La grà¢ce présidentielle dans les régimes pénitenciers en RDC

§2. LES PEINES PATRIMONIALES

La plus part des peines ont répercutions pécuniaire, mais certaines d'entre elles ont directement pour objet d'atteindre le condamné dans son patrimoine, soit par la création d'une dette (l'amende), soit par un transfert de propriété (la confiscation).

a. L' AMENDE

L'amende est une somme d'argent que le condamné doit verser à l'Etat (et non par, comme le dommage et intérêts à la victime). Elle présente, sur le plan pécuniaire de nombreux avantages : face à l'emprisonnement, toujours couteux, soient corrupteur parfois insuffisamment intimidants, (s'habitue à la longue à l'emprisonnement), l'émende remporte chaque année à l'Etat une certaine de millions de francs, elle évite l'incarcération et demeure toujours intimidable (ou s'habitue pas l'amende).

b. LA CONFISCATION

Partant sur bout de patrimoine, la confiscation dit générale est peut souvent prévue : il a d'ailleurs fallu pour respecter la personnalité de peine protéger contre les conséquences de se transfert de patrimoine, le tiers menace par cette confiscation, ainsi seront sauvegarder de droit du conjoint, les héritiers reservateurs et de créancier.

Beaucoup plus fréquentes et la confiscation spéciale portant sur un objet déterminé, qui peut être le corps du délit (exemple, armé prohibée), le produit du délit de chose), l'instrument du délit (exemple l'arme dans un délit de chose)^20(*).

* ²⁰ LARGUIER J., Op.Cit, p.92