UNIVERSITE OUVERTE
Campus de Goma
BP : 641 GOMA
FACULTE DE
DROIT
LA PRESOMPTION D'INNOCENCE EN DROIT PROCEDURAL PENAL
CONGOLAIS
Par :
Jacques MBALUKU ISSA
Travail de fin de cycle présenté et
défendu
En vue de l'obtention du titre de gradué
En droit.
Option : Droit Privé et
Judiciaire
Directeur : Albert LUSSUMBE LUKUTE
Chargé de cours et magistrat de
parquet
Année académique
2005-2006
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