Analyse du mécanisme de mobilisation des ressources par les municipalités : cas de la commune d'Abomey-Calavi

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I : CADRE PHYSIQUE, INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE
  
  • SECTION I : CADRE PHYSIQUE DE L'ETUDE
    
  • PARAGRAPHE I : ETAT DES LIEUX DESCRIPTIFS DE LA COMMUNES
    
    • A- RELIEF, SOLS ET VEGETATION
      
    • B- CLIMAT ET HYDROGRAPHIE
      
    • C- POPULATIONS ET DEMOGRAPHIE
      
    • PARAGRAPHE II : L'ADMINISTRATION COMMUNALE
      
    • A- LES SERVICES COMMUNAUX
      
    • B- LES SERVICES INFRA COMMUNAUX
      
    • PARAGRAPHE III : SITUATION ECONOMIQUE
      
    • A- AGRICULTURE ET L'ELEVAGE
      
    • B- PECHE
      
      • C- GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
        
      • D- COMMERCE ET INDUSTRIE
        
• CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGUIQUE DE L'ETUDE
  
  • SECTION I : PROBLEMATIQUE
    
  • SECTION II : OBJECTIFS ET HYPOTHESES
    
  • PARAGRAPHE I : OBJECTIFS
    
  • A- OBJECTIF GENERAL
    
  • B- OBJECTIFS SPECIFIQUES
    
    • PARAGRAPHE II : HYPOTHESES
      
    • PARAGRAPHE III : INTERET DE L'ETUDE
      
      • A- L'INTERET ACADEMIQUE ET THEMATIQUE
        
      • B- L'INTERET POUR LES COMMUNES
        
      • C- L'INTERET POUR L'ETAT BENINOIS
        
  • SECTION III : REVUE DE LITTERATURE
    
    • PARAGRAPHE I : CONTEXE DE DEVELOPPEMENT LOCAL
      
      • C- LA DECENTRALISATION ECONOMIQUE OU DECENTRALISATION DU MARCHE
        
      • D- LA DECENTRALISATION SPATIALE
        
    • PARAGRAPHE III : ETAT DES LIEUX DE FINANCEMENT DES COMMUNES 
      
      • A- RESSOURCES ENDOGENES
        
        • a- Le Budget Communal 
          
        • c- L'exécution du budget et son contrôle
          
        • d- Le remaniement budgétaire 
          
          • - Les recettes de fonctionnement
            
          • - Les recettes d'investissement
            
        • a- Soutien financier de l'Etat
          
        • b- L'emprunt
          
        • c- Soutien financier des partenaires
          
  • SECTION IV: METHODOLOGIE DE RECHERCHE
    
  • PARAGRAPHE I: LE TYPE DOCUMENTAIRE
    
    • PARAGRAPHE II : LE TYPE QUANTITATIF
      
• CHAPITRE III : CONSTAT DE LA FAIBLESSE DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNES D'ABOMEY-CALAVI
  
  • SECTION I : RECETTES BUDGETAIRES
    
    • PARAGRAPHE I : STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
      
      • A- LES RESSOURCES PROPRES (RP)
        
      • B- LES SUBVENTIONS
        
      • C- LES RECETTES ORDINAIRES PREVISIONNELLES TOTALES
        
      • D- LE RECOUVREMENT DES RECETTES ORDINAIRES
        
      • PARAGRAPHE II : STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
        
      • A- RECETTES PREVISIONNELLES D'INVESTISSEMENT
        
      • B- LE RECOUVREMENT DES RECETTES EXTRAORDINAIRES
        
      • C- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
        
      • Tableau n° 9 : Evolution des recettes réelles de 2002 à 2006
        
      • SECTION II :  DEPENSES BUDGETAIRES
        
    • PARAGRAPHE I : STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
      
    • PARAGRAPHE II : STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
      
    • PARAGRAPHE III : COMPOSANTE DE LA DEPENSE GLOBALE
      
  • SECTION III : ADEQUATION DES RESSOURCES AUX OBJECTIFS DE DECENTRALISATION
    
    • PARAGRAPHE I : CALCUL ET INTERPRETATION D'INDICATEURS D'ANALYSE
      
      • A- RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
        
      • B- DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
        
      • C- DETERMINATION DE L'EPARGNE BRUTE
        
      • D- DETERMINATION DE L'EPARGNE NETTE
        
      • E- DETERMINATION DE LA CAPACITE D'INVESTISSEMENT
        
      • F- DETERMINATION DE LA CAPACITE (BESOIN) DE FINANCEMENT
        
    • PARAGRAPHE II : Validation de l'hypothèse I 
      
  • SECTION IV: POTENTIALITES FISCALES DE LA COMMUNE
    
    • PARAGRAPHE I : DETERMINATION DU POTENTIEL FISCAL DE LA COMMUNE
      
      • A- FONCIERS BATIS ET NON BATIS
        
      • B- HYPOTHESES D'EVALUATION DU POTENTIEL FISCAL
        
      • C- DROIT DE PLACE SUR LES MARCHES
        
      • D- DETERMINATION DU TAUX DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL
        
    • PARAGRAPHE II : Validation de l'hypothèse II
      
• CHAPITRE IV : NOUVELLES DYNAMIQUES POUR UNE AMELIORATION DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNE D'ABOMEY-CALAVI
  
  • SECTION I : L'AMELIORATION DES RESSOURCES INTERNES
    
  • PARAGRAPHE I: UNE VOLONTE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
    
    • PARAGRAPHE II : DES ACTEURS LOCAUX PLUS EFFICACES
      
      • A- LES ELUS ET LE PERSONNEL COMMUNAL
        
        • a- Une volonté politique des élus locaux
          
        • b- Une association des pouvoirs locaux efficace
          
        • c- Du personnel formé à la technique fiscale
          
        • d- Renforcer la capacité de la Direction de Développement Local et de la Promotion Economique (DDLPE)
          
        • e- La collaboration et la synergie entre les différents acteurs
          
      • B- DES MOYENS MATERIELS ET FINANCIERS ADEQUATS
        
      • C- LES PRIMES D'ENCOURAGEMENT AU RESULTAT
        
    • PARAGRAPHE III : UNE POLITIQUE D'ELARGISSEMENT DE L'ASSIETTE FISCALE
      
    • PARAGRAPHE IV : LA REVALORISATION DES TAUX D'IMPOSITION
      
    • PARAGRAPHE V: LA REDYNAMISATION DE L'ECONOMIE LOCALE
      
    • PARAGRAPHE VI : LA GESTION FONCIERE
      
  • SECTION II : LE RENFORCEMENT DES RESSOURCES EXTERNES
    
    • PARAGRAPHE I : LES APPROCHES DE SOLUTION AUX PROBLEMES LIES AUX APPORTS DE L'ETAT CENTRAL ET DES ORGANISMES PUBLICS
      
    • PARAGRAPHE II : RENFORCEMENT DE LA COOPERATION DECENTRALISEE
      
    • PARAGRAPHE III : UNE SOLIDARITE INTERCOMMUNALE RENFORCEE
      
    • PARAGRAPHE IV : CREATION D'UNE BANQUE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES
      
• CONCLUSION
  
• TABLE DES MATIERES