SECTION II : SERVICES
SPECIALISES EN CYBERCRIMINALITE
Pour arriver à endiguer le phénomène
criminel dans le cyberespace, il serait souhaitable de créer une
structure de lutte contre la criminalité liée aux technologies
de l'information qui aura pour mission ;
§1. Au sein du ministère de l'intérieur
D'articuler l'action de service de police
sur le domaine de l'informatique. Cette police serait alors chargée
de la répression de la délinquance informatique. La mission
dévolue à cette brigade concerne les enquêtes judiciaires
à caractère national.
L'autre mission serait de rechercher de manière
ciblée les infractions pouvant intéresser les services
opérationnels de police. Leur mission s'exerçait dans les zones
de compétences géographiques respectives de façon à
être des correspondants locaux d'un bureau central. Cette même
police serait chargée des enquêtes judicaires lorsque les sites
internets attaqués présentent des intérêts au regard
de la défense nationale.
A la demande des magistrats, cette police ferait des examens
à caractère scientifique ou des expertises nécessaires
à la conduite des enquêtes.
§2. Au sein du ministère de l'économie
et finance
Nous prendrons l'exemple des dispositifs
Français et ivoiriens. Ainsi nous mettrons en place au sein de ce
ministère, un système de surveillance ayant un code comparable
à la douane pour assurer une veille sur le net, analyser les risques
et rechercher la fraude dans le domaine du commerce électronique. Un
autre but de ce système sera de mettre en place une structure mettant
en évidence les sites contrevenant aux dispositions nationales et
régionales protégeant les consommateurs et les droits d'auteur.
§3. Au sein du ministère de la justice
Dans ce ministère il faut la
formation de cybermagistrats qui devront se saisir de cas infractionnels
portés devant eux qui ont un caractère virtuels, mais aussi qui
pourront se saisir d'office.
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