La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

II. HYPOTHESES

Une hypothèse, c'est une proposition provisoire, une présomption qui demande à être vérifiée.^3(*)

Il découle ainsi de notre problématique, que, dans le cadre de ce travail nous partirons de trois questions principales : de prime à bord, pour la question relative à la portée ainsi qu'à la signification du principe de la présomption d'innocence, il convient de dire qu'il s'agit d'un principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie d'une infraction est considérée comme innocente des faits ou n'ayant pas commis les faits qui lui sont reprochés, tant que cette personne n'a pas été déclarée coupable par un jugement définitif d'une juridiction compétente et impartiale. D'où, comme portée, valeur ou importance. Ce principe consacre une garantie des libertés individuelles reconnues par la loi, la constitution et la déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU à la personne humaine.

En suite, à la question portant sur les recours que peut exercer un prévenu, il faudra noter que les voies de recours sont les possibilités que la loi offre aux justiciables pour attaquer les décisions juridictionnelles qui leur auraient causé préjudice. Elles constituent des garanties données aux parties pour obtenir un meilleur examen de leurs causes et à la justice pour corriger les erreurs éventuelles commises lors du premier examen desdites causes. D'où, l'opposition, l'appel et la cassation peuvent être exercés à titre de recours par un prévenu lorsque l'un de ses droits se trouve être violé par l'appareil judiciaire.

Quant aux griefs causés au principe de la présomption d'innocence et aux perspectives d'avenir enfin, il importe de souligner qu'à partir des investigations menées, il s'est avéré que ce principe n'est pas mis en application en droit procédural pénal congolais ; par contre, nous assistons à de nombreuses violations des droits de la personne auteur de l'infraction par les organes chargés de la répression. Bref, le constat est très amer étant donné que les personnes arrêtées arbitrairement et détenues illégalement font l'objet des torture et d'autres traitements dégradants et inhumains de la part des OPJ surtout qui cherchent à arracher de force l'aveu aux victimes et trouvent par là même une occasion de les rançonner des sommes d'argent non permises par la loi sous prétexte des amendes transactionnelles.

Il s'agit là des atteintes graves entravant le procès pénal qui a pour but de découvrir la vérité et d'assurer l'efficacité de la lutte contre les crimes tout en sauvegardant les garanties individuelles.^4(*)

Ce qui nous conduit dans la présente étude de préconiser premièrement l'indépendance effective du pouvoir judiciaire et sa garantie en tant que pouvoir constitutionnel. L'Etat congolais devra ensuite mettre en place une institution dénommée « Ecole judiciaire » chargée de former les OPJ, APJ et autres agents de l'ordre judiciaire afin de les aider à connaître et à appliquer les règles et les principes de droit d'une part et d'autre part de sensibiliser la population toute entière sur la connaissance de ses droits à une justice équitable parce qu'elle est la bénéficiaire du principe de la présomption d'innocence.

L'Etat congolais devra enfin procéder à la réhabilitation des centres pénitentiaires et maisons d'arrêt en répartissant les locaux selon qu'il s'agit des femmes ou des hommes, délinquants primaires ou des délinquants récidivistes, etc.

* ³ ALBANZ KABAYA, cours de méthode de recherche scientifique, G1 droit, CUEG/Goma, 2001

* ⁴ NYABIRUNGU MWENE SONGA, Droit pénal général zaïrois, Kin Ed. « DES » 1995, p22