CHAPITRE 2 : LE DROIT PENAL ET LA PROTECTION DES
DROITS
DES PERSONNES VIVANT AVEC LE
VIH/SIDA
Nous avons eu à préciser le sens des concepts de
VIH et du SIDA tout en démontrant ses modes de transmission, lesquels
nous ont permis de ressortir les éléments constitutifs de
l'infraction de transmission sexuelle du VIH/SIDA tel que prévus et
punis par le droit pénal congolais. Venons-en maintenant aux
considérations éthiques appliquées aux questions
soulevées par le VIH/SIDA. Celles-là auront pour objectif d'aider
à scruter l'impact du droit pénal sur la prévention du
VIH/SIDA.
Section 1 : Les considérations
éthiques appliquées au VIH/SIDA
La réflexion éthique a pour objet de
s'interroger sur le caractère bon ou mauvais d'actes donnés.
Cette réflexion procède de deux points de départ
possibles : soit des normes qui régissent le comportement humain,
soit des conséquences de ce comportement (12).
Ainsi, la qualité morale d'un acte ne dépend pas
de l'acte lui-même mais de son utilité pour les autres.
La question qui convient de se poser à ce niveau est de
savoir si les normes pénales en matière de sida concourent
à la protection des droits des PVV ? Si le droit pénal est
une riposte adéquate à la prévention du VIH/SIDA. Avant
d'y répondre, il sied de passer en revue les droits des PVV et les
principes directeurs qui régissent la lutte.
§ 1. Les droits des PVV :
La pandémie du VIH/SIDA soulève des questions
importantes dans le domaine des droits de la personne humaine. Les PVV se
heurtent généralement à des réactions de peur, de
rejet et de discrimination et se voient souvent refuser les droits fondamentaux
dont jouit le reste de la population, tels que le droit à la
sécurité, à la liberté d'association, de mouvement,
le droit aux soins médicaux appropriés, droit au travail.
C'est ainsi que le législateur congolais, dans le souci
de protéger les droits des PVV, a reconnu que les PVV ont pleine
capacité juridique et jouissent de tous les droits reconnus par la
Constitution, les lois et règlements de la République (13).
Ces lois reconnaissent aux PVV l'accès aux
possibilités et avantages offerts par les institutions publiques et
privées, le droit à l'autonomie et à la liberté de
mouvement, le droit à la protection de sa vie privée et à
la confidentialité, l'accès aux soins de santé et au
traitement approprié.
A chaque droit correspond un devoir. Les droits impliquent
aussi des responsabilités. Ainsi, les PVV n'ont pas que des droits, ils
ont aussi des devoirs de respecter les droits des autres.
| 
