CONCLUSION
Cette étude de la clausula rebus sic stantibus
permet de mettre en évidence deux points importants, on peut
observer que ce motif est reconnu dans la sphère des normes de droit
international positif et qu'il constitue un titre juridique tendant à
être encadré. Ainsi, si les instruments internationaux de
référence, essentiellement la Convention de Vienne de 1969
portant codification du droit des traités, reconnaissent l'existence de
ce principe comme motif légal de caducité des engagements du
traité, il s'agit néanmoins d'une norme de droit positif admise
en tant que telle que dans le cadre de certaines conditions. C'est dans cette
optique que sont intervenues les dispositions de l'article 62 de la Convention,
lesquelles ont pour objet d'établir precisément ce en quoi
consistent les exigences qui l'entourent. De même, bien que soient
apparues des divergences dans la pratique diplomatique, celle-ci ne peut
être considérée comme ayant compromis l'existence de ce
principe comme règle juridique positive dans la mesure où, bien
au contraire, elle a non seulement participé à
l'élaboration du cadre juridique de ce principe tel que mis en oeuvre
par la Convention, et n'a en rien réfuté l'idée qu'il
s'agit théoriquement d'une cause légale de caducité des
traités internationaux.
Au vu de ces éléments, on peut affirmer que la
clausula constitue un instrument proprement juridique, invocable
à l'appui de la terminaison des traités, et dont le régime
juridique se caractérise par un certain encadrement.
Si le régime juridique de la clause rebus
s'inscrit dans une logique de restriction, c'est en quelque sorte l'expression
de la prudence du droit positif. Cette prudence, ou les raisons de cette
prudence pourraient faire l'objet de nombreuses spéculations, et le
débat que suscite la clausula mériterait d'être
entretenu sur cette question afin d'appréhender ce sujet sous une autre
perspective que celle, certes importante, du statut de la clause en droit
international positif. Ainsi, comment peut-on analyser les ressorts qui animent
ce mouvement de prudence du droit positif à l'égard de la clause
?
BIBLIOGRAPHIE
I-Documents officiels
Convention sur le Droit des Traités, Vienne, 23 mai
1969, Les grands textes de droit international public, Dalloz,
4ème édition, 880 p.
II-Ouvrages
Jean LECA, Les techniques de révision des conventions
internationales, Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence, 1961, 330 p.
NGUYEN QUOC Dinh, Patrick DAILLIER & Alain PELLET, Droit
international public, L.G.D.J, 4ème édition, 1992, 1269
p.
Serge SUR & Jean COMBACAU, Droit international
public, L.G.D.J, Montchrestien, collection Domat, 6ème
édition, 2004, 809 p.
III-Articles
Francesco CAPOTORTI, « L'extinction et la suspension des
traités », Recueil des cours de l'Académie de droit
international de La Haye, 1971-III, tome 134, pp. 417-587.
György HARASZTI, « Treaties and the fundamental
change of circumstances », R.C.A.D.I, 1975-III, tome 146, pp.
1-93.
Arnold Duncan Mc NAIR, « La terminaison et la dissolution
des traités », R.C.A.D.I, 1928-II, tome 22, pp.
459-538.
Antonio Poch de CAVIEDES, « De la clause "rebus sic
stantibus" à la clause de révision dans les conventions
internationales », R.C.A.D.I, 1966-II, tome 118, pp. 105-208.
Alexandre-Charles KISS, « L'extinction des traités
dans la pratique française », Annuaire Français de Droit
International, 1959, pp. 784-798.
Jean CHARPENTIER, « Organisation de l'Europe. Le retrait
français de l'O.T.A.N », A.F.D.I, 1966, pp. 409-433.
IV-Sites Internet
www.icj-cij.org ( site web de la Cour Internationale de
Justice de l'O.N.U )
- Arrêts et textes officiels sur la jurisprudence de la
Cour
www.un.org/law/ilc ( site web de la Commission du Droit
International de l'O.N.U )
- Reports of the Special Rapporteur
- Reports of the International Law Commission
www.ena.lu ( site web de l'European Navigator )
- Aide-mémoire du gouvernement français aux
quatorze représentants des gouvernements membres de l'O.T.A.N (11 mars
1966)
- Réponse du gouvernement américain à
l'aide-mémoire français du 29 mars (12 avril 1966)
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