CONCLUSION
Nous avons constaté que tous les hommes sont
différents et que cette différence visible trouve son origine
dans le programme génétique inscrit dans nos chromosomes.
Seules quelques cellules du corps humain suffisent à
nous identifier, car elles abritent toutes (à l'exception des globules
rouges), dans leur noyau une molécule d'acide
désoxyribonucléique (ADN) qui correspond au code
génétique de chacun.
L'ADN ou l'acide désoxyribonucléique est une
longue molécule à double chaîne qui ressemble à
l'échelle de corde entortillée ou à une double
hélice. Parfois appelé le modèle codé de la vie.
L'ADN est l'élément constituant fondamental des
caractéristiques génétiques d'une personne. Lorsque le
sperme et l'ovule s'unissent, l'ADN de chaque parent se combine en
quantité égale.
L'ADN est présent dans pratiquement tous les tissus du
corps humain. L'ADN qui se trouve dans notre sang est le même que celui
qui se trouve dans les cellules de notre peau, notre salive et la racine de nos
cheveux.
L'ADN est un puissant outil pour établir
l'identité des personnes parce qu'il est très distinctif. A
l'exception des jumeaux identiques, l'ADN de chaque personne est
différent et unique.
Grace à la technologie moderne, il est possible
d'extraire de l'ADN d'une personne à partir d'un petit
échantillon de substances corporelles, comme quelques gouttes de sang.
L'analyse de cet échantillon permet de créer un profil
d'identification génétique pouvant servir à établir
l'identité d'une personne.
Un profil d'identification génétique connu,
obtenu à partir d'un échantillon de substances corporelles, peut
être comparé à un autre profil génétique
inconnu obtenu à partir d'un autre échantillon : si les deux
profils correspondent, c'est que les deux échantillons proviennent de la
même personne ; dans le cas contraire les échantillons
proviennent des personnes différentes.
Le domaine des traces biologiques indiciaires a donné
lieu à des recherches intensives au cours de ces dernières
décennies afin de trouver, dans les traces de sang ou de sperme, dans
les cheveux ou dans d'autres échantillons biologiques, des
caractéristiques individuelles spécifiques qui renferment un
potentiel de différenciation assez grand, tout en étant
suffisamment stables par rapport aux influences environnementales auxquelles
ces traces, de par leur nature, peuvent être exposées.
Jusqu'au milieu des années 80, la criminalistique avait
essentiellement recours à l'analyse de substances faisant partie des
groupes sanguins et des polymorphismes enzymatiques et protéiques.
En effet l'analyse génétique à des fins
médico légales dans l'élucidation de crime est tout aussi
révolutionnaire que l'introduction, il y a plus d'un siècle, des
empreintes digitales comme élément de preuve devant les
tribunaux.
Les performances étaient médiocres du fait,
notamment, de la nature des échantillons biologiques à analyser
et ne permettaient pas d'identifier une personne avec certitude.
Une étape décisive a été franchie
en 1985 grâce à l'introduction d'une technique d'analyse de l'ADN,
développée par Alec JEFFREYS et ses collaborateurs : elle
permet d'établir, à partir du patrimoine génétique,
une combinaison alphanumérique individuelle spécifique.
Les éléments de preuve à caractère
génétique se révèlent un des outils les plus
puissants à la disposition des tribunaux et des organismes
chargés de l'application de la loi.
L'activité policière a particulièrement
profité de ces découvertes scientifiques, notamment dans le
domaine criminel.
La criminalistique est la branche de la science sur laquelle
sont fondées les techniques d'identification des individus et de
recherche de preuves matérielles.
Les méthodes de la police scientifique en
découlent et ont tiré d'immenses bénéfices des
progrès scientifiques et techniques au cours des deux derniers
siècles.
En effet nous laissons nos empreintes un peu partout lors d'un
crime. Ainsi pour une enquête judiciaire visant à trouver un
coupable, des policiers prélèvent des empreintes sur les lieux du
crimes, et un spécialiste, le technicien de la scène de crime,
armés des gants, des scalpels, de coton tige, et autres petits
matériels relève tout ce qui est susceptible de contenir de
l'ADN.
Il en est ainsi, par exemple, de la recherche et de
l'identification des personnes à partir d'indices divers, de la
caractérisation sur les scènes de crimes de traces biologiques ou
chimiques, même les plus infimes, ou encore de l'établissement de
la date du décès lors de la découverte d'un cadavre.
L'identification par analyses génétiques est un
très bon indicateur lors d'un procès.
Nous avons démontré l'aspect positif et
l'importante preuve qu'elle offre aux chercheurs de la vérité
lors de l'élucidation d'un crime.
L'un des grands avantages de la technologie des empreintes
génétiques est qu'elle est fondée sur une démarche
scientifique objective
Au terme de cette étude, le jugement que nous portons
sur l'Impact des analyses génétiques dans leurs applications
judiciaires en République Démocratique du Congo s'avère
nettement positif.
Rien ne permet de mettre en doute la validité d'un
dispositif qui met à la disposition des juges un outil d'investigation
efficace qui doit être manié par des techniciens
compétents.
Nous avons constaté que la molécule d'ADN est
très stable et peut résister à des changements
environnementaux considérables, ce qui permet aux experts judiciaires
d'obtenir des nouvelles informations à partir d'anciennes preuves
biologiques ou d'établir des données significatives à
partir d'échantillons fortement décomposées.
Nous avons démontré aussi que la
stabilité de la molécule combinée aux
caractéristiques distinctives de l'ADN de chaque personne, ainsi que la
précision des techniques d'analyse d'ADN, font de cette technique
d'identification humaine un élément vital lors de l'enquête
préparatoire et de l'enquête judiciaire en République
Démocratique du Congo.
Aussi les recommandations que nous formulons ci-après
ne doivent-elles pas être interprétées comme une mise en
cause du système, dans ses conditions actuelles de fonctionnement.
Recommandations
1 Légiférer les analyses
génétiques comme élément de preuve
- Il convient d'adopter une législation comme c'est le
cas dans bon nombre des pays occidentaux (en prenant le canada comme exemple
avec la loi du 10 décembre 1998 sur l'identification par les analyses
génétiques) pour rendre cette technique légale et lui
donner une place de choix dans l'enquête judiciaire.
- Compétence devrait être donnée aux
experts pour la mise sous scellés définitive des traces
indiciaires afin d'éviter les problèmes d'encombrement, soit en
leur conférant la qualité d'OPJ, soit en dérogeant sur ce
point aux règles fixées par le Code de procédure
pénale dans son article 2.
2. la création d'une banque des données
Il serait souhaitable que les résultats des analyses
effectuées soient conservés dans une banque des données
pour des éventuelles comparaisons et une éventuelle liste des
criminels.
Les profils génétiques et les
prélèvements de substances corporelles devront être
conservés dans la banque de données pendant une période
indéterminée, ce qui permettra de traiter les données
selon les nouvelles technologies sans devoir obtenir de nouveaux
échantillons, si les analyses initiales devenaient
désuètes.
La banque des données génétiques devra se
composer de deux fichiers de profils génétiques : un fichier
criminalistique contenant des profils d'identification génétique
établis à partir des substances corporelles trouvées sur
les lieux d'un crime non résolus. Les renseignements se recouperont afin
de jumeler les profils correspondants dans le système, ce qui permettra
d'identifier les récidivistes. La banque aidera à établir
des liens entre les divers secteurs de compétence de la police et
à faciliter ainsi la résolution des cas et un fichier des
condamnés contenant des profils d'identification
génétiques établis à partir des substances
corporelles prélevées sur des personnes ayant fait l'objet d'un
mandat pour des comparaisons.
En effet la banque des données génétiques
doit suivre des procédures rigoureuses afin de protéger la
confidentialité, par conséquent les profils
génétiques qu'elle contient ne peuvent servir qu'aux fins
d'application de la loi. Cette banque devra être en parfaite relation
avec le fichier de l'Etat civil, gardiens des identités des personnes et
l'assurance juridique de l'identité d'une personne.
Il faudrait par conséquent cristallisé la banque
des données dans le fichier de l'Etat civil.
La banque des données génétiques
contribuera à l'administration de la justice en faisant en sorte
d'accélérer l'identification des personnes qui commettent des
crimes graves par les diverses autorités judiciaires, d'éliminer
la suspicion à l'égard des personnes innocentes et enfin
d'identifier les éventuels récidivistes.
3. Formation des personnels de police
scientifique
- Une formation élémentaire sur la protection
des scènes de crime devrait être dispensée à la
police judiciaire congolaise.
- Les techniciens en identification criminelle devraient
recevoir une formation spécifique, soumise à une révision
périodique, sur les empreintes génétiques.
- La création d'un institut de sciences forensiques
permettrant de dispenser une formation supérieure de criminalistique aux
magistrats, policiers et experts.
4 Création d'un service des analyses
génétiques dans le laboratoire scientifique
- Il convient de mettre en place, en liaison avec les autres
laboratoires internationaux, un service spécial qui traitera les traces
génétiques trouvées sur les scènes de crimes et un
système d'assurance qualité se référant à
des normes internationales.
- Outre les techniques d'analyse et l'organisation des
laboratoires, les normes de qualité devraient intégrer la
formation des techniciens d'identification criminelle.
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