La clausula rebus sic stantibus et les traités internationaux

• INTRODUCTION
  
• Partie I : La reconnaissance de la clausula comme cause juridique de la caducité des traités.
  
  • A. La consécration du principe de la clausula sur la base de conditions importantes.
    
    • Chapitre 1 : La validité du principe soumise à des exigences conditionnelles tenant au changement de circonstances.
      
    • Chapitre 2 : L'encadrement du pouvoir d'appréciation du bien-fondé du recours à la clausula.
      
  • B. La consécration du principe de la clausula par l'encadrement de ses effets juridiques.
    
    • Chapitre 1 : La fonction préeminente d'abrogation des engagements internationaux.
      
    • Chapitre 2 : Les effets juridiques de la clausula soumis aux principes de la dénonciation des traités.
      
• Partie II : Les incertitudes de la pratique internationale sans incidence sur l'existence du statut juridique de la clausula.
  
  • A. L'incertitude du statut de la clausula entretenue prima facie par son utilisation incompatible avec le droit positif.
    
    • Chapitre 1 : Une utilisation en dépit de l'existence véritable de changement des circonstances.
      
    • Chapitre 2 : L'assimilation de la clausula à un droit de dénonciation unilatérale.
      
  • B. Le statut juridique de la clausula par la consécration de la tendance restrictive.
    
    • Chapitre 1 : L'existence d'un mouvement de tendances contradictoires dans la pratique internationale.
      
    • Chapitre 2 : L'existence d'une norme juridique valide reconnue par la pratique internationale.
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIÈRES