PARAGRAPHE III : UNE
POLITIQUE D'ELARGISSEMENT DE L'ASSIETTE FISCALE
Il s'agit globalement de faire en sorte que tout le monde paie
l'impôt. L'élargissement de l'assiette fiscale s'appuie
sur :
- la sensibilisation des contribuables, qui permet de
susciter l'adhésion de la population à l'impôt. Evidemment,
cette sensibilisation ne peut avoir de portée que si le contribuable
ressent effectivement que sa contribution sert à améliorer ses
conditions de vie.
- l'étude du potentiel fiscal qui permet de savoir les
ressources normalement attendues. Son étude est à la base de
toute stratégie visant l'amélioration des recettes locales.
- le recensement et l'identification des contribuables qui est
une opération hautement stratégique en matière fiscale. En
effet, connaître le nombre de contribuables, leurs lieux de travail est
un facteur d'accroissement des recettes.
PARAGRAPHE IV : LA
REVALORISATION DES TAUX D'IMPOSITION
La revalorisation des taux d'imposition est une question
sensible qui nécessite l'intervention du gouvernement et du conseil
municipal. Ils sont bas et c'est l'une des raisons du faible rendement des
impôts locaux. C'est une question hautement sensible pour les
élus. Il faut l'aborder avec beaucoup de tact et éviter de
créer une pression fiscale intenable pour les contribuables dont les
revenus de l'écrasante majorité sont faibles. Même si
l'Etat relève les taux maxima, il est nécessaire que le conseil
municipal siège et adopte les taux convenables à leur
localité. En plus le principe de l'égalité devant
l'impôt connaît de particulières distorsions en
matière de fiscalité locale ; il arrive que des
collectivités locales voisines ou d'un même département
fixent des tarifs des impôts et taxes différents les uns des
autres. Par conséquent, il faut être réaliste, tendre la
main aux populations dans une approche participative.
PARAGRAPHE V: LA
REDYNAMISATION DE L'ECONOMIE LOCALE
L'économie locale doit pouvoir être
prospère pour favoriser l'emploi et la création des entreprises.
Le rendement de la fiscalité locale est lié entre autre à
la viabilité de l'économie locale.
Une politique d'aide à la création
d'entreprises, de soutien aux petites et moyennes entreprises est
nécessaire, car développer la vie économique au plan local
est à la fois une finalité de la décentralisation et un
moyen de la conforter grâce aux ressources fiscales induites. Les
communes doivent s'impliquer dans la promotion de l'ÉCOLO. Ce qui permet
de régler les problèmes d'emplois des jeunes. Il s'agit par
exemple de recruter des jeunes pour des travaux à haute intensité
de main d'oeuvre. Dans le même ordre d'idées, cette politique
d'emploi des jeunes vise aussi à les aider à s'insérer
dans le circuit économique local par le biais de la formation, la
création des activités agricoles, artisanales ou pastorales
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