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La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

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par Jacques Mbaluku Issa
Ouverte campus de Goma/RDC - Graduat 2005
  

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III. INTERET DU SUJET

L'intérêt de cette étude se situe dans l'apport critique et objectif d'un chercheur juriste, contenu à la fin d'un travail scientifique.

En effet, la critique d'un juriste, différente de celle d'un sociologue ou d'un politologue, est une critique substantielle. Elle a pour objet le prescrit imposé à la société. Ainsi, cette recherche a pour objet d'étude, le constat amer qui découle du non respect d'un principe de droit universellement reconnu à savoir : « la présomption d'innocence », en droit procédural pénal congolais. D'où, c'est le préjudice causé à ce principe qui mérite d'être réparé par les juristes d'aujourd'hui et de demain.

Ainsi, nous espérons par notre étude, pouvoir donner notre contribution à la science juridique. Nous pensons aussi que les praticiens du droit et autres curieux scientifiques y trouveront leurs parts.

IV. APPROCHE METHODOLOGIQUE

Pour MIDAGU E. BAHATI5(*), la méthode est définie comme étant la démarche rationnelle de l'esprit vers la vérité. Autrement- dit une manière de conduire la pensée, un ensemble des démarches raisonnées, ordonnées et suivies pour parvenir à un résultat.

Ainsi, dans le cadre de notre travail, les méthodes ci-après ont été utilisées :

§ La méthode inductive : elle nous a permis d'analyser les diverses idées des doctrinaires.

§ La méthode exégétique dite aussi juridique qui nous a permis d'analyser certaines dispositions du code congolais de procédure pénale, la constitution en vigueur dans notre pays, la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la déclaration universelle des droits de l'homme afin d'en dégager l'économie.

Quant à la technique, nous avons utilisé la technique documentaire. Cette dernière nous a permis à consulter quelques ouvrages ou documents, des notes de cours, etc.

V. DIFFICULTE RENCONTREE

La plus grande difficulté qui nous a servi d'écueil pour la finalité de cette oeuvre n'était que la documentation relative à ce sujet dans les annales de notre bibliothèque. Ceux qui en disposent ne le mettent pas facilement à la disposition des chercheurs.

VI. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DU SUJET

Notre étude a pris comme espace de recherche la République Démocratique du Congo. Elle traitera du droit national pendant la période allant de 1990 à nos jours. Mais comme le droit congolais s'inspire des institutions juridiques de l'étranger, l'apport du droit comparé nous permettra de formuler les hypothèses sur son évolution.

* 5 MIDAGU E., cours de méthodologie juridique, G2 droit, CUEG, 2004, inédit.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius