Section 3 : Les saisies de navire
La saisie est la mise d'un bien sous main de justice,
destinée dans l'intérêt public ou dans
l'intérêt privé légitime, à empêcher
celui qui a ce bien entre les mains, d'en faire un usage contraire à cet
intérêt. La saisie est à la fois une mesure de
précaution contre l'insolvabilité du débiteur et un moyen
de pression pour amener celui-ci à s'exécuter.
Ainsi il convient de voir le régime juridique
(paragraphe1) et l'utilité (paragraphe 2) de ces saisies.
Paragraphe 1 : Le régime juridique des
saisies
Après la subrogation de l'assureur dans les droits et
recours de l'assuré, l'armateur a l'obligation de payer à ce
subrogé sa créance dans les plus brefs délais, ou à
défaut, lui donner une « garantie club » ou
« bancaire ».
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