La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

• UNIVERSITE OUVERTE
  
• Campus de Goma
  
• Jacques MBALUKU ISSA
  

• EPIGRAPHE
  
  • SIRACIDE 21-15
    
  • Psaumes 21, 2-3
    
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• 0. INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PRESENTATION DU SUJET ET PROBLEMATIQUE
    
    • A. Présentation du sujet
      
    • B. Problématique
      
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. INTERET DU SUJET
    
  • IV. APPROCHE METHODOLOGIQUE
    
  • V. DIFFICULTE RENCONTREE
    
  • VI. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DU SUJET
    
  • VII. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAP I CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • SECTION I ANALYSE CONCEPTUELLE
    
    • §1 La présomption
      
    • §2 L'innocence
      
    • §3 La présomption d'innocence
      
    • §4 L'atteinte
      
    • §5 La liberté individuelle
      
    • §6 La désuétude
      
  • SECTION II LEGALITE ET FONDEMENT JURIDIQUE DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
    
    • §1 La légalité du principe de la présomption d'innocence
      
    • §2. Le fondement juridique du principe de la présomption d'innocence.
      
  • SECTION III LES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES ET LEGALES ACCORDEES AUX JUSTICIABLES CONGOLAIS AUX FINS D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
    
    • §1 L'égalité judiciaire
      
    • §2 Le droit de la défense
      
    • §3 Le principe de la liberté individuelle
      
    • §5. Le principe du contradictoire
      
    • §6 Le principe de l'oralité des débats judiciaires
      
    • §7 Le droit de silence
      
    • §8 La publicité de l'audience
      
    • §9 La motivation du jugement
      
    • §10 La décharge du magistrat instructeur
      
    • §11 La récusation des juges
      
    • §12. Le déport
      
    • §13. Le principe de l'indépendance des organes judiciaires
      
    • §14 Le principe de la gratuité de la justice
      
    • §15 Principe de la collégialité
      
    • §16 Le principe de l'itinérance
      
    • §17 Le principe de la cassation
      
    • §18 Les principes de la répartition des fonctions judiciaires
      
• CHAP II :LE RAPPORT ENTRE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET LE DROIT DE LA DEFENSE
  
  • SECTION I : DU DROIT DE LA DEFENSE
    
    • §1 Notions sur le droit de la défense
      
    • §2 De la procédure contradictoire
      
    • §3 De la comparution du prévenu
      
    • §4 De la défense du prévenu
      
  • SECTION II. LES VOIES DE RECOURS
    
  • SECTION III. APPORT DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE SUR LE DROIT DE LA DEFENSE
    
• CHAP III : DE LA DESUETUDE ET DES ATTEINTES AU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE.
  
  • SECTION I : DE LA DESUETUDE
    
    • Paragraphe unique : Les causes de la désuétude
      
  • SECTION II. DES ATTEINTES AU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
    
    • §1. L'inobservation du principe de la légalité des infractions et des peines.
      
    • §2. La violation du principe de la présomption d'innocence par le pouvoir exécutif
      
  • SECTION III. PERSPECTIVES D'AVENIR
    
    • §1. L'indépendance du pouvoir judiciaire
      
    • §2. La création d'une institution dénommée « Ecole judiciaire »
      
    • §3. La bonne administration et l'amélioration en constructions des prisons et maisons d'arrêt par le pouvoir exécutif
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES