L' arret de la cour internationale de justice du 10 octobre 2002 portant reglement de differend frontalier sur la peninsule de bakassi

• L' arrêt de la Cour Internationale de Justice du 10 octobre 2002 portant règlement de différend frontalier sur la péninsule de Bakassi
  
• INTRODUCTION
  
• 1. Fondement juridique des activités de la Cour Internationale de Justice
  
• 1.1. Droit applicable devant la Cour Internationale de Justice
  
• 1.2. Fonction contentieuse de la Cour Internationale de Justice
  
• 2.1. La saisine de la C.I.J.
  
• 2.2. Les exceptions préliminaires
  
• 2.3. La recevabilité par la Cour Internationale de Justice
  
• Pour justifier son arrêt, la C.I.J. a notamment considéré que le fait que les deux Etats aient tenté de résoudre leur différend de façon bilatérale n'impliquait pas que l'un ou l'autre ait exclu la possibilité de porter celui-ci devant la Cour. Et le 11 Juin 1998, la C.I.J. rejette par un arrêt, sept de huit exceptions soulevées par le Nigeria. Elle affirme sa compétence pour traiter le différend et juge les requêtes introductives et additionnelles du Cameroun recevables. Le fait pour la C.I.J. d'avoir reçu les requêtes du Cameroun a été un grand ouf de soulagement pour ledit pays.
  
• 2.5. L'APPLICABILITE DE L'ARRET DU 10 OCTOBRE 2002 : RETROCESSION DE LA PENINSULE DE BAKASSI.