de travail et techniques de recherches

Pour la réalisation d'un bon travail, nous avons eu à faire au méthode, analytique, juridique, statistique, structuro - fonctionnaliste et technique documentaire.

M. GRAWITZ définit la méthode comme étant « une marche rationnelle de l'esprit pour arriver à la démonstration de la vérité »^4(*)

La méthode analytique consiste à une opération de l'esprit, qui, pour devenir à la connaissance d'un projet étudie ses éléments constitutifs avant de faire une analyse profonde par l'étude des textes juridiques. Méthode statistique qui nous a permis de faire l'évaluation de l'action passive de la justice pénale face aux faits infractionnels des vols, des détournements, des corruptions et d'autres vices de ces genres des dirigeants et responsables mafieux sein au de nos services publics.

Enfin, la technique documentaire, nous a servit d'outil qui permet d'exploiter les documents relatifs à un sujet tel que les ouvrages scientifiques, les notes de cours, les syllabus, les revues, etc.

Ainsi, la technique par contre est « l'ensemble des procédés permettant à un chercheur de rassembler les informations sur un donne ».^5(*)

6. Plan du travail

Hormis l'introduction et la conclusion, le présent travail est abordé en deux chapitres :

o Chapitre I  : La justice pénale congolaise : organisation et

compétence

o Chapitre II : Les réseaux mafieux dans la gestion de la chose

publique.

CHAPITRE I : LA JUSTICE PENALE CONGOLAISE :

ORGANISATION ET COMPETENCE

Par la gestion de l'espace et la matière, nous entendons l'obligation de rapprocher les justiciables de leur juge naturel et la nécessité qui s'impose pour la création des juridictions spécialisées.

La justice doit aussi se mouvoir en direction de ceux qui plus nombreux l'attendent pour leur consommation. Ne pas satisfaire un tel besoin pourrait donner lieu à une prolifération des juridictions informelles. Elisabeth MICHELET exprime cette crainte lorsqu'elle affirme que toute réforme judiciaire des structures qui éloignerait la justice des justiciables, en centralisant ces organes ou chef lieu d'arrondissement, entraîne fatalement un mécontentement. Tôt ou tard dit-elle, on en arrive à délaisser l'organe juridictionnel et à faire appel aux sages^6(*).

D'après l'organisation et la compétence assignées aux juridictions congolaises, celles - ci siègent toutes à la fois comme juridictions civiles et répressives.

Le droit congolais ne connaît pas de juridictions qui soient exclusivement répressives tels que la Cour d'Assise ou le Tribunal correctionnel ou exclusivement civiles, à l'exception de la Cour de Sureté de l'Etat qui, du reste, ne fonctionne plus. Il ne connaît pas non plus l'institution du juge d'instruction. À chaque juridiction correspond un parquet et l'Officier du Ministère Public remplit entre autres le rôle dévolu au juge d'instruction dans les pays qui en sont dépourvus.

Les juges congolais, en effet, sont crédités de la prétention d'un savoir illimité et sont censés être tous des PIC DE LA MIRANDOLE : le même juge siège aujourd`hui au pénal, demain il est retenu dans la chambre d'affaires commerciales, le lendemain, il est appelé à trancher un litige individuel du travail et enfin, la liste n'est pas limitée, charger d'un dossier de succession. Le tout peut se passer au cours d'une même semaine^7(*).

Les juridictions militaires telles qu'elles étaient organisées jadis ne fonctionnaient plus bien que non expressément supprimées par un texte de loi. Elles ont été remplacées de façon implicite par une seule cour dite Cour d'Ordre Militaire jouissant du principe de l'itinérance à la suite du décret-Loi n° 19, très laconique, datée du 23 Août 1997. Ces juridictions connaîtront son aisance et son perfectionnement dans la l'ordonnance-Loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire.

De ce fait, Il est constitué un ordre des juridictions judiciaires composées de cours et tribunaux civils et militaires placées sous le contrôle de la cassation.

Les cours et tribunaux civils et militaires appliquent les traités internationaux dûment ratifiés, les lois, les actes réglementaires pour autant qu'ils soient conformes aux lois ainsi que la coutume pour autant que celle-ci ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

Outre ceux qui précèdent, il est à préciser qu'avant la constitution du 18 février 2006 nous avions un seul ordre des juridictions qui est l'ordre judiciaire comprenant : les juridictions civiles et militaires.

SECTION I : L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS

REPRESSIVES

SOUS - SECTION I : LES JURIDCTIONS ORDINAIRES

EN MATIERE REPRESSIVES

SOUS - SECTION II : LES JURIDCTIONS MILITAIRES

Pour ce qui concerne l'organisation, celle la nomination des cours et tribunaux restent toujours maintenu en ce qui concerne les juridictions de jugement de manière à confirmer qu'il s'agit d'une même et unique justice républicaine qui est rendue en milieu civil et militaire.

Dans l'organisation congolaise de la justice, seules les cours et tribunaux ainsi que les parquets qui sont rattachés, sont les seuls organes par lesquels l'Etat exercent la répression.

Les juridictions militaires, qui, organisées par la loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire modifiant et complétant plusieurs lois jadis promulguées : Décret du 2 décembre 1888 à la suite de la création de la Force publique, le 4 août par le code provisoire de justice militaire promulgué le 18 décembre 1964, l'ordonnance-Loi n° 67/87 du 6 février 1967 ainsi que l'ordonnance-Loi n° 72/060 du 25 septembre 1972 portant code de justice qui a jeté pour la première fois les bases d'une organisation judiciaire cohérente de la justice militaire en République Démocratique du Congo⁸.

Le récent texte organisateur la justice militaire : « loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire, a, en effet mis sur pied un ensemble juridictionnel complet animé à la fois par les magistrats militaires, des auxiliaires de la justice et des officiers des Forces Armées. Le système étant marqué par la concentration des pouvoirs d'administration, d'impulsion et de contrôle de la justice militaire entre les mains de l'Auditeur Général, qui est le chef de corps assumant en fait ou par délégation, les prérogatives du Ministre de la défense et ou du Ministre de la Justice en matière de justice militaire^8(*).

Cette nouvelle loi organisant de la justice militaire a apportée beaucoup d'innovation en matière de terminologie, entre autre le concept de « conseil de guerre » qui psychologiquement évoquait l'idée de la terreur, plus que la quête de la justice, est ainsi remplacé au sommet par la Haute Cour Militaire et les cours militaires opérationnelles chargées d'accompagner les fractions de l'Armée en compagne en temps de guerre, ou en opérations là où persistent des menaces de guerre, de rébellions ou d'insurrections armées ou encore là où certaines poches de rébellion armée ne sont pas complètement démantelées^9(*).

Pour l'institution d'instruction appelée aussi parquet, il convient de marquer la spécificité des Forces Armées en ce sens que le parquet militaire est à l'écoute du commandement pour le renforcement de la discipline. La raison d'être des parquets militaires se diffèrent de ceux des parquets des juridictions ordinaires (ou civiles).

D'où nous soulignons que le parquet militaire a une vision purement disciplinaire. C'est pourquoi, il a été retenu l'appellation d'auditorat militaire qui du reste affirme cette vision.^10(*)

Hormis les parquets de droit commun, le parquet militaire forme aussi une pyramide hiérarchisée ayant au sommet un Auditeur Général assisté d'un ou plusieurs premiers Avocats Généraux des Forces Armées et Avocats Généraux de Forces armées, puis des Auditeurs Militaires supérieurs près les cours militaires et aux cours militaires opérationnelles assistés d'un ou plusieurs Avocats généraux militaires et des Substituts, enfin des Auditeurs militaires de Garnisons assistés d'un ou plusieurs premiers substituts et substituts.

En outre, les magistrats militaires et auxiliaires conservent leur qualité de militaire et sont revêtus du grade d'officier pour avoir plus d'autorité et plus de crédibilité au sein de l'armée. La collégialité du siège dans lequel siège un juge de carrière qui du fait est le président de la composition dont l'indépendance des juges et du siège sont affirmés par rapport aussi au parquet.^11(*)

* ¹ Mot d'origine italienne qui a trait à la mafia, celle-ci est une association sécrète des malfaiteurs qui sont en

parfaite liaison en vue d'une action clandestine.

* ² Charte des Nations Unies, paragraphes 4.ON.U, New - York.

* ³ Robert KLITGAARD, Combattre la corruption, Paris, Ed. Nouveaux Horizons, 1998, p.1

* ⁴ Madeleine GRAWITZ, Méthodes de recherche en science sociales, Paris, Ed. Dalloz, 1990, p.12

* ⁵ Osokonda OKENDE, les méthodes scientifiques

* ⁶ MICHELET (E) : « La conciliation dans la procédure sénégalaise », in penant, avril - juin 1980, p. 143

* ⁷ MATADI NENGA (G), La question du pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo, Kinshasa,

Ed. droit et idées nouvelles, 2001, p.347

* ⁸ Journal officiel, code de justice militaire, Kinshasa, 2002, p.........................

* ⁹ Journal officiel, idem...............................

* ¹⁰ Journal officiel,....................................

* ¹¹ Journal officiel, code de justice militaire, opcit.....................................