§3. Les tenants des cybercafés
Les cybercafés : sont
généralement des lieux publics où sont mis à la
disposition des personnes des ordinateurs connectés sur le réseau
internet. Les tenants des cybercafés sont donc des prestataires de
services de connexions.
1. La responsabilité pénale des
tenants du cybercafé
Dès qu'un client accède à une machine
connectée sur réseau, il devient maître et il peut pendant
le bref moment qui lui est accordé passé des milliers de
messages, accéder à des news groups (forum de discussion) et par
la même occasion il peut effectuer autant d'opérations illicites
sans que le propriétaire du cybercafé ne soit au courant.
Malgré ces difficultés, il n'est pas impossible de
réglementer l'accès au réseau dans un cybercafé, a
notre avis, c'est à ce niveau que la responsabilité sera mise en
jeux d'autant plus qu'il existe des logiciels de contrôle de sites qui
interdisent automatiquement l'accès à certains sites contenus et
définis à l'avance. Il peut s'agir des sites pornographiques,
xénophobes, terroristes etc. Bien qu'onéreuse, c'est la meilleur
façon pour un tenant de cybercafé de protéger le
public, pour ce faire il n'aura qu'acheter ces logiciels et les installer de
tous les ordinateurs.
Il serait aussi important pour un tenant de cybercafé
d'avertir au public par une affiche, panneau que l'accès aux sites
prédéfinis est interdit.
§4. Les internautes et les news groups
1. Les internautes
Un internaute est un usager de l'internet, il peur être
un professionnel ou pas, travailler pour le compte d'autrui ou pour son propre
compte la responsabilité d'un internaute sera différente selon
qu'il travail pour le compte d'autrui ou pour son compte.
2. News groups ou forum de discussion
Ce sont des espaces de discussion sur internet, ce sont des
places virtuelles ou chacun peut venir poser des questions, lancer un
débat ou répondre aux contributions des internautes. Il existe
des milliers forums sur internet, ici la responsabilité pénale
semble complexe. En effet, chaque news groups est composé d'un grand
nombre des participants pouvant aller à des milliers des personnes
reparties sur plusieurs Etats ou sur un seul et peut avoir un ou plusieurs
thèmes avec ou sans modérateur. Lorsqu'il y a un
modérateur celui-ci se charge lui-même de faire respecter les
thèmes et de coordonner les informations. Dès lors qu'un membre
du groupe se permet d'aller au du débat et que ses publication
deviennent délictueuses en vers une tierce personne peut importe le
pays, le membre devra engager sa responsabilité pénale. Le chef
du groupe permettra de connaître dans quel pays reste l'infracteur.
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