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L'impact des analyses génétiques sur la Justice congolaise
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par
Josette Baongela Likila
Université de Kinshasa - Graduat 2009
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DEDICACES
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
I.PROBLEMATIQUE
II. MOTIVATIONS
II.1 Motivation subjective
II.2 Motivation objective
III. METHODES ET TECHNIQUES
III.1 Méthodes
III.2 Techniques
IV. DELIMITATION DU SUJET
V. SUBDIVISION DU TRAVAIL
CHAPITRE 1er : ANALYSES GENETIQUES
SECTION 1ère : Généralités
A. NOTIONS
B. DEFINITION
C. Techniques d'utilisation pour la mise en évidence de l'ADN
§ 1. Le polymorphisme de l'ADN
§ 2. Le polymorphisme de l'ADN nucléaire
§3. Le polymorphisme de l'ADN mitochondrial
§ 4. La réaction en chaîne de la polymérase
§ 5. L'analyse RFLP : analyse des fragments de restriction polymorphes
§ 6 .L'ADN mitochondrial (ADN mt)
Section 2ème : RAISON DE LEUR UTILISATION
Section 3ème : CONDITIONS DE LEUR REALISATION
Section 4ème : L'IMPLICATION CRIMINOLOGIQUE ET JUDICIAIRE
CHAPITRE 2ème : DOMAINE DE MISE EN OEUVRE PAR LA JUSTICE CONGOLAISE
SECTION 1ère : ETAT DES LIEUX DE LA JUSCTICE CONGOLAISE
I. Cour de cassation
II. 1 La cour d'appel
II. 2 Les tribunaux de Grande instance
II. 3 Les tribunaux de paix
II. 4 Les parquets civils
III. Les juridictions d'ordre administratif
III. 1. Le conseil d'Etat
III. 2 Les cours administratives d'appel
IV. Les juridictions d'ordre militaire
IV. 1. La Haute Cour Militaire
IV. 2. Les Cours militaires
IV. 3. Les tribunaux militaires de garnison
IV. 4. Les tribunaux militaires de police
SECTION 2ème : DOMAINES DE MISE EN OEUVRE PAR LA JUSTICE CONGOLAISE
§1. L'instruction préparatoire
§2. L'instruction judiciaire
SECTION 2ème : ILLUSTRATION
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
I. Textes légaux et réglementaires
II. Ouvrages
III. Autres publications
IV. Sites Internet
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