V. METHODE UTILISEES
La technique documentaire nous permettra de consulter
plusieurs ouvrages, notes de cours ayant traité sur notre sujet. La
méthode exégétique pourra nous permettre d'analyser et
d'interpréter le texte juridique parlant de la grâce
présidentielle. Celle comparative, nous permettra de rappeler le
rapprochement de la décision du président à celle du juge.
VI. DELIMITATION DU
SUJET
Notre travail qui porte sur l'insécurité
juridique causée par le caractère discrétionnaire de la
grâce présidentielle face à l'exécution de la peine
de mort va se limiter du président de la république lors de la
demande au recours à grâce par le condamné lui-même,
les membres de sa famille, un ami, ou par le MP.
Et pour aboutir à une décision gracieuse, le
président de la république use de son pouvoir
discrétionnaire et cela fait à ce que la grâce
présidentielle constitue une entorse au principe constitutionnelle de
l'indépendance de la magistrature.
Ainsi notre travail tient seulement à compte
l'insécurité juridique causée par le caractère
discrétionnaire de la grâce présidentielle et
dénoncer les irrégularités qui s'effectuent dans les
instances judicaires.
VII. SOUBDIVISION DU
TRAVAIL
De ce qui précède, il découle que notre
travail portera mise à part son introduction et sa conclusion de deux
chapitres. Le premier examinera les généralités sur la
grâce présidentielle et le second fera allusion à
grâce présidentielle appliquée à la peine de mort.
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