Conclusion:
Au regard de tout ce qui précède, on remarque
que la politique de décentralisation au Mali en matière
foncière, est confrontée à des difficultés sous
certains aspects comme le découpage territorial, les transferts de
compétences, en passant par la mobilisation des ressources naturelles et
aux insuffisances de certains textes.
La plupart des textes de loi de la décentralisation
comportent des insuffisances et des cas d'incompatibilités qui
constituent des obstacles à l'exécution même du foncier.
L'application de ces textes a posé des difficultés à la
commune de Bougouni, notamment la loi déterminant les conditions de la
libre administration des collectivités territoriales, la loi portant
C.C.T et la loi portant principes de constitution et de gestion du domaine des
C.T. Ces dispositifs juridiques de la décentralisation devront permettre
la concrétisation de la politique de décentralisation. En faisant
croire que la politique de décentralisation aura comme finalité
le partage de responsabilités dans la gestion des affaires publiques
entre l'Etat et les C.L, on sait rendu compte que ce monopole est le plus
souvent détenu par les autorités étatiques, et provoquant
du coup la mise à l'écart des collectivités dans la
gestion des terres. Ces difficultés rencontrées par la commune de
Bougouni à travers les domaines de compétences, constituent non
seulement des incohérences. Mais, aussi, une défaillance des
textes régissant le foncier.
A coté des textes régissant le foncier dans le
processus de la décentralisation, la règlementation du droit
coutumier en la matière persiste à côté et
s'avère également inefficace. Le partage de compétences
entre les collectivités locales et les autorités
coutumières suscite de nombreux conflits. Ces deux règles
applicables à la gestion des terres sont de nature à mettre en
désaccord le droit et les pratiques dans les domaines relevant du
foncier.
Sur un autre plan, la loi portant création des communes
demeure une des questions cruciales à la pratique de la politique de
décentralisation foncière, en ce sens qu'elle présente des
incertitudes et créant du coup des
« chevauchements » entre les principes et les pratiques.
L'autre insuffisance constatée dans la gestion des
terres à Bougouni ; est celle relative à l'implication des
populations dans le processus de la décentralisation. Cela s'articule
autour de la sensibilisation et de la participation négative de la
population face aux enjeux de la politique de décentralisation
foncière. Dans la gestion des terres, la commune de Bougouni est moins
impliquée, cela s'explique par l'insuffisance dans le transfert des
domaines public et privé de l'Etat qui devront faire l'objet de
transfert et d'immatriculation en faveur des collectivités locales.
Pour une meilleure gestion des terres, il s'agira de mettre
l'accent sur la pratique coutumière et l'implication des
différents acteurs en vue de la mise en place d'une compétence
foncière pour une nouvelle pratique de la dite compétence. Les
pratiques foncières doivent être développées ;
donnant lieu à des modes de diffusion plus adaptée par rapport
à la demande.
Dans la commune de Bougouni, l'un des enjeux de la politique
de décentralisation est celle relative à la gestion des terres.
Pour l'effectivité de cette politique foncière, la gestion
participative en passant par la responsabilisation de la communauté
locale demeure une nécessité dans le but d'avoir une application
efficace de la politique de décentralisation. En outre, le droit
coutumier aussi doit faire l'objet d'une relecture pour déterminer
concrètement sa place dans le processus de décentralisation,
l'inadéquation et l'inapplicabilité des textes dans la pratique
résultent en effet de la complexité de cette gestion. Cette
complexité a déjà fait l'objet de l'état des lieux
de cette politique de décentralisation du foncier.
Pour apporter des suggestions à cette gestion des
terres par les C.L, il suffira pour l'Etat d'apporter des innovations à
la politique de décentralisation en vue de produire des textes plus
cohérents, adéquats auxquels les différents acteurs
puissent se retrouver à travers leurs domaines de compétence.
Pour cela, il serait louable de tenir compte des effets sociaux de politiques
et de législations foncières nouvelles dépendant beaucoup
plus de la motivation et de la situation des acteurs que des intentions du
législateur. De nouvelles politiques et de législations
foncières ne peuvent donc être élaborées qu'à
partir des évolutions observées à la base. Il est
nécessaire de repenser le rôle de la législation et de
prendre en considération tous les autres facteurs qui déterminent
le comportement des acteurs sociaux à la base. Comme on peut le
remarquer dans la seconde partie du document, des orientations et innovations
proposées peuvent être des directives pour palier les
insuffisances et difficultés de la politique de gestion des terres par
les collectivités locales. Ceux-ci permettront à la population
locale de s'imprégner activement au développement de sa
localité, en particulier, et, en général sur les
défis dans la gestion des affaires locales.
Une autre innovation de la politique de
décentralisation, est celle relative à la relecture de la loi
électorale, car dans notre système électorale, à
travers les conditions d'éligibilités, les décideurs ne
doivent plus se résumer à la moralité, au casier
judiciaire ni à la majorité d'âge des élus locaux.
Dans la pratique des compétences transférées, en
particulier dans la gestion des terres, la réticence de l'Etat s'oriente
dans ces aspects quant à leurs capacités à agir.
En définitive, la gestion des terres étant le
domaine le plus complexe parmi les transferts de compétences, il serait
judicieux et même nécessaire de la part de l'Etat, dans
l'élaboration de la loi électorale, de tenir compte de la «
maturité intellectuelle » des élus locaux, car, l'enjeu de
la politique de décentralisation est aujourd'hui de taille.
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