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LA PENALISATION DE LA TRANSMISSION DU VIH/ SIDA EN
DROIT CONGOLAIS
Par Maître Dieudonné MULEPU
KABANGULA
Avocat au Barreau de Kinshasa/ Matete
INTRODUCTION
L'épidémie du VIH/SIDA continue à
s'accroître à un rythme alarmant dans le monde et en RDC, car elle
s'enracine dans les milieux ruraux où vit la majorité de la
population de notre pays.
Ce phénomène doit amener tout un chacun à
avoir une perception réaliste de sa vulnérabilité et des
risques qu'il court, à connaître le degré
d'efficacité de différentes méthodes de prévention
qui s'offrent à lui et les apprécier en fonction de ses valeurs
personnelles et à adopter un comportement préventif
responsable.
Parce que les questions touchant au VIH/SIDA sont
extrêmement complexes et loin d'être d'ordre purement
médical ou clinique étant donné qu'elles touchent aux
normes, aux lois et aux pratiques culturelles, aux conditions
socio-économiques, aux problèmes de développement et aux
rôles sociaux des hommes et des femmes, à la sexualité et
à bien d'autres facteurs qui se répercutent sur elles à
leur tour(1), il y a lieu de se poser la question de la responsabilité
pénale d'une personne vivant avec le VIH/SIDA qui transmet
délibérément le virus à son partenaire sexuel.
L'intérêt de cette question est d'arriver
à déterminer rationnellement comment un comportement engage la
responsabilité pénale de son auteur et dans quelles circonstances
il faut se fonder sur les meilleures preuves scientifiques disponibles
concernant les modes de transmission du VIH.
Cela étant, il nous revient dans le cadre de cette
étude d'analyser la riposte du droit pénal congolais au
phénomène de transmission du sida. Pour y arriver, trois
questions méritent d'orienter notre démarche. Y a-t-il lieu
d'adopter en droit pénal congolais une législation
spécifiquement axée sur le VIH ou alors utiliser le
système des infractions à caractère
général ? Quels sont les actes qui doivent faire l'objet
d'une interdiction pénale ? A partir de quel degré de
culpabilité morale y a-t-il responsabilité
pénale ?
A ces questions s'ajoute une autre d'ordre éthique,
celle de savoir si le droit pénal congolais apporte des réponses
adéquates aux problèmes du VIH/SIDA et plus concrètement,
réfléchir non seulement au rôle que doit jouer le droit
pénal mais aussi et surtout déterminer dans quelle mesure la
pénalisation permet de contribuer à la prévention du
VIH/SIDA.
L'étendue et la complexité de cette
interrogation nous contraignent à subdiviser notre étude en deux
chapitres portant respectivement sur la transmission du VIH/SIDA comme
infraction et sur le droit pénal et la protection des personnes vivant
avec le VIH/SIDA.
CHAPITRE 1 : LA TRANSMISSION DU VIH/SIDA COMME
INFRACTION EN
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