Faut-il conclure ?
La lutte contre le sida a obligé l'Etat congolais
à intervenir, à réagir voire à réglementer.
La protection de la santé collective a nécessité
différentes mesures préventives, curatives ou parfois
répressives.
L'Etat porte la responsabilité de veiller à la
santé et à la sécurité des individus formant la
collectivité : éviter toute atteinte à la
santé (prévention), diminuer les effets d'une éventuelle
atteinte (prise en charge médico-sociale) et protéger l'individu
(réprimer les atteintes volontaires à la santé). Mais
cette approche est-elle pertinente dans le contexte du VIH/SIDA ?
Nous pensons que la question de la responsabilité
pénale de la transmission du VIH a un intérêt avant tout
académique voire médiatique. Pourtant, parler des incidences
pénales de transmission du VIH reste toutefois nécessaire. Ce qui
donne à notre réflexion un caractère critique, voire
provocateur.
Le cadre légal congolais permet de condamner une telle
transmission. Partant de ce constat, un article faisant simplement une
exégèse des dispositions pénales existantes serait sans
intérêt. Le point de vue exprimé ici est que la solution
pénale congolaise n'est pas satisfaisante, qu'elle n'apporte aucune
réponse crédible à la lutte contre le sida et qu'elle
contribue à stigmatiser encore davantage les PVV. Le pénal tue
certainement la prévention. La question de la pénalisation de la
transmission est complexe. Il faut toutefois se garder de solutions
techniquement correctes qui ne se soucient pas des questions éthiques et
de politique juridique soulevées par cette question.
Nous n'avons pas tout dit. Mais les interrogations que nous
avons soulevées nous ont ouvert les yeux sur l'intérêt du
sujet et l'ampleur des questions à étudier si l'on veut
comprendre et expliquer l'impact du droit pénal sur la prévention
du VIH/SIDA. Notre réflexion se termine ainsi sur une ouverture, une
enquête à poursuivre et à approfondir par des études
ultérieures.
NOTES BIBLIOGRAPHIQUES
(1) Document d'étude du COE, Face au sida :
l'action des églises, WCC publications, Genève, 2003, p.
4
(2) Ibidem, p.12
(3) ONUSIDA, Guide pratique à l'intention du
législateur sur le VIH/SIDA, la législation et les droits de
l'homme, Genève, 1999, p.32
(4) LOB JEAN, « sida et droit
pénal », Revue suisse de jurisprudence, 1987,
p.163ss
(5) Article 1382 du code civil Belge
(6) Article 1er du code pénal congolais
livre 1
(7) Stratenwerth cité par Elliott Rchard, Le droit
criminel et le VIH/Sida. Document de travail du réseau juridique
canadien VIH/Sida, Montréal, 1996, p.98
(8) KUNZ et Cie, Trois expertises sur des questions
juridiques en relation avec le sida, suisse, 1991, p. 51
(9) Jugement du tribunal de police de Genève du 29
août 1994 paru dans plaidoyer, 5/ 1994, p. 51ss
(10) Exposé des motifs de la Loi n° 06/018 du 20
juillet 2006 modifiant
et complétant le décret du 30
janvier 1940 portant code pénal congolais
(11) Exposé des motifs de la loi du 22 juillet 2008
portant protection
des droits des personnes vivant avec le
VIH/SIDA
(12) Document d'étude du CEO, op.cit., p.57
(13) Article 7 de la loi sur la protection des droits des PVV
citée
(14) NYABIRUNGU MUENE SONGA, Droit pénal
général Zaïrois, 2e éd.
DES, Kinshasa, s.d.
(15) NYABIRUNGU MUENE SONGA, Traité de droit
pénal général congolais,
Éd. DES, Kinshasa, 2001.
(16) ONUSIDA, Droit pénal, santé publique et
transmission du VIH.
Etudes des politiques possibles,
Genève, Suisse, 2002, p. 26.
Maître
Dieudonné MULEPU KABANGULA
Avocat
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