WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Droit et Sciences Politiques
>
Droit Pénal
La penalisation de la transmission du VIH/SIDA en droit congolais
( Télécharger le fichier original )
par
Dieudonne MULEPU KABANGULA
Avocat au Barreau de Kinshasa/ Matete - 2008
Disponible en
une seule page
suivant
CHAPITRE 1 : LA TRANSMISSION DU VIH/SIDA COMME INFRACTION EN
DROIT PENAL CONGOLAIS
Section 1 : Sémantique des concepts
§ 1. Le VIH/SIDA
§ 2. Les modes de transmission du VIH/SIDA
§ 3. Base légale de l'infraction
Section 2 : Eléments constitutifs de l'infraction de transmission
§1. Les éléments matériels
§ 2. Elément moral :
§ 3. Les peines
CHAPITRE 2 : LE DROIT PENAL ET LA PROTECTION DES DROITS
DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA
Section 1 : Les considérations éthiques appliquées au VIH/SIDA
§ 1. Les droits des PVV :
§ 2. Les devoirs des PVV :
§ 3. Les principes éthiques applicables au VIH/SIDA :
Section 2 : Impact du droit pénal dans la lutte contre le VIH/SIDA
§ 1. Du point de vue sanction :
§ 2. Du point de vue de la prévention de la transmission :
§ 3. Du point de vue principes éthiques :
Faut-il conclure ?
NOTES BIBLIOGRAPHIQUES
suivant
Rechercher sur le site:
"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"
Edgar Allan Poe