La préservation des recours de l'assureur maritime sur facultés

• CHAPITRE 1 : LES DIFFERENTS TYPES DE
  
• MESURES CONSERVATOIRES.
  

• Section 1 : Les mesures préventives : rassemblement
  
• des preuves.
  
• Paragraphe 1 : Constat de dommages par un pré -
  
• rapport d'expert.
  
• Paragraphe 2 : L'émission des réserves.
  
  • Section 2 : Le respect des termes du contrat
    
  • Paragraphe 1 : Les obligations de l'assuré
    
• Paragraphe 2 : Les obligations de l'assureur.
  
• Section 3 : Les saisies de navire
  
  • Paragraphe 1 : Le régime juridique des saisies
    
• Dans le cas contraire, le navire est saisi en vue de contraindre ce débiteur défaillant (armateur) à exécuter ses obligations. Du fait de l'urgence, la saisie est prononcée par le juge des référés, Président du Tribunal Régional, dans une « ordonnance à pied de requête 7
  
• Paragraphe 2 : Utilités des saisies
  
• Si après la saisie l'armateur ne réagit pas, l'assureur subrogé devra, avec la collaboration d'un huissier, procéder à l'exécution de l'ordonnance du juge des référés. Cette ordonnance, pour avoir force probante, doit faire l'objet d'une notification aux autorités portuaires, qui sont scrupuleusement tenues de refuser le départ du navire. Mais elle devient caduque en cas de paiement, en cas d'émission d'une garantie « club » ou bancaire, ou en cas d'anti suit injunction.
  
• Paragragraphe1 : Les interventions de l'huissier.
  
• Paragraphe 2 : Obligation pour les autorités
  
• portuaires d'appliquer la saisie.
  
• SECTION 2 : LES OBSTACLES A L'EXECUTION
  
  • Paragraphe 2 : Les obstacles négatifs : la procédure
    
    • OUVRAGE
      
      • CONVENTIONS INTERNATIONALES
        
    • CODES
      
    • LOIS NATIONALES
      
    • DECRETS
      
    • JURISPRUDENCE
      
      • POLYCOPE
        
      • LETTRE DE GARANTIE