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Du silence du droit pénal congolais face à la cybercriminalité( Télécharger le fichier original )par LIONNEL MPOZI Université de Goma - GRADE EN DROIT 2013 |
BIBLIOGRAPHIE1. CONVENTIONS INTERNATIONALES - La conférence des Nations-Unies sur l'utilisation de communication électronique dans les contrats commerciaux, United national publication, ISB :978-92-1-233 428-8,Vol.06-57453- June 2007-860, en ligne - Conférence de la Haye de Dip « les échanges des données informatisées, internet et commerce, etc., document permanant N°7 d'avril 2000, en ligne. - conseil de l'Europe, Convention sur la cybercriminalité, Budapest, 23 novembre 2001, et son rapport explicatif, disponibles en ligne. - Convention de Vienne de 1959 sur l'extradition 2. TEXTES DE LOIS - La constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi n° 11 /002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la constitution de la RDC in JORDC n° spécial 47e année 20 juin 2006 - La loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire in JORDC, numéro spécial 54eme année, avril 2013 . - Le décret du 30 Janvier 1940 portant code pénal congolais tel que modifié et complété à ce jour in JORDC, n° spécial 45ème année 3O novembre 2004. - Le décret du 06 Août 1959 portant code de procédure pénale tel que modifié et complété par la loi numéro 06/019 du 20 juillet 2006 in JORDC, n° spécial 15 juillet 2000. - Code pénal français : Loi N°92-1336-du 16 décembre 3. OUVRAGES - Benoit GAGNON, « Les technologies de l'information et le terrorisme », Repenser le terrorisme Concept, acteurs réponses, Les presses de l'université Laval, 2007. - Diane SERRES et Anna CLUZEAU, Cybercriminalité : les nouveaux enjeux de la protection des données, Paris, Laval 2006. - ERIC FILLIOL, PHILIPPE RICHARD, Cybercriminalité enquête sur les mafias qui envahissent le web, Paris, éd.Dunod, 2006. - G. LEVASSEUR, Droit pénal et procédure pénale, 13éd. Paris, Dalloz 1999. - HERVADA J., Introduction critique au droit naturel, Bordeaux, Editions Bière, 1991. - J. Ull Mo in « Méthodes des sciences sociales », Précis Dalloz, 1972 - Madeleine GRAWITZ, Lexique des sciences sociales, éd. Dalloz, 11éd, Paris, 2000. - Murielle-Isabelle, La formation des contrats de commerce électronique, septembre 1999 - Norbert LIKULIA BOLONGO, Droit Pénal militaire Zaïrois, T1, l'organisation et la compétence des juridictions des Forces Armées, Paris, LGDJ, 1977. - NYABIRUNGU mwene SONGA, Traités de droit pénal congolais, 2èd, EUA, Kinshasa, 2007. - RAYMOND Guillien et Jean Vincent, Lexique des termes juridiques, 14ème éd, Paris, Dalloz, 2003. - OCDE, la fraude liée à l'informatique : Analyse des politiques juridiques, Paris1986. 4. ARTICLES - GIROUX, A., « La cybercriminalité : ce qu'elle est et comment l'affronter », Journal du Barreau de Québec, Octobre 2008. - GRATTON, E., « La responsabilité des prestataires techniques Internet au Québec », Les lois de la société numérique: Responsables et responsabilités, Conférence organisée par le programme international de coopération scientifique, Montréal, 07 octobre 2004, Lex Electronica, vol.10, n°1, Hiver 2005 - MATTHIOS, F.J., « La création d'un délit d'usurpation d'identité sur Internet », Gazette du Palais, 26 juillet 2008, n°208 5. NOTES DE COURS - MASUDI KADOGO, Criminologie générale, UNIGOM, G3 DROIT, 2012-2013 - KANTENG MUTEB A UREL, Procedure pénal , UNIGOM G2 DROIT, 2011-2012. Inédit - WANE BAMEME bienvenu, Cours de droit pénal spécial, UNIGOM, G3 DROIT, 2012-2013, inédit. - WANE BAMEME bienvenu, Cours de droit pénal général, UNIGOM, G3 DROIT, 2012-2013, inédit. - Mgst JOHN AMSINI, Cours de l'administration de la preuve, G3 DROIT 6 TFC ET MEMOIRE - KIRIZA MASHALI Arsène, Problématique de l'administration de la preuve liée à la cybercriminalité, cas des infractions commises sur internet, TFC inédit, CUEG, 2001-2002. - Gédéon MULONGE, La formation et la preuve des contrats conclus par voie électronique sur internet en Droit comparé : Congolais et Canadien, mémoire inédit, UNIGOM, 2010-2011. 7 WEBOGRAPHIE - http// :www.cybertribunal.org - http// :WWW.vmag.Vcilp.org. 0.1. CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE - 1 - 0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET - 4 - 0.4. METHODES ET TECHNIQUES - 5 - 0.5. DELIMITATION DU TRAVAIL - 6 - 0.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL - 6 - NOTIONS SUR L'INTERNET ET LA CYBERCRIMINALITE - 7 - SECTION I : NOTION SUR L'INTERNET - 7 - SECTION II : LA CYBERCRIMINALITE - 11 - LE DROIT PENAL CONGOLAIS FACE A LA CYBERCRIMINALITE - 21 - SECTION I : ANALYSE DU DROIT PENAL POSITIF - 21 - SECTION II : INADEQUATION DE LA LEGISLATION CONGOLAISE - 26 - DES POURSUITES ET MODES DE REPESSION - 30 - SECTION I : LES ACTEURS SUR INTERNET ET LEUR RESPONSABILITE PENALE - 30 - SECTION II : SERVICES SPECIALISES EN CYBERCRIMINALITE - 33 - SECTION III : LES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA FRAUDE LIEE A L'INFORMATIQUE - 34 - |
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