Problématique de la gestion des terres par les collectivités locales au MALI: cas de la commune de Bougouni

Section2 : L'intervention de l'Etat dans les conflits.

L'État à travers ces prérogatives de puissances publiques peut, d'une manière ou d'une autre intervenir à différents niveaux dans la gestion des conflits.

A travers cette politique l'intervention de l'Etat s'articule autour de sa politique de régulation dans les conflits (Paragraphe1) et le renforcement des procédures de conciliations à Bougouni (Paragraphe2).

Paragraphe 1 : La régulation dans les conflits des terres.

Au Mali, plus particulièrement dans la commune de Bougouni, plusieurs facteurs doivent être pris en compte dans la gestion des conflits des terres. C'est ainsi qu'on pourra mettre l'accent sur la régulation qui serait un mécanisme de fonctionnement normal et équilibré dans la gestion des conflits.

L'élaboration des textes de principe n'étant pas des problématiques face à la difficulté de la gestion des terres, il faut également en guise de complémentarité, songer à leur communication à travers la médiation et des débats publics mettant à la disposition des populations le contenu des textes et les choix politiques en matière de gestion des terres. Ceci pourrait être un moyen capital dans la gestion des conflits.

A ce titre, la cohérence dans les politiques et dispositifs locaux des textes en vigueur doivent être des moyens pour éviter la contradiction entre législation et logique agraire, d'une part, et, d'autre part, entre législations sectorielles elles-mêmes.

D'abord, l'arbitrage et le renforcement des médiations peuvent être des moyens de revalorisation des instances de prise de décisions par des autorités légitimes, ensuite doter les instances coutumières de moyens en leur permettant d'arbitrer et d'éclaircir les principes. Par son efficacité et sa durabilité, les actions de sécurisation en la matière doivent inclure des mesures relatives à l'amélioration de la gestion des conflits fonciers. On pourra retenir, entre autre des mesures fixant appuis aux institutions locales dans le contexte de l'amélioration de la gestion des conflits des terres ; l'amélioration du système judiciaire en mettant en place une juridiction spéciale en matière de gestion des affaires foncières ; la promotion des auxiliaires de justice en milieu rural et, enfin, l'instauration des mesures tendant à une meilleure synergie entre les différents conflits.

Pour une bonne efficacité de ces mécanismes, on doit mettre l'accent non seulement sur la reconnaissance des institutions villageoises et inter-villageoises dans le règlement des conflits mais, aussi, en passant par le renforcement des capacités locales en la matière.

En ce qui concerne la reconnaissance des prérogatives des institutions villageoises et inter-villageoise, il s'agira de mettre l'accent sur celle-ci tout en leur conférant des règlements en matière de règlement des conflits liés aux terres et à l'utilisation de ces ressources naturelles. Les règles locales consensuelles définies au niveau local serviront de base objective pour le règlement amiable et équitable des conflits. Ainsi, tout conflit ayant fait l'objet de conciliation donnera lieu à l'établissement d'un procès verbal, consignés dans les registres locaux et homologué par le «président du Tribunal Foncier ou à défaut au juge de paix à compétence étendu (JPCE)».

Des dispositions doivent être prises concernant le renforcement des capacités dans les domaines comme la nature budgétaire et technique afin d'assurer la formation des responsables de la commune et des institutions villageoise et inter-villageoises en matière de conflit des terres. Les mécanismes régulateurs de notre société, c'est-à-dire endogènes, par des moyens de contrôle croisé, ont toujours permis de déterminer les rôles et place de chaque entité sociale dans la gestion des conflits mais semblent être ignorés voire délaissés au profit de mécanismes dits moderne ou juridictionnels.

Malgré la multiplicité des législations aussi internes qu'internationales, celles-ci ne suffisent plus surtout quand l'autorité de l'État est sapée, en particulier au niveau local. Pour confirmer ce constat, partons de cette anecdote du professeur Traoré qui disait « qu'il vaut mieux accepter d'avaler une aiguille dans le secret de la case que d'être obligé d'avaler un tronc d'arbre sur la place publique »^99(*). La spécificité de cette formule réside dans le fait que dans les sociétés rurales en général, lorsqu'elles sont confrontées à des bouleversements d'ordre sociaux, il s'agit en somme du mode de gestion des conflits dans le « ventre du village » au lieu d'une procédure juridictionnelle longue et assez complexe dès fois, synonyme de destruction sociale. La faiblesse des dispositifs juridiques de l'État, pour imposer son autorité et son pouvoir, car n'étant pas plus l'acteur. Mais plutôt parmi plusieurs acteurs, pourrait expliquer ce déploiement de l'État et de ses institutions devant un autre pouvoir, une autre force, souvent visible, mais parfois aussi invisible.

A travers ces différents éléments, la gestion des conflits fonciers pourra connaitre une suite favorable en accordant une large part aux procédures de conciliations.

Paragraphe 2 : Le renforcement des procédures de conciliation à Bougouni.

On entend par procédure de conciliation, l'ensemble des mécanismes de prescription réglementées par le pouvoir public ayant pour intérêt l'intervention d'une commission chargée de mettre en oeuvre une procédure contradictoire, d'examiner l'affaire et d'en proposer des solutions. Les règles de procédures locales régissant la détention et l'exercice des droits des terres évoluent en fonction des situations empiriques et non l'inverse. Il s'agira de la connaissance à la limitation de ce qui est officiel (règles normatives), ce qui est accepté (pratiques et règles effectives) et ce qui ne l'est pas.

Les conflits des terres doivent être abordés par une phase de recueil contradictoire d'informations de terrain notamment, d'une part, dans le contexte de la médiatisation et de politisation des questions des terres et, d'autre part, les causes des conflits.

Ainsi, plusieurs éléments concourent à l'insécurité des règles du jeu, à savoir les limites géographiques foncières, des couloirs de passage et d'accès au point d'eau, la nature des droits sur un espace, leur coût et portée socio-économique, leur stabilité, les niveaux de validation et la reconnaissance effective des droits dans le cadre de règlement des conflits.

L'insécurité foncière se présente sous diverses formes, c'est en ce sens que la nécessité de concilier et de légitimer les pôles des pouvoirs nous parait indispensable et impose une gestion locale des conflits. Le processus de décentralisation au Mali est une opportunité de clarifier les partages de compétence entre l'Etat, les collectivités décentralisées et les communautés locales. A ce niveau, le principe de subsidiarité doit être appliqué de manière à favoriser la gestion décentralisée au niveau le plus approprié. Dans ce cas, les communautés doivent bénéficier d'une reconnaissance socio-politique et d'une maîtrise de cadre foncier en passant la responsabilisation, la participation aux procédures et la présomption de domanialité minimale des espaces indispensables à leur identité et à leur développement.

Quant à l'Etat, il aura pour rôle de définir et la conception des grandes orientations politiques et un cadre de participation des acteurs à la mise en oeuvre et au suivie des stratégies. A ce niveau, l'aspect dimensionnel pose la question de l'équilibre des pouvoirs avec les autorités foncières existantes. L'appui des autorités légitimes permettra de favoriser le développement économique et social des espaces territoriaux en permettant le développement institutionnel de l'ensemble des groupes d'acteurs concernés. La consolidation des procédures de conciliation permettra d'anticiper sur certains conflits qui prennent du temps aux instances judiciaires. Pour cela, l'Etat doit octroyer une reconnaissance juridique, à savoir : donner la possibilité aux acteurs en conflit de pouvoir rédiger des procès verbaux de conciliation et les faire certifier par l'instance communale, procéder aux enregistrements et à l'archivage de ces procès verbaux par une instance locale.

Pour la réalisation de ces orientations, la commune de Bougouni et les autres acteurs ruraux, en concertation avec l'Etat devront définir les procédures et les ressources financières affectées à la gestion du foncier. Sur ce point, l'Etat doit endosser le rôle d'arbitre garant des droits et devoirs de chacun à chaque instance. Dans le cadre de la revalorisation des traditions comme possibilité de perspective aux conflits, il ne s'agit pas d'opposer modernité et tradition, mais de démontrer à travers quelques antagonistes historiques que la tradition peut prendre part à la construction, si non à la reconstruction, et qui peut être le socle naturel à l'édification des sociétés modernes.

La coutume aussi joue un rôle incontournable dans la procédure de conciliation. Il est à reconnaitre que malgré sa reconnaissance juridique dans les institutions politiques, elle présente parfois des difficultés. La coutume en elle-même ne peut pas procéder à des reformes rapides puisqu'elle ne devient coutume que quand elle a duré dans le temps. C'est pourquoi «dans tout système judiciaire et des droits positifs en vigueur, et dans certaines situations. La loi reste muette là-dessus et les renvoie systématiquement aux droits coutumier»^100(*). De ce fait, la coutume apparait comme un auxiliaire de droit positif car le juge peut s'en prévaloir pour régler des situations qui ne sont pas éclaircies par les textes. Dès fois, même quand la loi est claire, comme par exemple le conflit entre l'APE et les résidents de la place, elle peut constituer un frein à l'évolution de la société, les sujets de droit peuvent se prévaloir de la coutume pour violer cette loi.

Pour l'évolution des réalités sociologiques « la coutume n'intervient que lorsqu'elle est elle-même une règle formulée et que dans les rares domaines où la loi ne l'a pas abrogée, mais elle ne peut à son tour abroger la loi »^101(*), lorsqu'elles sont dépassées, elles devront être amandées et adaptées aux nouvelles réalités. Si l'on procède à l'application positive du droit coutumier, il peut être un facteur de développement en ce sens que c'est un droit populaire né du peuple lui-même puisque c'est un usage qui devient le droit.

Le droit coutumier, loin d'être un facteur de retard, est un instrument promoteur harmonieux et équilibré de la société, car reflétant l'expression des aspirations des sujets de droit en ce sens qu'il provient de la masse.

* ⁹⁹ Traoré Samba, « Le voleur, le pilon, le marabout et le commandant de cercle : la cohabitation de logiques contraires dans la recherche de preuve », Un passeur entre les mondes, livres des Anthropologues du Droit Disciplines et Amis de Michel Alliot, publication de la Sorbonne.

* ¹⁰⁰ Une situation que le juge du tribunal de Bougouni m'a confié lors d'un entretient à Bougouni le 30/09/2008.

* ¹⁰¹ Alliot Michel : « Le droit et le service public au miroir de l'anthropologie », édition Karthala 2003, page 300.