Analyse du mécanisme de mobilisation des ressources par les municipalités : cas de la commune d'Abomey-Calavi

CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGUIQUE DE L'ETUDE

Ce chapitre présente la problématique, les objectifs et les hypothèses, la revue de littérature et la méthodologie de recherche.

SECTION I : PROBLEMATIQUE

A la fin des années 80 le BENIN, à l'instar de plusieurs pays africains, s'est confronté à une crise économique caractérisée entre autre par un déficit des finances publiques.

Les faibles performances des entreprises publiques et semi-publiques et le manque de rigueur dans la gestion budgétaire couplé à la morosité de l'environnement économique international et régional ont conduit à une baisse tendancielle de la production au début des années 80 qui a atteint son paroxysme en 1990 ou le taux de croissance est descendu à 3,2%^16(*). On note un échec dans tous les secteurs de l'économie mais surtout le secteur bancaire.

L'ETAT central se trouve dans l'incapacité d'élaborer et de financer des projets de développement pouvant permettre l'amélioration du bien-être de la population. Les projets et les différents axes de développement sont moins clairs alors que la pauvreté gagne de terrain.

Les différents programmes d'ajustement structurels imposés par les institutions de BRETON WOOD n'ont fait qu'accentuer la paupérisation avec les vagues de licenciement et de départ volontaire de la fonction publique.

La dévaluation du franc CFA intervenue en janvier 1994 est venue éroder davantage le pouvoir d'achat des populations.

Depuis, le BENIN s'est engagé dans une dynamique globale de la réforme de l'Etat et de son administration publique dans son rôle d'orientation, de protection, de promotion et d'impulsion du développement guidée par le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté(DSRP) publié en 2002.

De fait le BENIN a mis en place depuis 1990 une démocratie libérale et un Etat de droit, en se dotant notamment d'une constitution et d'un système politique multipartite et d'une politique libérale.

C'est dans cette dynamique de réforme que se place la politique de décentralisation et de déconcentration. L'un des objectifs de la décentralisation est de construire, dans une logique de proximité, un système de gouvernance ancré dans les contextes locaux, répondant aux problèmes locaux et pouvant être approprié par les acteurs locaux.

La dynamique de la décentralisation a connu un développement considérable dans les pays en voie de développement et apparaît désormais comme le corollaire des politiques définies au niveau national.

Au BENIN, la décentralisation et le partenariat avec l'ÉTAT devant aller de paire, la décentralisation politique doit être accompagnée de la décentralisation financière, et de la décentralisation des ressources pour permettre aux autorités locales de mieux mener leurs politiques de proximité en faveur de la réduction de la pauvreté dans la cité.

Ces politiques doivent se faire sur la base d'une approche participative et de bonne gouvernance. La gouvernance locale devient l'interface du gouvernement central. La décentralisation est alors un mécanisme de renforcement de la démocratie locale. Les gouvernements locaux doivent avoir un pouvoir de contrôle sur les services déconcentrés de l'ETAT (éducation, planification, santé urbanisation, sécurité etc.).

En impliquant l'ensemble des citoyens dans la mise en oeuvre des projets publics, en leur donnant un droit d'interpellation par rapport aux engagements auxquels les élus ont souscrits, la démocratie participative constitue l'une des composantes essentielles de la démocratie moderne.

La décentralisation peut être perçue comme un facteur de renouvellement démocratique, d'amélioration des services publics et de l'accroissement de l'efficacité de l'ÉTAT.

Dans beaucoup de pays en voie de développement les administrations locales ont le pouvoir de prélever des impôts mais leurs recettes fiscales sont si faibles et leur dépendance aux subventions du Gouvernement central si forte qu'aucune tentative n'est faite pour exercer le pouvoir.

Pour que les administrations locales puissent exercer de manières efficaces les fonctions administratives décentralisées, elles doivent disposées de revenus d'un niveau adéquat provenant soit des sources locales, soit d'un transfert provenant du Gouvernement central. Aussi, doivent-elles avoir le pouvoir de décision concernant les dépenses. Pour les collectivités territoriales, la décentralisation des finances peut impliquer :

ü L'autofinancement au moyen des recettes perçues des usagers pour les services fournis.

ü L'augmentation des recettes locales par les impôts indirects ou par les taxes sur les propriétés ou sur les ventes.

ü Les transferts inter administrations qui envoient une portion des recettes générales des impôts perçus pour des besoins généraux.

Le processus de décentralisation autorisé par la constitution du 11 décembre 1990 est entré dans sa phase active à partir des élections municipales de décembre 2002. Depuis, plusieurs études ont confirmé la marginalité des budgets primitifs au regard des produits locaux bruts (PLB) et des charges communales qui ont augmenté avec la décentralisation.

C'est cette marginalité des budgets primitifs qui explique en grande partie l'inefficacité des administrations locales car sans ressources financières, il n'y a pas de services aux populations ni d'investissement d'intérêt public.

Donc la question générale de cette étude découle de la problématique de mobilisation des ressources par les collectivités locales.

Quels sont les mécanismes par lesquels les collectivités locales mobilisent leurs ressources pour financer leurs investissements ?

* ¹⁶ MPRE : Tableau de Bord Social juillet 1995