Problématique de la gestion des terres par les collectivités locales au MALI: cas de la commune de Bougouni

• SECTION : Collectivités locales 
  
  • A.O.F: Afrique Occidental française
    
  • J.O-HSN: Journal official du haut Sénégal et Niger
    

• Introduction
  
• Chapitre1 : État de la politique foncière décentralisée.
  
  • Section1 : L'existence de règles dualistes
    
  • Paragraphe2 : La reconnaissance du droit coutumier.
    
  • Section2 : Analyse de la politique foncière décentralisée.
    
  • Paragraphe 2 : États des lieux du découpage territorial.
    
  • Section 1: La latence des conflits des terres à Bougouni.
    
  • Paragraphe 1 : Conflits entre populations.
    
  • Paragraphe 2 : Cas des allochtones.
    
  • Section 2 : La réalité du conflit des normes.
    
  • Paragraphe 2 : Les effets de ces incompatibilités.
    
  • Paragraphe 1 : Dans les principes d'élaboration.
    
  • Paragraphe 2 : Dans la mise en oeuvre.
    
  • Paragraphe 1 : Par la responsabilisation de la population locale.
    
  • Paragraphe 2 : Par la nécessaire relecture de la législation foncière
    
  • Section 1 : Les conventions locales.
    
  • Paragraphe 1 : La portée des conventions locales au Mali.
    
  • Paragraphe 2 : Les conventions locales à Bougouni.
    
  • Section2 : L'intervention de l'Etat dans les conflits.
    
  • Paragraphe 1 : La régulation dans les conflits des terres.
    
• Conclusion:
  
• Bibliographie
  
  • I. Ouvrages et cours :
    
  • II. Thèses :
    
  • III. Recueils et articles :
    
  • IV. Textes législatifs et règlementaires: