La grà¢ce présidentielle dans les régimes pénitenciers en RDC

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. OBJET DE RECHERCHE
    
  • II. PROBLEMATIQUE
    
  • III. HYPOTHESE DE TRAVAIL
    
  • IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • V. METHODE UTILISEES
    
  • VI. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VII. SOUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I. CONSIDERATION GENERALE SUR LA GRACE PRESIDENTIELLE
  
  • SECTION I. COMPREHENSION ET CONTENU DE LA GRACE PRESIDENTIELLE
    
    • §1. DEFINITION
      
    • §2. Domaine d'application
      
    • §3. Procédure d'obtention de la grâce
      
  • SECTION 2. AUTORITE DE DECISION ET EFFET DE LA GRACE PRESIDENTIELLE
    
    • §1. POUVOIR DE DECISION
      
    • EFFET DE LA GRACE
      
    • §3. CRITIQUE DE LA GRACE PRESIDENTIELLE
      
• CHAPITRE II. LA GRACE PRESIDENTIELE APPLIQUEE A LA PEINE DE MORT
  
  • SECTION 1. LES PEINES CONCERNEES PAR LA GRACE
    
    • §1. LES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE
      
    • §2. LES PEINES PATRIMONIALES
      
      • a. L' AMENDE
        
      • b. LA CONFISCATION
        
    • §3. LES PEINES PATRIMONIALES
      
  • Section 2. PARTICULARTITE DE LA PEINE DE MORT
    
    • §1. PEINE CORPORELLE
      
    • §2. PEINE INFAMANTE ET DEFINITIVE
      
  • SECTION 3. APPRECIATION DE LA PROCEDURE ET DE L'ACTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
    
    • §1. APPRECIATION DE LA PROCEDURE DE LA GRACE
      
    • §2. APPRECIATION DE L'ACTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
      
    • RECOURS DE LA GRACE COMME GARANTIE
      
• TABLE DES MATIERES