L'impact des analyses génétiques sur la Justice congolaise

SECTION 2ème : DOMAINES DE MISE EN OEUVRE PAR LA JUSTICE CONGOLAISE

Au cours d'une procédure pénale en République Démocratique du Congo, les moyens techniques et scientifiques que l'on peut utiliser comme moyen de preuve sont :

· Les relevés dactyloscopiques pour aider à identifier l'auteur d'une manipulation ;

· La photographie ;

· La radiographie ;

· Les enregistrements au magnétophone ;

· Les discours publics ou d'interrogatoires judiciaires.

La législation congolaise en matière des éléments de preuve ne prend donc pas en compte l'évolution de la technologie qui a bien évidement innové dans le secteur pénal.

Elle ne prend pas en considération l'impact que pourrait apporter l'identification par analyses génétiques surtout avec le taux de criminalité qui n'arrête pas de s'accroître dans le pays.

On pourrait utiliser des tests d'identification dans les cas où l'acuité de la perception ou de la mémoire du témoin est mise en doute ou mieux ces tests sont utilisés pour connaître toutes les personnes qui auraient pu entrer en contact avec la victime ou qui étaient présent à la scène des crimes ou plus les complices au crime.

Le résultat de ce test permet de lever un doute raisonnable ou d'obtenir des pistes à poursuivre.

Les résultats des analyses génétiques peuvent être employés dans plusieurs domaines par la justice congolaise entre autres : dans la recherche de paternité, dans l'identification d'un présumé suspect lors d'un crime, d'un viol etc.

En République Démocratique du Congo, plusieurs affaires criminelles ne sont pas résolues par manque de preuve ou mieux d'indices importants pouvant permettre l'élucidation d'un crime.

Ce 2^ème chapitre se basera donc sur les domaines de mise en oeuvre des analyses génétiques dans la justice pénale congolaise lors d'une enquête criminelle.

En effet lors d'une enquête criminelle l'étape importante est la procédure pénale.

Le rôle de cette méthode d'identification est plus important lorsqu'elles sont utilisées comme instruments d'enquête et lorsqu'elles servent à établir une preuve.

La procédure pénale qui est ici capitale pour la collecte des éléments de preuve se divise en deux étapes : la poursuite dont fait partie l'instruction préparatoire et l'instruction judiciaire devant le tribunal.

Nous pensons donc que c'est dans ces deux domaines où l'identification par analyses génétiques aurait un grand impact sur la justice congolaise.

§1. L'instruction préparatoire

Dans la recherche de l'infraction, l'on distingue la période « enquête » ou préliminaire de la période de l' « instruction préparatoire ». Lors de l'instruction préparatoire, c'est le parquet qui instruit c'est-à-dire rassemble les éléments de preuve qui constituent le dossier sur base duquel il articulera ses réquisitions tendant à la condamnation du coupable par le tribunal.^38(*)

L'instruction préparatoire est la phase de la procédure pénale pendant laquelle, le magistrat instructeur met en oeuvre les moyens de réunir tous les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité (expertises, perquisitions, auditions, confrontations), afin que le tribunal ou la cour puisse juger en connaissance de cause.

Elle informe le procureur (officier du ministère public) lorsque quelqu'un a été arrêté ou si elle doit demander l'autorisation pour appliquer des mesures coercitives spéciales

Le magistrat du parquet instruit à charge et à décharge, c'est-à-dire il recueille tous les éléments en faveur et à l'encontre du dossier mis en examen.

En effet c'est la police judiciaire qui fait l'enquête lors de l'instruction préparatoire mais sous la direction du ministère public qui a le rôle principal dans la phase de l'instruction préparatoire.^39(*)

En effet la police judiciaire procède aux constatations immédiates après qu'une infraction ait été commise : conservation des indices, saisie des objets liés à l'infraction trouvés sur le lieu du crime, arrestation de l'auteur présume et des pièces à convictions.

L'instruction préparatoire est destinée à éliminer les suspicions et les indices, de manière à permettre à la police et au ministère public (l'autorité chargée des poursuites) de formuler une hypothèse sur ce qui s'est réellement produit. La première étape est l'affaire de la police (et du magistrat instructeur s'il est saisi).

C'est dans cette optique que l'utilisation des analyses génétiques parait un important outil dans l'enquête criminelle.

Lorsqu'un crime se commet, le criminel sans le vouloir laisse derrière lui des traces, certes pas visibles à l'oeil nu, mais qui grâce à une technique d'analyses génétiques peuvent faire avancer l'enquête criminelle.

En effet, comme nous l'avons déjà écrit dans nos précédentes lignes, Les analyses génétiques qui sont des techniques scientifiques très fiables permettent de disposer de plus de traces et indices exploitables^40(*).

Au cours de cette étape, il est important que la police judiciaire fasse très attention dans la collecte des éléments de preuve. Elle ne doit rien laisser au hasard et il lui faudrait un matériel efficace et l'utilisation d'une technique efficiente pour collecter les traces les plus infimes sur la scène du crime.

La technique d'ADN permettra d'établir la possibilité de retrouver le coupable de l'infraction :

D'une part, les résultats d'un test d'identification peuvent fournir des indices appréciables pour pouvoir poursuivre l'enquête dans une direction déterminée.

D'autre part, les résultats de ces tests d'identification peuvent également prouver à la police qu'elle est engagée sur une mauvaise piste.

Ainsi donc l'identification d'un suspect comme auteur d'un crime présumé constitue le résultat majeur auquel peuvent conduire les méthodes d'identification dans la phase de l'instruction préparatoire.

En d'autres termes, les méthodes d'identification sont utilisées comme instrument d'enquête, associées à d'autres instruments.

* ³⁸ LUZOLO BAMBI LESSA, Cours de procédure pénale, Les éditions issablaise multimédia, Kinshasa, 1999, p.16

* ³⁹ Article 2 du code de procédure pénale, in journal officiel

* ⁴⁰ MUCCHIELLI, Elucidation des homicides, CESDIP, 2005, p.60