Du silence du droit pénal congolais face à la cybercriminalité

§2. Difficulté de la preuve

· Principe^44(*)

Le principe consacré en droit pénal est celui de la liberté de la preuve. Contrairement au Droit civil ; il n'existe pas de modes des preuves exclus du champ de débat à priori ni préalablement constitués.

Ce principe est lui-même le corollaire de l'intime conviction du juge. D'une part celui-ci apprécie les moyens qu'on lui soumet souverainement d'après son intime conviction pourvu que son raisonnement soit motivé.

D'autre part, un des facteurs inhérents à la technologie de l'information et de la télécommunication est l'absence de traces que laisse son utilisation répréhensive ; or, traditionnellement, le droit est basé sur des textes, des preuves matérielles d'actes qui en l'occurrence n'existent souvent pas. Si l'infraction n'a pas été prouvée, cela ne veut pas dire que la faute n'a pas été commise ou que des préjudices graves n'ont pas été subis. C'est la spécificité de l'internet que l'absence des traces que laisse son utilisateur. L'administration de la preuve va par la suite influer sur la procédure à adopter pour ouvrir l'instruction. Et si malgré toutes ces la victime bien avisée peut arriver à brandir des preuves, ces derniers seront d'un genre nouveau car spécifique à la nouvelle technologie. La plupart de fois la victime brandira les films et les enregistrements informatiques contenant les traces d'intrusion. Or ces modes de preuve ne sont pas admis en droit congolais car elles sont toujours controversées. Le législateur bien avant le juge pénal, se devra de préciser la procédure, la forme et le fond de ces modes de preuve.

Ne restera, alors la question de calcul de préjudice subi, ce bien parfois grave sur internet reste difficile à résoudre dans beaucoup de pays à plus forte raison en République démocratique du Congo.

§3. Obstacles à la poursuite

La poursuite et la répression de ces formes de criminalité rencontrent des nombreux obstacles :

- L'anonymat qui permet à une personne de se connecter à partir d'un ordinateur quelconque sans s'identifier ou en s'identifiant sous une fausse identité ;

- La volatilité, résultant de la capacité de manipuler ou de supprimer des éléments de preuve de façon quasi instantanée ;

- Le caractère mondial du réseau alors même que le mécanisme de coordination international ne progresse que lentement. A cela s'ajoute le manque d'initiative dans la coopération internationale à ce sujet.

Il existe déjà une convention européenne sur la cybercriminalité, la preuve de la haute technologie implique de résoudre trois difficultés essentielles :

1. La première concerne la localisation et l'indentification des délinquants ;

2. La compétence du tribunal à connaitre l'affaire ;

3. La loi applicable.

* ⁴⁴ Mgst John AMSINI, Administration de la preuve, inédit, 2012-2013.