Du silence du droit pénal congolais face à la cybercriminalité

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  • SECTION I : NOTION SUR L'INTERNET
    
    • §1. Aperçu historique et évolution de l'internet
      
    • §2. Quelques notions sur l'internet
      
  • SECTION II : LA CYBERCRIMINALITE
    
    • §2. Les atteintes au système informatique
      
• CHAPITRE DEUXIEME :
  
  • SECTION I : ANALYSE DU DROIT PENAL POSITIF
    
    • §1. La fraude commise par manipulation d'ordinateur, la législation pénale traditionnelle à l'épreuve
      
  • SECTION II : INADEQUATION DE LA LEGISLATION CONGOLAISE
    
    • §1. Difficultés du juge pénal
      
    • §2. Difficulté de la preuve
      
    • §3. Obstacles à la poursuite
      
    • §4. Interprétation stricte de la loi pénale
      
• CHAPITRE TROISIEME :
  
  • SECTION I : LES ACTEURS SUR INTERNET ET LEUR RESPONSABILITE PENALE
    
    • §1. L'hébergeur
      
    • §2. Le fournisseur d'accès (internet access provider) « IAP »
      
    • §3. Les tenants des cybercafés
      
    • §4. Les internautes et les news groups
      
  • SECTION II : SERVICES SPECIALISES EN CYBERCRIMINALITE
    
    • §1. Au sein du ministère de l'intérieur
      
    • §2. Au sein du ministère de l'économie et finance
      
    • §3. Au sein du ministère de la justice
      
  • SECTION III : LES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA FRAUDE LIEE A L'INFORMATIQUE
    
    • §1. La coopération internationale
      
    • §2. L'extradition
      
    • §3. Des tribunaux virtuels
      
    • §4. Le tribunal pénal international sur la cybercriminalité
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE