Analyse du mécanisme de mobilisation des ressources par les municipalités : cas de la commune d'Abomey-Calavi

D- COMMERCE ET INDUSTRIE

Le potentiel commercial d'Abomey-Calavi est lié à l'abondance de produits agropastoraux (cultures vivrières, poissons, bétail, volaille).

Par ailleurs, on enregistre dans la commune onze (11) marchés locaux, quarante un (41) hangars et trois mille quatre cent trente trois (3433) boutiques et autres magasins. L'industrie est encore à l'étape embryonnaire et est encore tributaire des microcrédits.

La proximité de Cotonou, l'existence de palmeraies, quelques unités de panification, de transformation de manioc en ses dérivés étoffent ce secteur.

E- TRANSFORMATION ET ARTISANAT

La transformation est en grande partie assurée par les femmes soit individuellement soit en groupements. Quant à l'artisanat, il regroupe aussi bien des femmes que des hommes.

Si la disponibilité des matières premières agricoles et la maîtrise des techniques de transformation artisanale, constituent des atouts, le sous-équipement des transformatrices et des artisans, la faible diversification des produits et l'accès difficile au crédit compromet le développement de ces secteurs.

F- TOURISME ET HOTELLERIE

La commune d'Abomey-Calavi dispose de très peu de sites touristiques de grande affluence à l'image de la cité lacustre de `'Ganvié''. Cependant, les palais royaux de Calavi, de `'Hêvié'', la façade maritime, les forêts sacrées, les couvents, etc. constituent des sites à valoriser à des fins touristiques. En ce qui concerne le secteur hôtelier, la proximité de Cotonou limite les possibilités de son développement.

PARAGRAPHE IV : SITUATION SOCIOCOMMUNAUTAIRE

A- SANTE ET PROTECTION SOCIALE

L'existence et le fonctionnement de centres de santé dans tous les arrondissements, d'un Centre de Promotion Sociale (CPS), de pharmacies et une pharmacopée traditionnelle constituent des atouts de la commune. On note également la présence d'un hôpital de zone à Abomey-Calavi et de l'hôpital `'La Croix'' de Zinvié.

Mais tout cela n'empêche pas pour autant la persistance des problèmes de santé et des comportements à risque. Les maladies les plus fréquentes sont le paludisme, les maladies hydriques et les infections respiratoires et les IST/VIH-SIDA. Cette situation est liée, entre autres, au sous-équipement des centres de santé, au nombre insuffisant de personnel qualifié etc. Toutefois, l'organisation des campagnes de sensibilisation et de vaccination et la présence de structures d'appui et autres ONG contribuent un temps soit peu à soulager les populations sur le plan sanitaire.

B- EDUCATION ET ALPHABETISATION

D'après les résultats du diagnostic fait en septembre 2004, le taux de scolarisation est supérieur à 90%^7(*) contre 96%^8(*) au plan national et on dénombre un nombre élevé d'établissements scolaires privés dans la commune, la présence de cantines scolaires dans certaines écoles et de structures d'appui à l'éducation.

Toutefois, la situation scolaire de la commune d'Abomey-Calavi n'est pas reluisante. En effet, les infrastructures scolaires sont à plus de 42% ^9(*)en mauvais état ou en matériaux précaires ; les écoles primaires publiques (EPP) sont sous-équipées et le nombre de personnel qualifié est insuffisant avec une forte disparité.

Le ratio enseignant/écolier est de 1/56^10(*) (contre 1/50 selon les normes EQF) Pendant qu'il y a plusieurs enseignants dans une même classe dans les arrondissements urbains, les écoles primaires publiques des autres arrondissements souffrent d'une pénurie criarde. A cela, s'ajoute l'insuffisance de manuels scolaires : il y a un livre pour plus de 6 écoliers.

La commune d'Abomey-Calavi abrite la première université du Bénin (UAC) et regorge de plusieurs établissements secondaires, publics et privés, d'enseignement général, technique et professionnel.

En ce qui concerne l'alphabétisation, il y a 29 centres d'alphabétisation dans la Commune. Si le nombre de centre est insuffisant, il importe également de signaler que le nombre d'apprenants par centre est assez faible (en moyenne 10 apprenant (es) par centre).

C- EQUIPEMENTS SOCIAUX

L'existence d'espace pouvant abriter des infrastructures sociocommunautaires et la disponibilité d'un plan directeur de référence pour le plateau d'Abomey-Calavi sont des atouts pouvant permettre de doter la commune d'un minimum d'équipements sociocommunautaires.

La lenteur des opérations de lotissement ralentit la viabilisation de la commune. En effet, on note une faible couverture de la commune par les réseaux électriques et d'adduction d'eau. Seulement 17 villages/quartiers sur 70 sont électrifiés et on dénombre 86 forages à pompe manuelle, 66 puits modernes et 4 Adductions d'eau villageoise (AEV) ; 14 villages /quartiers sur 70 sont desservis par le réseau d'adduction d'eau de la SONEB et la majorité est concentrée dans les arrondissements de Godomey et d'Abomey-Calavi.^11(*)

De même, il y a une faible couverture de la commune par le réseau téléphonique conventionnel. Mais quelques perspectives existent à savoir les projets d'extension des réseaux téléphoniques conventionnel et GSM, et des réseaux d'électricité et d'adduction d'eau par la SBEE /SONEB qui constituent des opportunités à saisir par les autorités locales pour le développement de leur communes.

D- SECURITE

La sécurité est assurée par quatre unités à savoir deux postes de gendarmerie et deux commissariats de police dans les arrondissements de Calavi-Centre et de Godomey. Vu l'étendue de la commune, il s'en suit une faible couverture par les services de sécurité (gendarmerie et police).

En outre, ces services sont sous-équipés et ont un effectif de personnel insuffisant. La proximité de Cotonou avec son taux élevé de criminalité, l'insuffisance d'éclairage public dans la commune, la prolifération de la vente et la consommation de stupéfiants, etc. sont autant de facteurs qui engendrent une recrudescence de la criminalité dans la commune et contribuent à ralentir son développement socioéconomique. La Commune est actuellement confrontée à des problèmes d'insécurité qui sont entrain d'être résolus par le pouvoir en place.

E- TRANSPORT ET COMMUNICATION

La commune d'Abomey-Calavi est traversée par deux voies Inter-Etats bitumées (RNIE2 et RNIE3). L'intérieur est desservi par des pistes de desserte rurale généralement en mauvais état dû au mauvais drainage des eaux de ruissellement.

Le réseau de communication de la commune n'est pas très développé à cause du retard dans l'ouverture des voies de communication, elle est aussi liée au retard et à la lenteur des opérations de lotissement.

Par ailleurs, il y a en général une faible couverture de la commune par les réseaux téléphoniques (conventionnel et GSM). Toutefois, les arrondissements d'Abomey-Calavi, de Godomey et d'Akassato semblent les mieux couverts par ces réseaux téléphoniques. Tout cela contribue avec l'incivisme d'une partie de la population (destruction ou vols des équipements, violation du code de la route) à ralentir les activités économiques de la commune.

F- CULTURE, SPORT ET LOISIRS

La commune d'Abomey-Calavi compte une forte proportion de population de jeunes. On y rencontre aussi plusieurs groupes de musiques traditionnelles et modernes ainsi qu'une diversité de cultes `'Vodoun'' et autres rites cultuels.

Cependant, les activités sportives, culturelles et de loisirs sont très peu développées. Cela s'explique par l'absence d'une politique de promotion du sport, de la culture, des loisirs et une faible couverture en infrastructures sportives et de loisirs de la Commune.

En effet, tous les arrondissements disposent de terrain de sports, mais ils ne sont pas aménagés, et seuls deux arrondissements sur neuf (Abomey-Calavi et Akassato) disposent d'une maison des jeunes et de la culture pour les activités de loisirs. Aujourd'hui, il y a des espaces disponibles pour la construction d'infrastructures sportives et culturelles dans la commune.

SECTION II : CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE

Les cadres institutionnels, légaux et réglementaires sont les différentes préoccupations de cette section.

PARAGRAPHE I : CADRE INSTITUTIONNEL

Le cadre institutionnel dans la gestion de la décentralisation est épars. Outre le Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, et de l'Aménagement du Territoire qui est la structure de tutelle, presque tous les autres Ministères sectoriels interviennent dans les municipalités.

Plusieurs textes de lois et de décrets réglementent aujourd'hui le fonctionnement des municipalités en République du Bénin.

PARAGRAPHE II : CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE

A- CADRE LEGAL

La décentralisation territoriale du Bénin a pour socle la Constitution du 11 décembre 1990 et les textes législatifs votés par l'Assemblée Nationale.

La prescription de la décentralisation territoriale a toujours fait l'objet de dispositions constitutionnelles depuis la création de l'Etat moderne unitaire de l'ex-Dahomey devenu la République du Bénin.

Les Collectivités Territoriales sont créées par la loi^12(*). Ces collectivités s'administrent librement par un conseil élu et dans les conditions fixées par la loi^13(*). Ces dispositions, plus que la formulation classique, constituent l'affirmation même du principe constitutionnel définissant la réalité du processus de décentralisation territoriale au Bénin.

En consacrant la libre administration des Collectivités Locales, la constitution affirme par là même, la reconnaissance de la personnalité juridique des Collectivités Territoriales.

Elle procède ainsi à une distinction statutaire entre ces dernières et l'Etat (collectivité centrale). Le principe de la libre administration impose le respect des compétences de chaque Collectivité Territoriale.

De même, la Constitution accroît la garantie constitutionnelle au profit desdites Collectivités Territoriales en faisant obligation à l'Etat de veiller à leur développement harmonieux sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l'équilibre interrégional^14(*).

Au total, la Constitution a préconisé une certaine organisation des rapports entre l'Etat et la Commune.

En application des dispositions constitutionnelles, les Lois fixant le cadre institutionnel, juridique et financier de l'Administration Territoriale ont été votées et promulguées.

Ainsi, la loi 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'Administration territoriale de la République du Bénin, est perçue comme la loi d'orientation de la réforme de l'Administration Territoriale. En effet, comparée aux autres lois, elle se présente, selon son contenu comme la loi indiquant les grandes options faites par le législateur pour la réalisation de la décentralisation au Bénin. A cela s'ajoutent les lois d'indication plus spéciales. Ces dernières ont vocation à apporter les précisions nécessaires, chacune dans le domaine de compétence qu'elle couvre. Dans cette catégorie de lois, on peut citer :

ü la loi 98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes à statut particulier ;

ü la loi 98-006 du 15 janvier 1999 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin ;

ü la loi 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des Communes en République du Bénin. Elle édite les règles et procédures devant présider à la gestion des finances des collectivités décentralisées ;

ü la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin.

Nous ne saurons terminer cette présentation du cadre légal de la décentralisation territoriale au Bénin sans évoquer le volet réglementaire. Ainsi, des décrets d'application des lois sur la décentralisation ont été adoptés pour compléter le dispositif de cette législation.

B- CADRE REGLEMENTAIRE^15(*)

On peut citer notamment :

ü le décret n° 2000-412 du 15 octobre 2000 portant statut du Secrétaire Général de mairie ;

ü le décret n° 2001-413 du 15 octobre 2000 portant modalité d'avances de trésorerie aux Communes de la République du Bénin ;

ü le décret n° 2000-415 du 15 octobre 2000 fixant la forme et les couleurs de l'insigne distinctif des membres des Conseils Communaux ou Municipaux ;

ü Décret n° 2005-370 du 23 juin 2002 fixant les modalités de restitution aux Communes, des ristournes sur les recettes recouvrées par les institutions centrales ;

ü Décret n° 2005-374 du 23 juin 2005 fixant les modalités d'emprunt par les Communes et de leurs garanties ;

ü Décret n° 2005-393 du 29 juin 2005 fixant les modalités de mise en oeuvre des interventions financières de la coopération décentralisée.

Il se dégage alors un corpus de textes réglementaires qui complète l'arsenal juridique fondant le socle légal de la décentralisation. L'adoption de ces règlements a pour objectif d'améliorer la fonctionnalité des Communes.

Il apparaît que l'ensemble de ces lois et règlements confirme l'engagement du Bénin dans le processus de la décentralisation territoriale, une modalité de gestion des affaires publiques dont la finalité sera indubitablement d'assurer une meilleure implication des communautés de base dans la gestion des affaires publiques, aussi bien locales que nationales.

* ⁷ Plan de Développement Communal de la MAIRIE d'Abomey-Calavi

* ⁸ MCPD : Rapport sur le profil social National, Edition 2005  « L'initiative PPTE et la Réduction de la Pauvreté » Janvier 2005

* ⁹ Plan de Développement Communal de la MAIRIE d'Abomey-Calavi

* ¹⁰ Plan de Développement Communal de la MAIRIE d'Abomey-Calavi

* ¹¹ Plan de Développement Communal de la MAIRIE d'Abomey-Calavi

* ¹² Art. 150 de la Constitution Béninoise du 11 décembre 1990.

* ¹³ Art. 151 de la Constitution Béninoise du 11 décembre 1990.

* ¹⁴ Art. 153 de la Constitution Béninoise du 11 décembre 1990.

* ¹⁵ MISSION DE LA DECENTRALISATION : Recueil des Décrets d'application des lois de Décentralisation