CODES
- CIMA
- AU/OS
- AU/VE
- CPC SENEGAL
- COCC SENEGAL
- COA
- Polices françaises d'assurances maritimes sur
facultés : garantie « tous risques » et
garantie « FAP...sauf ».
LOIS NATIONALES
- Loi numéro 83-06 du 28 janvier 1983, portant
création de l'ordre des experts et évaluateurs agrées.
- Loi numéro 83-47 du 18 février 1983, portant
sur l'obligation d'assurances maritimes sur facultés.
DECRETS
- Décret numéro 83-339 du 1avril 1983, portant
application de la loi 83-06 du 28 janvier 1983 instituant l'ordre des
experts.
- Décret numéro 83-1201 du 24 novembre 1983
portant application de la loi 83-47 du 18 février 1983 portant sur
l'obligation d'assurances.
JURISPRUDENCE
- Tribunal régional de Dakar : 8 février
2006, affaire Navire GOTIA à Dakar la 23 août 2003 ; Axa
assurances Sénégal contre Armateur Log Shipping, Club de
protection North of England et I.T.S manutention.
- Tribunal régional de Dakar : 7 septembre 2004,
affaire Navire GRACIA à Dakar le 28 mai 2004 ; Axa assurances
Sénégal contre Armateur GRACIA Navigation LTD
représenté à Dakar par la société I.T.S
consignataire du navire, la société Ingosstrakh assureur du
navire GRACIA, la société Geodis overseas manutentionnaire.
- Ordonnance numéro 809/2004, rendue le 8 juin 2004 par
Monsieur Demba KANDJI, Président du Tribunal régional Hors Classe
de Dakar.
- Cour d'appel de Dakar : 9 avril 1989 ; Etat du
Sénégal contre Cheikh Mouhamed Fadel Kane et autres.
- Cour suprême : 2 décembre 1987 ;
Seybatou Ndiour contre Etat du Sénégal.
- Cour d'appel de Dakar : 27 juillet 1984 ;
Demoiselle Diop contre Etat du Sénégal.
- Cour d'appel de Dakar : 13 février 1973 ;
Samba Kâ contre Etat du Sénégal.
- Cour d'appel de Dakar : 9 janvier 1970 ; Mor Diaw
contre Etat du Sénégal.
- Tribunal régional de Dakar : 26 août
1961 ; Kâ Mamadou Fall contre Mairie de Rufisque.
POLYCOPE
Pr. Ndiaw Diouf : cours de voies d'exécution.
LETTRE DE GARANTIE
Numéro 366 délivrée par TCI AFRICA,
d'ordre et pour le compte de The London Steamship Owners Mutual Insurance
Association (P&I du navire M/V Lovestar à Dakar le 02-12-2006), en
faveur de Amadou Lô et Tiger Denrées Sénégal et/ou
de leurs assureurs subrogés Axa assurances Sénégal.
ANNEXES
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