DEDICACES
A notre très cher père EYENGA BANGANGU qui,
grâce à ses conseils a fait de nous ce que nous sommes.
A notre mère chérie Thérèse KONSHI
NYIME qui a inoculé en nous sons sens de l'humanisme, elle qui
malgré vents et marées n'a cessé d'être là
pour nous, et dont les sacrifices consentis à notre égard ne nous
laisseront jamais indifférents.
A toute notre famille : famille BANGANGU
A nos soeurs et frères Handya IMPELI, Blaise BOYOO,
Idjos BANGANGU, Mack BANGANGU, Mj' BAONGELA, Bijoux NGUWA, Laetitia
BEKABU, El'chaddai BANGANGU.
A notre cadette Merveille KAPINGA, la bénie de DIEU
A notre grande mère KAPINGA Elisabeth qui nous
chérit tant
A nos oncles, tantes, cousins, cousines, neveux et
nièces.
A notre meilleure amie Patricia NZITA NDONGO qui nous a soutenue
à chaque fois que le besoin se faisait ressentir.
A nos proches amis et amies Grhass KALENGA, Lisiènne
INTUMU, Evelyne KAMUANYA, Grace MANAKA, Vanessa BATUAFE, Orly KALOMBO,
Christelle MANYUKA, Jennyfer LIKINDA, Sharone MUKENDI, Aleck LOFO, Pacifique
LUABEYA qui nous ont montré la valeur de l' amitié.
A celui qui malgré nos multiples erreurs ne nous a jamais
abandonné et nous a montré que l'amour est le plus beau cadeau
qu'on peut offrir à ses semblables Ghandi ILUNGA.
A nos amis de l'Université de Kinshasa
Nous dédions ce travail
AVANT-PROPOS
Réaliser u travail scientifique de
cette envergure dans les conditions difficiles que traverse notre pays
actuellement, exige la participation des uns et des autres et cela des
différentes manières.
Nous tenons à exprimer nos vibrants hommages à
l'endroit de notre doyen, le professeur MULUMBA KATSHI qui se bat contre vents
et marées afin de redonner la vraie image de la faculté de
droit.
Que Mme Angélique SITA MUILA, qui est à la
fois notre directrice et notre modèle dans le domaine judiciaire, puisse
t-elle trouver ici d'une manière très particulière,
l'expression de notre gratitude pour sa sollicitude, sa disponibilité
malgré ses nombreuses occupations et sa perspicacité avec
laquelle elle a dirigé ce travail.
Nos remerciements sont également adressés
à Mr Gaspard IBUMBU, qui a disposé de son temps et s'est investi
par ses conseils et remarques pour la correction de ce travail.
Nous exprimons notre gratitude aux autorités
académiques et au corps professoral de l'Université de Kinshasa
qui se sont sacrifiés pour nous encadrer jusqu'à la fin de cette
année académique.
Nos vifs et sincères sentiments de reconnaissance
à Mr Jean Robert KAKIESE qui s'est montré particulièrement
aimable à notre égard.
Que tous nos collègues qui ont partagé avec nous
les difficultés et la joie de la vie estudiantine trouvent dans ce
travail l'expression de notre sympathie insondable.
INTRODUCTION
I.PROBLEMATIQUE
Il ne relève l'ombre d'aucun doute que pour bâtir
une société démocratique et pacifique, la
République Démocratique du Congo devra relever d'immenses
défis tant sur le plan politique, socio économique, culturel, que
sur le plan judiciaire. A ce niveau l'un des plus cruciaux est la lutte contre
la culture de l'impunité, qui a élu domicile au sein de la
justice congolaise, et qui pour y arriver doit restaurer le bon fonctionnement
de l'appareil judiciaire.
En effet, depuis plusieurs décennies l'appareil
judiciaire congolais est dans une situation alarmante ; elle traverse une
crise profonde dont les causes sont à la fois multiples et diverses.
Cette crise l'empêche ainsi de lutter contre l'impunité des
différentes violations des droits de l'homme.
En dépit de son appellation « Etat
démocratique », l'appareil judiciaire de la République
Démocratique du Congo fait montre d'une performance médiocre qui
est la conséquence des mauvais choix opérés par la
politique.
Nous sommes convaincus que ce qui freine le processus de
l'instauration d'une société démocratique est la mauvaise
qualité de l'appareil judiciaire.
La reconstruction d'un pays comme la République
Démocratique du Congo passe avant tout par la restauration d'une justice
équitable où tous sont soumis à la loi.
A ce sujet le magistrat Emmanuel SHAMAVU souligne :
« le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire est d'une
nécessité impérieuse car la défaillance de ce
3ème pouvoir exposerait la société à des
situations critiques telles que les violations massives des droits de l'homme,
l'impunité, la justice populaire »1(*)
Pour faire face à tous les défis que rencontre
l'appareil judiciaire, la République Démocratique du Congo doit
répondre à trois impératifs : le respect de la loi
par tous, l'indépendance effective de la magistrature et la
fonctionnalité de l'appareil judiciaire.
Pour bien faire fonctionner l'appareil judiciaire, elle doit
régulariser les salaires des magistrats et des Officiers de Police
Judiciaire. Elle devra, et c'est le point même de notre investigation,
assurer le bon fonctionnement de la police scientifique pour la recherche de la
vérité en y mettant des moyens matériels et techniques
pouvant permettre la collecte des éléments de preuve pour
garantir la véracité des faits.
Les tribunaux pénaux accordent une attention
particulière aux méthodes d'identification, et cette attention ne
tient pas seulement aux débats actuels suscités par la question.
Depuis quelque temps en effet, le débat est ouvert sur
l'admissibilité et la fiabilité des différentes
méthodes mises en oeuvre.
Depuis peu, les enquêtes criminelles et les tribunaux
de justice pénale accordent une attention accrue à une
amélioration de la qualité des méthodes
d'identification
Il s'agit de celle des empreintes
génétiques : patrimoines génétiques inscrites
dans l'ADN.
L'histoire de la justice est émaillée des
découvertes scientifiques qui ont permis de faire progresser la
recherche criminelle.
En effet, la justice, comme les autres secteurs de la
société, a progressivement intégré, à divers
niveaux de son fonctionnement, les techniques les plus variées issues
des importants progrès de la physique, de la chimie et de la
biologie.
Cela a donné naissance à des applications
multiples dans le système pénal (polygraphe, bracelet
électronique, vidéosurveillance) et beaucoup se sont inscrits
dans la forme juridique de l'expertise (analyses toxicologiques, analyses des
matériaux, balistique, analyses génétiques etc.).
La découverte de l'identification par analyses
génétiques par Alec Jeffreys est considérée par
beaucoup comme la plus extraordinaire du vingtième siècle.
La présente investigation s'attellera un peu plus sur
les analyses génétiques afin de savoir l'impact qu'elles ont sur
la justice congolaise.
Ces nouvelles techniques ont entraîné dans le
processus judiciaire pénal des nouveautés et changement au niveau
de la collecte des éléments de preuve, ensuite dans la relation
que ces éléments de preuve entretiennent avec la décision
judiciaire dans sa construction et enfin sur les effets de la décision
de condamnation pénale.
L'objectif du procès pénal étant la
recherche de la pure vérité, les autorités judiciaires
sont chargées de constater les infractions, d'en rechercher les auteurs
et de les traduire devant les juridictions compétentes. Cela suppose
donc une preuve conforme aux règles du droit de la procédure
pénale.
Les analyses génétiques ont très vite
été perçues comme un merveilleux outil d'investigation,
pour identifier l'infracteur, au service des autorités judiciaires.
Jusqu'au milieu des années 80, la criminalistique avait
essentiellement recours à l'analyse de substances faisant partie des
groupes sanguins et des polymorphismes enzymatiques et protéiques. Les
performances étaient médiocres du fait, notamment de la nature
des échantillons biologiques à analyser et ne permettaient pas
d'identifier une personne avec certitude.
Cela va s'améliorer et ce, grâce aux
découvertes d'Alec JEFFREYS en 1985 de l'université
d'oxford : l'identification par analyses génétiques.2(*)
Cette technique se verra être utilisée pour la
première fois dans une enquête criminelle.
Cela se passa en Belgique où un juge d'instruction de
l'arrondissement judiciaire de Lieuven, après avoir lu les
récentes découvertes de JEFFEYS, demandera aux membres de
laboratoires génétiques universitaires tout proche de bien
vouloir aider la justice en trouvant l'ADN sur des échantillons
découverts sur les lieux d'une infraction.
Cependant il faut signaler que bien avant la découverte
de JEFFREYS, lors de la guerre du Vietnam en 1944, l'armée
américaine utilisait l'ADN pour identifier les corps des soldats
inconnus.3(*)
Perfectionné au fil des années, ce moyen
d'investigation et de preuve est devenu incontournable, non seulement pour les
recherches civiles en paternité mais aussi, et surtout, pour les
enquêtes criminelles
De ce constat est née la notion d'identification des
individus par ADN.
Cette technologie permet d'identifier et individualiser les
habitants de la planète et s'est avéré très utile
au cours de la résolution d'affaires criminelles et judiciaires.
A l'origine les analyses génétiques
étaient restreintes principalement aux crimes tels que les homicides ou
les viols. Mais actuellement, elles sont utilisées dans la recherche de
paternités et dans les enquêtes criminelles (homicides, viol),
aussi pour des éventuelles comparaisons et en médecine pour
déterminer le profil génétique afin de savoir s'il n'y
aurait pas de maladies héréditaires.
En effet, il a été démontré
grâce à Edmond LOCARD que « tout individu, à
l'occasion de ses actions criminelles en un lieu donné, dépose et
emporte à son insu des traces et des indices : sueur, sang,
poussière, fibres, sperme, salive, poils, squames, terre, etc. Qu'ils
soient de nature physique, chimique ou biologique, ces indices, une fois
passés au crible d'examens de plus en plus sophistiqués, parlent
et livrent le récit du crime avant de permettre au lecteur
enquêteur de déchiffrer la signature de l'auteur
coupable »4(*)
Lors d'une affaire criminelle, tel qu'un homicide, le
magistrat porte un grand intérêt aux techniques, qui permettent
d'identifier les indices matériels relevés sur une scène
de crime, comme des tâches de sang, de salive ou de sperme, des cheveux,
des ongles etc.
Signalons qu'en matière judiciaire, les analyses
génétiques peuvent être réalisées en
exécution d'une mesure d'enquête ou d'instruction lors d'une
procédure judiciaire (droit pénal) et d'une mesure d'instruction
ordonnée par le juge dans le cadre d'une action relative à
l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation ou l'obtention
ou la suppression de subsides (droit civil).
Le consentement préalable de la personne est requis
dans le second cas et toute identification posthume (lien de filiation), sauf
accord exprès de son vivant, est interdit. Le consentement est aussi
requis, lors d'une enquête criminelle, si on veut comparer l'empreinte
génétique trouvée sur les lieux du crime à celle
d'un présumé suspect.
L'analyse d'un échantillon d'ADN
recueilli sur le lieu d'un crime ne suffit pas à identifier le porteur
de cet ADN; il faut comparer cet échantillon à un autre que l'on
sait provenir de la personne en question.
Il arrive qu'un suspect fournisse volontairement un
échantillon de son ADN pour qu'on établisse son innocence, mais
le plus souvent, l'échantillon de référence doit
être prélevé sans le consentement de la personne.
C'est pourquoi, il faut une autorisation, découlant de
cadres législatifs, permettant ainsi de prélever des
échantillons d'ADN de référence aux fins judiciaires.
Pour ce qui est des mandats relatifs aux analyses
génétiques, ils produisent des modifications apportées,
qui permettent de prélever un échantillon d'ADN sur une personne
accusée ou soupçonnée d'un crime qui a laissé des
traces biologiques contenant des empreintes génétiques. Il fait
l'objet d'une surveillance judiciaire et l'usage des échantillons d'ADN
et des renseignements obtenus est assujetti à certaines restrictions
imposées par la loi.
Les techniques d'analyses génétiques sont alors
devenues une aide irremplaçable en raison de leur rapidité, de
leur capacité à déterminer simultanément les
empreintes génétiques d'un grand nombre de personnes et de leur
utilisation sur des quantités restreintes et parfois
dégradées de matériel biologique (corps calcinés,
plus ou moins en décomposition, etc.).
Eu égard à tout ce qui vient d'être
soulevé, notre problématique gravitera autour d'une unique
question « l'impact des analyses génétiques dans le
fonctionnement de la justice congolaise ».
Il s'agira de démontrer l'impact ou mieux l'effet que
produit l'utilisation de cette technique dans le domaine judiciaire. Quelle est
son influence ? Quel est son apport dans la justice congolaise ou mieux
dans l'élucidation de l'enquête criminelle par les experts de la
justice congolaise.
Car comme le soutient le professeur SHOMBA « la
problématique désigne l'ensemble des questions posées dans
un domaine de la science en vue d'une recherche des solutions scientifiques.
Présenter la problématique signifie répondre à la
question pourquoi avons-nous besoin de réaliser la présente
investigation et de connaître les résultats
probables »5(*)
II. MOTIVATIONS
Sur base d'un travail de recherche empirique, nous cherchons
à identifier l'impact qu'est susceptible d'entraîner, dans le
fonctionnement de la justice congolaise, l'introduction de la technique
d'identification par analyses génétiques.
Ce travail présente donc une double motivation
II.1 Motivation subjective
Tout chercheur doit à un certain niveau faire montre de
ses capacités intellectuelles à la fin d'un cycle. Telle est
notre première motivation
Les analyses génétiques sont une innovation
pénale qui a pris de l'ampleur dans bon nombre des pays occidentaux
où la police scientifique l'exploite de manière extraordinaire
pour élucider certains crimes ou mieux appréhender des criminels.
Nous sommes animés d'un profond désir de pouvoir
cogiter sur cette innovation dont jusque là bon nombre des chercheurs
congolais ne cogitent pas dessus.
Il nous parait important de mettre à la disposition de
tout intellectuel désireux de réfléchir sur les moyens
capitaux pour la collecte des éléments de preuve, un outil de
travail judicieux.
II.2 Motivation objective
Nous essayerons de concilier toute la théorie mise en
place pour la matière sous examen aux réalités sur terrain
en vue d'en dégager ses mérites et son apport, les conditions
d'utilisations et son impact sur le processus judiciaire en République
Démocratique du Congo.
Ce travail permettra au législateur congolais et
décideurs politiques non seulement d'avoir en leur possession un outil
de travail innovateur dans ce secteur mais aussi de démontrer
l'évidence de cette technique dans le domaine judiciaire car on ne
pourra donc plus dire qu'un criminel s'est enfui sans laisser de traces pour
une enquête visant à retrouver le coupable.
Le travail peut être précieux et contribuer
grandement à la lucidité des acteurs sociaux sur les pratiques
dont ils sont les auteurs ou sur les événements et
phénomènes dont ils sont témoins.6(*)
III. METHODES ET TECHNIQUES
III.1 Méthodes
Tout travail scientifique exige l'usage d'une démarche
méthodologique qui puisse permettre au chercheur de collecter,
d'interpréter, et d'analyser les données qu'il aura recueilli.
La méthode est l'ensemble des opérations
intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les
vérités qu'elle poursuit, les démontre et les
vérifie.7(*)
Chaque objet de connaissance uniforme conditionne une
méthode.8(*) Ainsi
pour notre travail, nous avons opté pour La méthode sociologique
qui est dictée par une analyse que nous voulons minutieuse au regard de
la complexité et de la délicatesse qui caractérise la
justice.
III.2 Techniques
Un usage efficient de la méthode susdite nous oblige
à faire recours à certaines techniques susceptibles de nous
faciliter la récolte des données nécessaires à la
rédaction du présent travail.
La technique est l'ensemble des procédés
exploités par le chercheur dans la phase de collecte des données
qui intéressent son étude9(*)
Aussi, nous ferons recours à la technique documentaire
et à celle de l'interview. La première nous permettra d'avoir
accès aux oeuvres scientifiques ayant un rapport direct avec notre
sujet. La seconde, quant à elle, nous permettra d'obtenir de la part des
personnes suffisamment renseignées des informations nécessaires
à la rédaction de ce travail.
IV. DELIMITATION DU SUJET
Pour parvenir à nos fins, nous avons
délimité notre objet d'étude dans le temps et dans
l'espace :
Dans le temps, nous analyserons les analyses
génétiques dans la période où elles ont
été introduites dans le système pénal
Dans l'espace, nous analyserons l'impact des analyses
génétiques à travers la justice des quelques pays
occidentaux qui l'ont adopté et particulièrement dans la justice
congolaise.
V. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Hormis l'introduction et la conclusion générale,
notre travail sera divisé en deux chapitres :
Dans le premier chapitre, nous parlerons des analyses
génétiques et dans le deuxième nous aborderons les
domaines dans lesquels la justice congolaise peut les mettre en oeuvre.
CHAPITRE 1er : ANALYSES GENETIQUES
SECTION 1ère :
Généralités
A. NOTIONS
Tous les organismes vivants sont constitués de cellules
qui sont les unités intégrées fondamentales de
l'activité biologique. Chez les êtres humains, comme dans tous les
autres organismes supérieurs, le matériel
héréditaire, nommément l'acide
désoxyribonucléique ou ADN, est contenu dans le noyau de la
cellule, dans les assemblages microscopiques appelés chromosomes.
10(*)
Les cellules humaines comportent 23 paires des chromosomes
sexuels et 22 paires de chromosomes non sexuels, appelées autosomes. Les
unités de transmission des caractères héréditaires
sont appelés gènes : on croit que les êtres humains
possèdent entre 50000 et 100 000 gènes qui sont
situés dans l'ADN chromosomique, dans les noyaux des cellules.
L'analyse de l'ADN à des fins criminelles,
communément appelée analyses par des empreintes
génétiques, remonte à au moins une vingtaine
d'années grâce à Alec Jeffreys. Par conséquent avant
d'entrer dans les détails de l'analyse génétique et de
décrire son apport important à la criminalistique ; il faut
avoir une certaine compréhension du fondement moléculaire de
l'hérédité.
En effet l'ADN est une molécule complexe à
double brin selon une forme hélicoïdale : c'est la structure
« en double hélice » qui est bien connue grâce
aux articles de vulgarisation scientifique.
La structure ADN ressemble à une échelle en
spirale dont les « cotés » sont constitués de
molécules de sucre phosphate et les « barreaux »
formés de paires de composés chimiques que l'on appelle des bases
azotées ou nucléotides.
Il n'existe que quatre bases dans n'importe quel ADN, quelle
que soit la source : l'adénine, la thymine, la guanine et la
cytosine. La complémentarité des bases est
spécifique : l'adénine est toujours jumelée à
la thymine et la cytosine à la guanine. Dans le jargon biochimique,
comme on peut le voir dans la figure 1, les paires de bases sont
représentées par A-T (adénine thymine) et G-C (guanine
cytosine). On estime qu'il y a environ trois milliards de paires de bases dans
le génome humain, terme utilisé pour décrire la
totalité du matériel héréditaire dans les 46
chromosomes.
Ces quatre bases ou nucléotides
représentent » l'alphabet génétique »
et les séquences de paires de bases situées le long d'une
molécule d'ADN constituent un vocabulaire biochimique qui codifie toute
l'information génétique essentielle au processus de la vie.
La spécificité absolue de la
complémentarité des bases a permis l'apparition d'un
mécanisme par lequel des molécules d'ADN
« mères » peuvent être copiées pour
constituer des molécules d'ADN « filles »
identiques, dans le processus de reproduction.
Ce mécanisme s'appelle réplication (par
opposition à dédoublement) et il est rendu possible parce que les
deux cotés de la molécule d'ADN mères sont
complémentaires au lieu d'être identiques. Dans le processus de
réplication, la molécule d'ADN mère se scinde dans le sens
de la longueur, chacun des cotés servant de matrice à l'une des
nouvelles molécules filles identiques.
C'est cet ADN, ces véritables « épaves
flottantes » qui sont d'un intérêt particulier pour le
scientifique spécialiste de la criminalistique.
B. DEFINITION
Les analyses génétiques sont des analyses
cytogénétiques et moléculaires effectuées sur
l'être humain dans le but de déterminer des
caractéristiques du patrimoine génétique
héréditaires ou acquises pendant la phase embryonnaire et toutes
les autres analyses de laboratoire qui visent à obtenir de
manière directe ces mêmes informations.11(*)
Par Analyses cytogénétiques, il faut entendre
les analyses effectuées dans le but de déterminer le nombre et la
structure des chromosomes et par analyses moléculaires, les analyses
effectuées dans le but de déterminer la structure
moléculaire des acides nucléiques (ADN et ARN) ainsi que le
produit direct du gène.12(*)
En d'autres termes les analyses génétiques sont
des techniques d'analyses du génome des cellules d'un organisme13(*)
QUELQUES TERMES SE RAPPORTANT A NOTRE SUJET
- Analyses génétiques pré
symptomatiques:ce sont des analyses génétiques effectuées
dans le but de détecter une prédisposition à une maladie
avant l'apparition des symptômes cliniques, à l'exclusion des
analyses effectuées uniquement dans le but d'établir les effets
d'un traitement envisagé
- Analyses prénatales : analyses
génétiques prénatales et les analyses prénatales
visant à évaluer un risque;
- Analyses génétiques prénatales :
analyses génétiques effectuées durant la grossesse dans le
but de déterminer des caractéristiques du patrimoine
génétique de l'embryon ou du foetus ;
- Analyses prénatales visant à évaluer un
risque : les analyses de laboratoire effectuées dans le but
d'évaluer un risque d'anomalie génétique de l'embryon ou
du foetus et l'examen de l'embryon ou du foetus par des analyses
ultrasonographiques;
- Analyses visant à établir un planning
familial : les analyses génétiques effectuées dans le
but d'évaluer un risque génétique pour les
générations futures.
- Dépistage : les analyses
génétiques proposées de manière systématique
à l'ensemble de la population ou à un groupe
déterminé de personnes au sein de celle-ci, sans qu'il existe des
raisons de présumer que les caractéristiques recherchées
existent chez ces personnes.
C. Techniques d'utilisation pour la mise en évidence
de l'ADN
L'ADN contenu pour l'essentiel dans le noyau de la cellule
possède trois propriétés qui intéressent la police
scientifique : il possède des régions variables d'individu
à individu et ces régions sont identiques chez un individu
quel que soit le tissu analysé ; enfin, l'ADN est transmis par
moitié de chacun des parents à ses enfants.
Deux principales applications s'en déduisent :
- la recherche en paternité ;
- l'identification d'individus à partir de toute trace
biologique.
Les techniques utilisées pour mettre en évidence
le polymorphisme de l'ADN permettent aujourd'hui d'obtenir, dans un court
délai, des résultats extrêmement précis à
partir d'échantillons ne contenant qu'une quantité infime de
produit biologique.
Elles imposent, en contrepartie, des précautions
rigoureuses pour parer aux risques de contamination qui compromettraient la
fiabilité des analyses.14(*)
§ 1. Le polymorphisme de
l'ADN
L'acronyme ADN désigne une macromolécule,
l'acide désoxyribonucléique, dont on a dit qu'elle était
l'unité de base de la vie, l'empreinte génétique du corps.
Cette molécule est présente dans le noyau du
quasi totalité des cellules -à l'exception des globules rouges-
ainsi que dans les mitochondries, organites cytoplasmiques qui jouent un
rôle important dans les phénomènes de respiration et les
réactions énergétiques de la cellule.15(*)
L'expertise génétique se concentre
prioritairement sur l'ADN nucléaire mais l'ADN mitochondrial peut
également, on le verra plus loin, fournir des informations utiles bien
que moins discriminantes.
On hérite de son ADN au moment de la conception.
L'ovule fécondé renferme l'ADN provenant du spermatozoïde du
père et de l'ovule de la mère.
La cellule originelle se subdivise ensuite continuellement de
façon que chaque cellule du corps reproduise l'ADN de cette union
originelle.
L'ADN est donc identique dans chaque cellule, quelle que soit
la partie du corps où il se trouve et il reste essentiellement le
même de la conception jusqu'à la mort.
De structure bi caténaire, l'ADN s'organise, dans les
cellules somatiques, en vingt-trois paires de chromosomes hérités
de la mère et du père, dont vingt-deux paires de chromosomes
homologues et deux hétérochromosomes sexuels (génotype XX
chez la femme, XY chez l'homme).
La molécule d'ADN est constituée d'un
enchaînement de sucres phosphates reliés à quatre bases, ou
nucléotides : Adénine, Guanine, Cytosine, Thymine (A, G, C,
T).
Pour former chaque échelon de la double chaîne
d'ADN, ces quatre éléments de construction constituent des
couples basiques ou « A » se trouve toujours lié
à « T » et « G » à
« C ». L'ordre des bases sur la chaîne
linéaire de nucléotides formant l'ADN constitue sa
séquence nucléotidique.
La séquence complète de l'ADN d'une cellule
humaine formant le génome déroulé mesure
1,80 mètre et comporte environ 3 milliards de
nucléotides.
La théorie généralement acceptée
veut qu'il n'y ait pas, à l'exception des jumeaux homozygotes, deux
personnes porteuses du même ADN.16(*)
Mais il serait beaucoup trop long et coûteux de
procéder, pour l'établissement d'une comparaison, à
l'examen de la totalité de la chaîne contenue dans une cellule. Il
convient donc de s'appuyer sur les ressources offertes par le polymorphisme de
l'ADN.
§ 2. Le polymorphisme de
l'ADN nucléaire
Pour 10 à 20 %, la molécule d'ADN est
constituée par les gènes qui sont le support de l'information.
Ces unités codantes se retrouvent au niveau de l'ARN messager lors du
phénomène de transcription puis se traduisent en
protéines.
En revanche, la plus grande partie (80 à 90 %) de
l'ADN nucléaire ne commande directement aucune synthèse
protéique et l'on ignore actuellement sa fonction précise.
Dans cette partie non codante, l'analyse a mis en
évidence des régions variables : il s'agit de segments d'ADN
caractérisés par la répétition en tandem
d'unités de base composées de deux ou plusieurs
nucléotides. La taille de ces fragments, ou allèles, varie en
fonction du nombre de répétitions.17(*)
On distingue ainsi deux types de polymorphisme :
1. les mini satellites ou VNTR (Variable
Numbers of Tandem Repeats) correspondent à des séquences
répétées en tandem, appelées cores, de 15 à
40 paires de bases. Le nombre de ces répétitions est
variable d'un individu à l'autre, constituant une série
d'allèles. Les zones se transmettent selon le mode
mendélien : l'enfant reçoit un allèle de son
père et un allèle de sa mère. Des études
récentes considèrent que nous aurions 1 500 zones de ce
type, soit 1 500 systèmes de polymorphisme.
2. les microsatellites ou STR (Short Tandem
Repeats), unités répétitives dont le core est très
court (4 paires de bases en moyenne) et répété de deux
à dix fois au plus. Des centaines de microsatellites ont
été étudiés mais, comme le note le
Professeur Rouger, peuvent seuls être retenus pour la pratique des
empreintes génétiques ceux qui sont aisément amplifiables
avec une expression simple des allèles, présentent un fort taux
d'hétérozygotie et expriment un nombre d'allèles
suffisamment élevé.
Du point de vue judiciaire qui nous préoccupe dans le
cadre de ce travail, deux aspects importants doivent être
soulignés à propos de cet examen des zones variables :
- Plus nombreux sont les sites polymorphes qui font
apparaître une concordance entre un échantillon probatoire
(recueilli sur le lieu d'une infraction) et un échantillon connu
(prélevé sur un suspect), moins il est probable que
l'échantillon probatoire provienne d'un individu différent.
- La non concordance constatée sur un seul site
polymorphe conduit à écarter de façon absolue l'individu
dont le profil acide désoxyribonucléique est confronté
à celui de l'échantillon probatoire. L'inclusion
s'apprécie en termes de probabilité, l'exclusion en termes de
certitude.
§3. Le polymorphisme de
l'ADN mitochondrial
L'ADN mitochondrial (ADN mt), présent dans le
cytoplasme, peut également être utilisé pour l'expertise
génétique : il s'agit d'une petite molécule
circulaire et monocaténaire de 16 569 paires de bases qui codent
pour des chaînes polypeptidiques nécessaires au fonctionnement de
la mitochondrie et pour des ARN.
Sa séquence est entièrement connue et elle
présente deux régions hypervariables. Le polymorphisme n'est pas
lié ici à des variations de longueur mais à des variations
dans la composition en nucléotides (polymorphisme de structure).
Une autre caractéristique de l'ADN mt est son
hérédité maternelle. En effet, l'ovule est bien fourni en
mitochondries (entre 100 000 et 200 000) alors que le spermatozoïde n'en
contient qu'un petit nombre qui ne persiste pas dans la descendance. La
mère transmet donc son ADN mt à tous ses enfants mais seules les
filles le transmettront à leur tour à leur
progéniture.18(*)
Par ailleurs, le polymorphisme de l'ADN mt est moins
marqué que celui de l'ADN nucléaire et l'analyse qui en est faite
est donc moins discriminant. Il présente néanmoins un double
intérêt :
- préservé par la haute résistance de la
mitochondrie, il peut être analysé sur des traces anciennes ou
fortement dégradées sur lesquelles l'ADN nucléaire n'est
plus exploitable. La recherche historique en a fait ces dernières
années un fréquent usage, notamment pour les ossements de la
famille impériale de Russie et pour le présumé de Louis
XVII conservé à St Denis.
- il peut également permettre d'expertiser des tissus
biologiques dépourvus d'ADN nucléaire, mais riches en
mitochondries, qui sont prélevés sur une scène de crime.
C'est notamment le cas des tiges de cheveux.
§ 4. La réaction en chaîne de la
polymérase
L'amplification en chaîne par polymérase, connue
sous le sigle anglais PCRm est une technique novatrice permettant d'augmenter
la quantité d'une séquence spécifique d'ADN dans un
échantillon. Cette technique s'est révélée d'une
valeur inestimable en criminalistique et elle est également
utilisée de façon généralisée par les
chercheurs dans le domaine de la génétique.
Le terme « polymère» qui veut dire
littéralement nombreuses parties s'applique à une molécule
chimique constituée d'un très grand nombre de petites
molécules d'un seul type ou de plusieurs types. Une polymérase
est un enzyme qui produit de multiple copie d'une unité
donnée ; pour les fins qui nous occupent, il s'agit d'une
séquence spécifique d'ADN.
Quant a la réaction en chaîne, cela veut dire que
le processus se poursuit aussi longtemps que l'on veut pour produire la
quantité voulue d'ADN. Littéralement, la réaction en
chaîne peut produire des millions voire des milliards de copies d'une
séquence d'ADN choisie ou ciblée dans une éprouvette et
ce, en quelques heures seulement. Techniquement cela s'appelle
«l'amplification de l'ADN», en langage populaire on parle parfois de
«photocopie moléculaire»
Le processus de PCR est semblable au mécanisme par
lequel l'ADN se reproduit de lui même dans la cellule. Le processus, tel
que réalisé en laboratoire, comporte trois étapes :
premièrement, le fragment d'ADN à double rin est
séparé en deux brins sous l'action de la chaleur,
Ensuite, les fragments à simple brin sont hybrides
à l'aide d'amorces de courts fragments d'ADN qui définissent la
séquence cible à amplifier ;
Et troisièmement, on ajoute au mélange l'enzyme
appelé ADN polymérase, de même qu'une quantité de
quatre bases de nucléotides, et le processus s'amorce. Le cycle en trois
étapes est répétée habituellement 25 a 30
fois.19(*)
Cette technique permet d'amplifier sélectivement des
fragments d'ADN qui intéresse l'expert en criminalistique et de tirer
profit de fragments qui comportent des différences courantes entre les
individus.
§ 5. L'analyse RFLP : analyse des fragments
de restriction polymorphes
On extrait l'ADN des échantillons en utilisant les
procédures établies. Dans l'étape suivante, l'ADN ainsi
extrait est réduit en fragments à l'aide d'enzymes de
restriction. Quoiqu'il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'enzymes de
restriction ER, les enzymes ER appelés HaeIII sont les plus choisis afin
d'obtenir des résultats uniformes et de faciliter la mise en
réseau des renseignements ainsi obtenus.
Tel qu'indiqué, la technique PCR est
particulièrement utile lorsque les empreintes génétique
sont établies à l'aide d'une séquence courtes
répétées en tandem (STR).C'est de cette technique
précise dont nous traitons maintenant.20(*)
§ 6 .L'ADN mitochondrial (ADN mt)
Ce n'est pas la totalité de l'ADN des êtres
humains et des autres organismes qui se trouvent dans les chromosomes
situés dans le noyau de la cellule. On trouve aussi de l'ADN dans des
organites appelés mitochondries, qui se trouvent à
l'intérieur des cellules, mais à l'extérieur du noyau. La
mitochondrie se charge de fonctions essentielles au métabolisme,
notamment en ce qui a trait à la production d'énergie cellulaire
et à la respiration de la cellule. 21(*)
Bien que l'ADN mitochondrial ne soit pas souvent utilise en
criminalistique, il peut être, et il l'a d'ailleurs été,
dans certaines situations pour établir des liens familiaux.
Le cas le plus célèbre d'une telle
identification par l'ADN s'est produit en septembre 1992, quand des
scientifiques travaillant au Forensic Science Service du Royaume-Uni se sont
vus confier la tache d'analyser l'ADN mt extrait des os de cinq squelettes
exhumés d'une tombe à Ekaterinbourg, dans l'Oural, en Russie.
C'est à Ekaterinbourg que le tsar Nicolas II et sa famille ont
été assassinés en 1918.22(*)
L `ADN mitochondrial est transmis d'une
génération à une autre, essentiellement inchangé,
uniquement dans la lignée maternelle d'une famille. (Contrairement
à l'ovule, le spermatozoïde ne transmet habituellement aucune
mitochondrie à la progéniture).
En comparant l'ADN mitochondrial des cinq corps exhumés
à celui d'un échantillon de sang donné par le Prince
Philip (dont la grand-mère maternelle était la soeur de la
tsarine Alexandre), et aussi à celui du sang de deux personnes
survivantes ayant une filiation maternelle avec la tsar, les scientifiques ont
réussi à démontrer, avec un taux de certitude d'environ
99%, que les corps trouvés à Ekaterinbourg étaient bel et
bien ceux de la famille royale russe.23(*)
En utilisant la même technologie, les scientifiques ont
également été en mesure de démontrer que Anna
Anderson, qui prétendait être la princesse Anastasia, était
un imposteur.24(*)
Section 2ème : RAISON DE LEUR
UTILISATION
L'objectif du procès pénal étant la
recherche de la pure vérité, les autorités judiciaires
sont chargées de constater les infractions, d'en rechercher les auteurs
et de les traduire devant les juridictions compétentes. Cela suppose
donc une preuve conforme aux règles du droit de la procédure
pénale.
Grâce aux techniques d'identification par analyses
génétiques, le travail de police judiciaire a incontestablement
évolué.
Les analyses génétiques qui sont des techniques
scientifiques très fiables permettent non seulement de disposer de plus
de traces et indices exploitables25(*) dans un dossier mais aussi elles nous donne
l'opportunité de disposer des traces autrefois vierges de toute piste
d'enquêtes.
L'ADN étant transmis par moitié de chacun des
parents à ses enfants, l'empreinte génétique trouve une
application remarquable dans la recherche de paternité qui relève
aussi bien du domaine civil (établissement ou contestation d'une
filiation, action à des fins de subsides) que du domaine pénal
(affaires de viol et d'inceste).
Dans le domaine des enquêtes judiciaires, de nombreuses
raisons ont conduit les services de police à recourir aux empreintes
génétiques :
- à l'exception des globules rouges, toutes les
cellules du corps humain peuvent théoriquement être
identifiées : sperme, sang (globules blancs), racines de cheveux,
salive (cellules épithéliales), peau, moelle osseuse, os.
- l'ADN étant essentiellement le même d'une
cellule à l'autre, il est possible de procéder à une
comparaison entre différentes parties du corps, telles que sang et
sperme, cheveux et peau,
- de très faibles quantités de ces types de
substances sont nécessaires pour procéder à une
identification,
- les techniques permettent d'innocenter certains suspects et,
parallèlement, d'en identifier d'autres. Comme on l'a indiqué
précédemment, le pouvoir d'exclusion est absolu. Le pouvoir
d'inclusion dépend de l'inférence que l'on peut tirer de la
comparaison des profils.
Un enquêteur peut, par conséquent, exploiter
cette technique d'analyse à des fins diverses26(*) :
- identifier une victime alors même qu'une partie du
corps seulement a été découverte ;
- identifier une victime et désigner un suspect
lorsque, par exemple, l'ADN d'une partie du corps concorde avec celui des
traces de sang prélevé sur un objet dont le suspect a
été trouvé en possession ;
- identifier un suspect au moyen de substances que l'auteur du
méfait a laissées sur les lieux du crime. Dans certains cas
(analyse du sperme laissé dans le vagin d'une victime de viol), la
concordance des analyses fournira une forte présomption de
culpabilité ; dans d'autres (frottis de salive provenant d'une
morsure ou morceau de peau découvert sous les ongles de la victime), la
valeur de la concordance devra être appréciée, plus encore
que dans le premier cas, en fonction des autres éléments de
l'enquête ;
- identifier un suspect au moyen des substances que l'auteur
du méfait a pu emporter du lieu du crime : tel est le cas lorsque
le profil ADN de la victime d'un meurtre correspond à celui du sang
trouvé sur les vêtements du suspect ;
- reconnaître les crimes en série et les
distinguer des crimes par imitation.
La raison évidente d'une méthode
d'identification par les empreintes génétiques en criminalistique
est donc en fonction :
- de sa capacité de différencier les personnes
et de ramener au minimum la probabilité de correspondances dues au
hasard (autrement dit, de son « pouvoir discriminatoire »);
- de sa capacité de générer un profil
génétique à l'aide d'échantillons biologiques de
petite taille ou dégradés;
- de sa capacité de générer un profil
rapidement et à peu de frais.27(*)
Section 3ème : CONDITIONS DE LEUR
REALISATION
Le juge représentant de la loi est celui qui a le
pouvoir d'accorder un mandat autorisant un enquêteur à saisir un
échantillon d'une substance corporelle d'une personne à des fins
d'analyse génétique. Ainsi, les policiers seront autorisés
à prélever sur un suspect des cheveux ou des poils, des cellules
buccales, ou encore des gouttes de sang. Le juge entendra la demande ex parte,
c'est-à-dire que seule la partie cherchant à obtenir le mandat
(la police, en l'occurrence) sera présenté pour exposer sa
cause.28(*) Certains
éléments doivent être établis avant qu'un mandat
puisse être délivré. Ainsi, toute demande de mandat doit
être accompagnée d'une déclaration faite sous serment
indiquant que les policiers ont des motifs raisonnables de croire :
- qu'une des infractions soit désignée,
- qu'une substance corporelle a été
trouvée sur le lieu de l'infraction, sur le corps ou les vêtements
de la victime,
- que la personne visée par le mandat
décerné a participé à l'infraction, et
- qu'il faut un échantillon d'ADN de cette personne
pour déterminer si son empreinte génétique correspond ou
non à celle de la substance corporelle trouvée sur la
scène de crime.
Avant de délivrer le mandat, le juge doit aussi
être convaincu qu'obliger l'intéressé à subir une
analyse génétique servirait au mieux les intérêts de
la justice.
Pour prendre sa décision, il devra tenir compte de la
nature de l'infraction et des circonstances de sa perpétration, ainsi
que de la possibilité qu'un agent de la police ou une autre personne
ayant une formation et une expérience appropriées, effectue le
prélèvement d'ADN. Un juge qui décide de délivrer
un mandat peut imposer toutes les conditions qu'il estime opportunes pour que
la saisie soit raisonnable dans les circonstances.
Comme nous l'avons indiqué précédemment,
un mandat ne peut être délivré que dans le cas de certaines
infractions à savoir :
1. Des infractions à caractère sexuel :
- contacts sexuels avec une personne de moins de 14 ans
- incitation d'une personne de moins de 14 ans à des
contacts sexuels
- exploitation d'un jeune à des fins sexuelles
- inceste
- obtention de services sexuels d'un mineur
- agression sexuelle
- agression sexuelle armée, menace à une tierce
personne ou infliction de lésions corporelles
- agression sexuelle grave
2. D'autres infractions contre la personne :
- causer la mort par négligence criminelle
- causer des lésions corporelles par négligence
criminelle
- meurtre
- homicide involontaire coupable
- défaut d'arrêter lors d'un accident
- voies de fait
- agression armée ou infliction de lésions
corporelles
- voies de fait graves
- infliction illégale de lésions corporelles
- torture
- voies de fait contre un agent judiciaire
- enlèvement
- prise d'otage
3. Des infractions relatives à la
propriété :
- vol qualifié
- introduction par effraction dans un dessein criminel
- incendie criminel : danger pour la vie humaine
- incendie criminel : bien propres
- méfait qui cause un danger réel pour la vie
des gens.29(*)
EXÉCUTION D'UN MANDAT
Avant de faire quoi que ce soit, la police doit informer la
personne visée par le mandat :
- de la teneur du mandat,
- de la nature du prélèvement (buccal, sanguin
ou pilaire),
- du but de l'analyse de l'ADN,
- de la possibilité que les résultats de
l'analyse génétique soient présentés en preuve,
- de son pouvoir d'employer la force nécessaire pour
l'exécution du mandat.
Section 4ème : L'IMPLICATION CRIMINOLOGIQUE
ET JUDICIAIRE
Le travail de la police judiciaire a incontestablement
évolué du fait de la multiplicité des
procédés techniques permettant de collecter des traces et des
indices.
En effet le résultat d'une expertise scientifique
revêt une double implication qui nous est nécessaire de relever
dans ce point : son implication criminologique et son implication
judiciaire.
La criminologie cherche à expliquer, à constater
les phénomènes criminels. Les analyses génétiques
concourent à la constatation matérielle d'actes criminels et
à l'identification des auteurs.
La criminologie trouve dans le résultat des analyses
génétiques un moyen d'avoir le profil génétique du
criminel qu'elle étudie.
Sur le plan criminologique, ces analyses sont
intéressantes non seulement dans le cadre d'un dossier pénal, car
il va permettre d'établir la correspondance ou non entre les profils
d'une trace d'un individu soupçonné d'un crime quelconque mais
également pour établir le lien entre plusieurs dossiers
judiciaires en apparence distincts (même en dehors de toute
identification, par la correspondance entre les profils des traces issues des
ces dossiers).
Il faut cependant noter que bien que ces analyses renseignent
très précisément sur l'auteur (telle personne a bien eu un
contact avec telle autre personne ou avec tel objet), elles ne disent cependant
rien sur le contexte et les circonstances de ce contact.
Ce qui nous ramène à son implication
judiciaire : en effet le travail de constitution de la preuve ne peut
dès lors pas se reposer exclusivement sur ces résultats
techniques.
En effet, la vérité dans son acception
judiciaire se construit à partir des indices, des témoignages, de
déduction, mais n'est pas, en principe, le produit direct d'un
procédé scientifique, aussi fiable soit il30(*).
Cette précision fait aveu du fait que la
vérité judiciaire est nécessairement
éloignée de la réalité. De ce fait, l'approche
progressive est toujours plus affinée de la vérité par
l'intégration des techniques dans le procès pénal est
délicate.
Certes le résultat d'une expertise
génétique dispose d'un capital confiance extrêmement
important fondé sur le très grand pouvoir discriminant de la
technique. Ces résultats sont donc fournis pour éclairer la
décision judiciaire et cela aura bien évidemment un impact
considérable sur la logique décisionnelle du système
judiciaire pénal qui du reste est basé sur l'intime conviction du
juge.
La dialectique qui caractérise le processus de
production génético judiciaire par des éléments
techniques qui entretiennent des rapports avec l'objectif décisionnel de
la justice requiert trois conditions :
· La qualité des laboratoires d'analyses : le
milieu où doivent être traités ces analyses doivent en
effet être à la quête de la qualité en normalisant la
quête. En expertise génétique pénale, cette
quête doit légitimement pousser le législateur à
exiger que les laboratoires soient accrédités aux critères
qu'il établira.
· Le poids du résultat technique dans la
décision : il est important de prendre conscience que le
résultat bien que disposant d'un capital de confiance, le
résultat d'une comparaison de profil génétiques n'est pas
sans limite. Ces analyses renseignent très précisément sur
l'auteur cependant elles ne disent rien dans quelles circonstances cette
personne est entrée en contact avec telle personnes ou avec tel
objet.
· Le langage incompatible de la science et de la
justice : la vérité judiciaire comme nous l'avons ci haut
est éloignée de la réalité ou mieux de ma
vérité scientifique. En effet la vérité
scientifique vise à construire un jugement de réalité
alors que la vérité judiciaire quant à elle doit aboutir
à un jugement normatif.31(*)
Nous concluons ce point en disant que ces analyses n'influent
en rien sur la décision du juge qui est le seul maître à
apprécier au cours d'un dossier pénal. Le jugement repose donc,
quand bien même les preuves apportées par le résultat des
analyses génétiques sont accablantes, sur l'intime conviction du
juge.
CHAPITRE
2ème : DOMAINE DE MISE EN OEUVRE PAR LA JUSTICE CONGOLAISE
Il sied avant toutes choses de préciser que la justice
congolaise n'a presque pas une législation propre en matière
d'identification par analyses génétiques comme bon nombre des
pays qui eux ont évolué dans ce sens en instaurant même des
banques des données avec des ADN de leur habitants pour des
éventuelles comparaisons ou l'élucidation des certains crimes.
En effet l'étude des profils d'ADN est devenue une
activité de routine dans les laboratoires de sciences
médico-légales de beaucoup des pays à travers le monde
dès les premières années qui ont suivi la publication, en
1985, du premier système d'analyse par Alec Jeffreys.
Ces pays disposent pour la plupart d'une législation
qui autorise très libéralement le recours aux tests
d'identification génétique dans le domaine judiciaire.
Les analyses d'ADN menées par le Forensic Science
Service sont, comme l'ensemble de ses expertises certifiées par le
service d'accréditation du Royaume-Uni (UKAS) en Angleterre, une preuve
évidente de l'avancée dans certains pays dans ce domaine et de
1995 à 2000, le recours à la technique d'identification par
analyses génétiques a permis de résoudre 260 affaires
de meurtres, 400 de viols et 2 500 de cambriolages.32(*)
A cela s'ajoute que bon nombre d'écrivains congolais ne
se sont pas encore trop intéressé de près à ce
domaine. Bien entendu la nouvelle «école pour la formation de la
police judiciaire » (scientifique vient d'être ouverte dans
notre pays).
En République Démocratique du Congo, plusieurs
affaires restent en suspens faute des preuves ou d'indices indispensables
à l'élucidation des ces affaires. En effet comme le soutient un
expert « la cohérence de la chaîne de la police
technique et scientifique suppose une continuité sans rupture du
prélèvement de l'indice à son exploitation en laboratoire.
Elle implique une formation poussée des techniciens en identification
criminelle, premiers gestionnaires de la scène de crime ; elle
oblige à un respect permanent des règles de procédure et
de protection des indices par les enquêteurs et magistrats, et elle
nécessite des laboratoires compétents. Cette chaîne est une
constante du panel que sont les « sciences forensiques »
dont les tests génétiques ne sont que le maillon le plus
récent ».
Cependant avant d'entrer dans le vif de notre sujet, nous
débuterons par faire l'état des lieux de la justice
congolaise.
SECTION 1ère : ETAT DES LIEUX DE LA
JUSCTICE CONGOLAISE
A. CADRE JURIDIQUE
Selon la constitution du 18 février 2006 en son article
149, le pouvoir judiciaire est exercé par la cour constitutionnelle, la
cour de cassation, le conseil d'Etat, les tribunaux civils et militaires et les
parquets. Le conseil supérieur de la magistrature est l'organe de
gestion du pouvoir judiciaire et c'est une loi organique qui détermine
l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la
magistrature.
C'est le conseil supérieur de la magistrature qui
élabore les propositions de nomination, de promotion et de
révocation des magistrats et c'est aussi lui qui exerce le pouvoir
disciplinaire sur les magistrats. Il donne son avis en matière de
recours en grâce.
B. ORGANISATION JUDICIAIRE ACTUELLE
En République Démocratique du Congo, il existe
trois ordres de juridictions : les juridictions d'ordre civil, les
juridictions d'ordre militaire et les juridictions d'ordre administratif selon
la constitution du 18 février 2006.
I. Cour de cassation
Le code d'organisation et de la compétence judiciaire
régit l'organisation judiciaire des juridictions civiles. En effet c'est
la cour de cassation qui est la plus haute juridiction du pays. Elle
connaît en premier et dernier ressort des infractions commises
par :
· Les membres de l'assemblée nationale et le
sénat
· Les membres du gouvernement autres que le premier
ministre
· Les membres de la cour constitutionnelle
· Les magistrats de la cour de cassation ainsi que du
parquet près de cette cour
· Les membres du conseil d'Etat et les membres du parquet
près ce conseil
· Les membres de la cour des comptes et les membres du
parquet près cette cour
· Les premiers présidents des Cours d'appels ainsi
que les procureurs généraux près ces cours
· Les premiers présidents des Cours
administratives d'appel et les procureurs près ces cours
· Les gouverneurs, les vices gouverneurs de province et
les ministres provinciaux
· Les présidents des assemblées
provinciales.
La cour de cassation connaît des pouvoirs en cassation
formés contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort
par les cours et tribunaux civils, militaires et administratives.33(*)
II. Les juridictions d'ordre civil : Les cours et
tribunaux
Civils
II. 1 La cour d'appel
La cour d'appel qui est installée dans chaque province
sauf pour la capitale Kinshasa, qui a le statut de province et qui dispose de
deux cours d'appel (Gombe et Matete). Les cours d'appels connaissent les
décisions rendues par les tribunaux de Grande instance de leur ressort
et en premier lieu les dossiers des personnes bénéficiant de
privilège de juridiction au niveau de la province.
II. 2 Les tribunaux de Grande instance
Les tribunaux de grande instance sont compétents de
juger les infractions en matière pénale ou répressive que
la loi punit d'une peine supérieure à 5ans de servitude
pénale (emprisonnement) ou des travaux forcés et des infractions
punissables. En matière civile, ils sont compétents pour les
litiges dont le montant dépasse 5.000,00 FC et les litiges qui ne sont
pas de la compétence du tribunal de paix. En appel, ils sont
compétents des jugements rendus par le tribunal de paix. Les tribunaux
de grande instance couvrent chaque district de la République
Démocratique du Congo.
II. 3 Les tribunaux de paix
Les tribunaux de paix sont compétents, en
matière répressive ou pénale, des infractions punissables
au maximum de cinq ans de servitude pénale principale. Ils sont
compétents pour prendre des mesures de garde, de préservation en
matière de délinquance juvénile. En matière civile,
ils connaissent toutes les matières qui se rapportent à la
succession, au droit de la famille, au divorce, aux terres coutumières
et des infractions dont l'amende ne dépasse pas 5.000,00 FC.
Ils couvrent chaque commune à travers le pays
II. 4 Les parquets civils
Auprès de chaque cour et tribunal de grande instance
est rattaché un parquet. Le parquet est l'institution qui est
chargée d'enquêter sur les infractions et de transmettre ensuite
le dossier au tribunal.
Le parquet général de la république est
rattaché à la cour de cassation qui à son siège
à Kinshasa. Un parquet général se retrouve dans chaque
district de grande instance.
III. Les juridictions d'ordre administratif
Il est institué un ordre de juridiction administrative
composé du Conseil d'Etat et des Cours et tribunaux
administratifs.34(*)
III. 1. Le conseil d'Etat
Le conseil d'Etat connaît en premier et dernier ressort,
des recours pour violation de la loi, formés contre les actes,
règlements et décisions des autorités administratives
centrales. Il connaît en appel des recours contre les décisions
des cours administratives d'appel. Il connaît, dans le cas où il
n'existe pas d'autres juridictions compétentes, de demandes
d'indemnités relatives à la réparation d'un dommage
exceptionnel, matériel ou moral résultant d'une mesure prise ou
ordonnée par les autorités de la République. Il se
prononce en équité en tenant compte de toutes les circonstances
d'intérêt public ou privé.
III. 2 Les cours administratives d'appel
Il sied avant tout de préciser que bien que la
constitution prévoit l'existence des ces cours, il n'existe pas
jusqu'à présent une cour administrative sur terrain. C'est donc
la cour d'appel qui en exerce les missions dans sa section administrative.
Les cours administratives traitent des matières
relatives aux recours pour excès de pouvoir.
IV. Les juridictions d'ordre militaire
Les juridictions militaires connaissent des infractions
commises par les membres des forces armées et de la Police nationale.
En temps de guerre ou lorsque l'état de siège ou
d'urgence est proclamé, le Président de la République, par
une décision délibérée en Conseil des ministres,
peut suspendre sur tout ou partie de la République et pour la
durée et les infractions qu'il fixe, l'action répressive des
cours et tribunaux de droit commun au profit de celles de juridiction
militaires.35(*)
L'organisation et le fonctionnement des juridictions
militaires sont régis par une loi organique : le code militaire.
Elles sont les seules juridictions qui ont compétence
pour connaître des crimes contre l'humanité, des crimes de
guerre.
IV. 1. La Haute Cour Militaire
La haute cour militaire a son siège à Kinshasa
et son ressort s'étend sur toute la République.
Elle connaît en premier et dernier ressort, les
infractions de toute nature commise par les généraux des forces
armées congolaise et la police nationale de même rang, les
magistrats de la haute cour militaire, de l'auditorat général.
Elle connaît également de l'appel des
arrêts rendus par la Cour militaire.
IV. 2. Les Cours militaires
Une ou deux Cours militaires sont établies dans le
ressort territoriale.
Dans la ville de Kinshasa, il en existe 2 : la cour
militaire de Matete et la Cour militaire de Gombe.
Elles connaissent des infractions commises par les officiers
supérieurs des forces armées congolaises, de la police nationale
et du service national, des fonctionnaires de commandement de la
Défense, des magistrats des tribunaux militaires de garnison et ceux des
auditorats militaires.
Elles connaissent également de l'appel des arrêts
des tribunaux militaires de garnison.
IV. 3. Les tribunaux militaires de garnison
Ils sont établis dans le ressort de chaque district.
Ils connaissent les infractions punissables d'une peine supérieure
à 5ans. Ils connaissent également des infractions commises par
les militaires des forces armées congolaises d'un grade inférieur
et par les membres de la police nationale et du service national du même
rang.
IV. 4. Les tribunaux militaires de police
Dans le ressort d'un tribunal de garnison, on retrouve un ou
plusieurs tribunaux militaires de police. Ils connaissent des infractions
punissables d'une peine pénale maximum de cinq ans et des infractions
commises par les militaires de forces armées congolaises d'un grade de
major.
Il fait préciser que près de ces juridictions,
sont respectivement institués des parquets appelés
auditorats :
· Auditorat général des forces
armées congolaises près la Haute Cour Militaire
· Auditorat militaire près la Cour militaire
· Auditorat militaire de garnison près le tribunal
militaire de garnison.
Et comme les parquets civils, les auditorats sont
chargés de l'enquête, de la recherche de l'infraction et la
recherche de preuve qu'ils transmettent au tribunal.
C. ASPECT DE PROCEDURE
La législation pénale congolaise est
réglementée par deux codes distincts, à savoir le code
pénal tel que modifié et complété par la loi
n°06/018 du 20 juillet 2006 et le code de procédure pénale
tel que modifié et complété par la loi du 06/019 du
20juillet 2006.36(*)
Le code pénal comprend les actes punis de peines
criminelles.
En d'autres termes, il détermine quelles sont les
personnes punissables (auteurs de l'acte, complices) et les sanctions à
affliger.
Le code de procédure pénale réglemente en
fait l'instruction permettant l'établissement de la culpabilité
d'une personne.
Sans que l'on puisse affirmer que les deux codes de droit
pénal soient complètement distincts, il existe des
différences notoires entre eux.
Premièrement, selon le code pénal, nous
assumons, à un certain degré, que le suspect est l'auteur du
délit présumé.
Le fait de déterminer l'auteur d'un
présumé délit présuppose pour ainsi dire
l'existence d'une transparence quant au crime.
Le code de procédure pénale part d'un principe
totalement différent.
D'entrée, le code considère que tout repose sur
des incertitudes et que la question de savoir si le suspect a commis ou non le
crime n'est pas un fait établi.
C'est pourquoi nous parlons de «suspect» et non pas
d'auteur d'un crime.
Jusqu'au verdict final du tribunal, la procédure
pénale est fondée sur des interprétations provisoires des
faits jusqu'au moment où la vérité est
démontrée
En d'autres termes, la procédure pénale ne
présuppose pas la transparence, comme le fait le code pénal.
Une autre fonction importante du code de procédure
pénale est de n'appliquer la sanction pénale qu'à la
personne reconnue coupable.
Et, pour établir cette culpabilité, il nous faut
appliquer les règles édictées par le code de
procédure pénale (affinées et complétées par
la jurisprudence de la Cour de cassation actuellement).
Le lien entre les deux codes est en définitive
établi lors du verdict final du tribunal.
Les méthodes d'identification joueront donc un
rôle important dans l'élucidation des crimes par le code de
procédure pénale.
En résumé, elles ont pour but d'aider à
restituer la transparence dans une affaire.
Les tests d'identification nous permettent de mieux tirer des
conclusions des faits qui ont effectivement eu lieu, et notamment
d'établir si le suspect et l'auteur sont la même personne.
Il serait inconcevable d'entrer dans le vif de la section
2ème sans parler de secteur où doit être
analyser l'ADN : le laboratoire scientifique.
D. Le laboratoire scientifique
La police judiciaire congolaise est actuellement en mesure de
réduire des cas d'impunité et d'accélérer les
recherches scientifiques sur les crimes. Elle a été, pour cela,
dotée, à Kinshasa le 15 juin 2009, d'un laboratoire technique et
scientifique dans son école de formations des officiers de police
judiciaire.
Ce laboratoire a été financé par la France
à hauteur de 1 million 200 mille. C'est un ouvrage unique en Afrique
centrale.
Ce laboratoire technique et scientifique contient 4 services.
Le premier : photographie numérique, dispose d'une
station informatique composée d'un banc de reproduction, d'une boite
à lumière et autres appareils sophistiqués.
Le deuxième : c'est la balistique, un service capable
d'analyser les armes à feu ou le parties d'une arme à feu,
Et le troisième, le fichier de signalisation qui est une
base de données qu permet d'identifier l'auteur du crime ou,
éventuellement, un cadavre démuni de pièces
d'identité.
Enfin, le laboratoire comprend un service de relever des
empreintes digitales qui permet, grâce aux produits chimiques,
d'identifier les empreintes digitales.37(*)
Il est important, à ce stade, de faire une nette
distinction entre l'identification par les empreintes digitales et les
empreintes génétiques.
Les empreintes digitales permettent d'identifier un individu en
se basant sur les discrètes volutes dessinées par
l'épiderme sur la face interne de ses doigts ; volutes qui sont
aisées à collecter et à collectionner à partir de
la simple empreinte laissée par l'extrémité encrée
du doigt sur une feuille de papier.
Les empreintes génétiques quant à elles
permettent d'identifier un individu en se basant sur son ADN que l'on retrouve
partout dans une cellule (sang, salive, sperme, sueur, etc.)
Nous comprenons par là que le laboratoire scientifique
congolais bien qu'important dans l'élucidation des crimes n'a pas
prévu un tel service pouvant encore faire avancer de manière
incroyable l'enquête criminelle.
SECTION 2ème : DOMAINES DE MISE EN OEUVRE
PAR LA JUSTICE CONGOLAISE
Au cours d'une procédure pénale en
République Démocratique du Congo, les moyens techniques et
scientifiques que l'on peut utiliser comme moyen de preuve sont :
· Les relevés dactyloscopiques pour aider à
identifier l'auteur d'une manipulation ;
· La photographie ;
· La radiographie ;
· Les enregistrements au magnétophone ;
· Les discours publics ou d'interrogatoires
judiciaires.
La législation congolaise en matière des
éléments de preuve ne prend donc pas en compte l'évolution
de la technologie qui a bien évidement innové dans le secteur
pénal.
Elle ne prend pas en considération l'impact que
pourrait apporter l'identification par analyses génétiques
surtout avec le taux de criminalité qui n'arrête pas de
s'accroître dans le pays.
On pourrait utiliser des tests d'identification dans les cas
où l'acuité de la perception ou de la mémoire du
témoin est mise en doute ou mieux ces tests sont utilisés pour
connaître toutes les personnes qui auraient pu entrer en contact avec la
victime ou qui étaient présent à la scène des
crimes ou plus les complices au crime.
Le résultat de ce test permet de lever un doute
raisonnable ou d'obtenir des pistes à poursuivre.
Les résultats des analyses génétiques
peuvent être employés dans plusieurs domaines par la justice
congolaise entre autres : dans la recherche de paternité, dans
l'identification d'un présumé suspect lors d'un crime, d'un viol
etc.
En République Démocratique du Congo, plusieurs
affaires criminelles ne sont pas résolues par manque de preuve ou mieux
d'indices importants pouvant permettre l'élucidation d'un crime.
Ce 2ème chapitre se basera donc sur les
domaines de mise en oeuvre des analyses génétiques dans la
justice pénale congolaise lors d'une enquête criminelle.
En effet lors d'une enquête criminelle l'étape
importante est la procédure pénale.
Le rôle de cette méthode d'identification est
plus important lorsqu'elles sont utilisées comme instruments
d'enquête et lorsqu'elles servent à établir une preuve.
La procédure pénale qui est ici capitale pour la
collecte des éléments de preuve se divise en deux
étapes : la poursuite dont fait partie l'instruction
préparatoire et l'instruction judiciaire devant le tribunal.
Nous pensons donc que c'est dans ces deux domaines où
l'identification par analyses génétiques aurait un grand impact
sur la justice congolaise.
§1. L'instruction
préparatoire
Dans la recherche de l'infraction, l'on distingue la
période « enquête » ou préliminaire de
la période de l' « instruction
préparatoire ». Lors de l'instruction préparatoire,
c'est le parquet qui instruit c'est-à-dire rassemble les
éléments de preuve qui constituent le dossier sur base duquel il
articulera ses réquisitions tendant à la condamnation du coupable
par le tribunal.38(*)
L'instruction préparatoire est la phase de la
procédure pénale pendant laquelle, le magistrat instructeur met
en oeuvre les moyens de réunir tous les éléments
nécessaires à la manifestation de la vérité
(expertises, perquisitions, auditions, confrontations), afin que le tribunal ou
la cour puisse juger en connaissance de cause.
Elle informe le procureur (officier du ministère public)
lorsque quelqu'un a été arrêté ou si elle doit
demander l'autorisation pour appliquer des mesures coercitives
spéciales
Le magistrat du parquet instruit à charge et à
décharge, c'est-à-dire il recueille tous les
éléments en faveur et à l'encontre du dossier mis en
examen.
En effet c'est la police judiciaire qui fait l'enquête
lors de l'instruction préparatoire mais sous la direction du
ministère public qui a le rôle principal dans la phase de
l'instruction préparatoire.39(*)
En effet la police judiciaire procède aux constatations
immédiates après qu'une infraction ait été
commise : conservation des indices, saisie des objets liés à
l'infraction trouvés sur le lieu du crime, arrestation de l'auteur
présume et des pièces à convictions.
L'instruction préparatoire est destinée à
éliminer les suspicions et les indices, de manière à
permettre à la police et au ministère public (l'autorité
chargée des poursuites) de formuler une hypothèse sur ce qui
s'est réellement produit. La première étape est l'affaire
de la police (et du magistrat instructeur s'il est saisi).
C'est dans cette optique que l'utilisation des analyses
génétiques parait un important outil dans l'enquête
criminelle.
Lorsqu'un crime se commet, le criminel sans le vouloir laisse
derrière lui des traces, certes pas visibles à l'oeil nu, mais
qui grâce à une technique d'analyses génétiques
peuvent faire avancer l'enquête criminelle.
En effet, comme nous l'avons déjà écrit
dans nos précédentes lignes, Les analyses
génétiques qui sont des techniques scientifiques très
fiables permettent de disposer de plus de traces et indices
exploitables40(*).
Au cours de cette étape, il est important que la police
judiciaire fasse très attention dans la collecte des
éléments de preuve. Elle ne doit rien laisser au hasard et il lui
faudrait un matériel efficace et l'utilisation d'une technique
efficiente pour collecter les traces les plus infimes sur la scène du
crime.
La technique d'ADN permettra d'établir la
possibilité de retrouver le coupable de l'infraction :
D'une part, les résultats d'un test d'identification
peuvent fournir des indices appréciables pour pouvoir poursuivre
l'enquête dans une direction déterminée.
D'autre part, les résultats de ces tests
d'identification peuvent également prouver à la police qu'elle
est engagée sur une mauvaise piste.
Ainsi donc l'identification d'un suspect comme auteur d'un
crime présumé constitue le résultat majeur auquel peuvent
conduire les méthodes d'identification dans la phase de l'instruction
préparatoire.
En d'autres termes, les méthodes d'identification sont
utilisées comme instrument d'enquête, associées à
d'autres instruments.
§2. L'instruction judiciaire
C'est lorsque le procureur reprend l'affaire après
l'arrêt du suspect qu'il décide si elle doit être
référé au tribunal pour la suite de l'investigation
(enquête préliminaire).
Pour ce faire, le tribunal doit se livrer à une
recherche active afin de découvrir tous les éléments
matériels et moraux que la loi considère comme
éléments constitutifs d'une infraction.
Lorsqu'une juridiction estime que le dossier qui lui a
été soumis par le ministère comporte des lacunes, et qu'il
y a lieu de compléter l'instruction, elle décide par jugement
avant dire droit de tout mesure complémentaire : expertise,
descente sur les lieux, production des pièces à
convictions.41(*)
A ce niveau, une fois de plus les techniques d'analyses
génétiques paraissent d'une importance capitale.
Lors de l'instruction les officiers de police judiciaire
auraient pu négliger une empreinte susceptible à conduire
à un présumé coupable ou alors à faire une
comparaison sur d'autres personnes.
Les méthodes d'identification sont utilisées comme
instrument d'enquêtes judiciaires, ce qui n'implique en aucune
façon que leurs résultats ne puissent être utilisés
comme preuves par le tribunal lors d'une phase ultérieure.
Par exemple, lorsque l'identité du suspect connu est aux
arrêts, le procureur peut désigner un expert afin de faire
effectuer une comparaison d'ADN du matériau cellulaire trouvé au
locus delicti (ex. du sang sur un couteau) ou sur le victime et le
présumé suspect.
Une telle comparaison peut fournir aux autorités, bien
sûr, de fortes preuves contre cette personne.
Au cas où, il n' y aurait aucune piste sur l'auteur du
délit, le juge pourra demander à l'expert de procéder
à une comparaison des analyses génétiques sur tous les
suspects lors de l'enquête.
SECTION 2ème : ILLUSTRATION
De nos jours, il nous est impossible de démontrer par des
cas concrets des meurtres qui ont été élucidé
grâce aux résultats obtenus par les analyses
génétiques.
La procédure pénale congolaise a des lacunes
sérieuses dans le processus de collecte des preuves malgré le
laboratoire scientifique dont il dispose depuis le 15 juin2009.
Beaucoup des meurtres restent non classés ou mieux en
suspens pour manque de preuve, d'indice ou alors pour vice de procédure
lors de l'instruction préparatoire et judiciaire.
Partout ailleurs dans le monde, l'activité
policière profite particulièrement des découvertes
scientifiques, de la technique d'identification par analyses
génétiques en particulier au point de conférer toute une
législation.
Le laboratoire scientifique ne dispose d'aucun département
pour les analyses génétiques et nous n'avons pas pu constater
leur présence ou mieux leur efficacité sur terrain.
Plusieurs meurtres restent aussi non élucidés par
manque des pistes importantes à suivre.
C'est à ce niveau qu'intervient l'impact des analyses
génétiques.
Nous prenons donc à titre d'illustration les meurtres
des journalistes Serge MAHESHE, Didace NAMUJIMBO, de Bruno CHIRAMBILA qui
jusqu'à ces jours restent sans suite.42(*)
Ces journalistes n'ont tous été
poignardés certes pas au même moment mais avec presque la
même méthode. Ils ont été poignardés non loin
de leur domicile. Signalons que tous sont des journalistes.
En effet les autorités judiciaires ne sont pas en
mesure d'élucider ces crimes. Plusieurs suspects sont aux arrêts
mais sur des présomptions ou des témoignages.
A ce niveau, nous voyons l'impact que représente
l'identification par analyses génétiques.
Lors de l'instruction, nous estimons que les techniciens de la
scène de crimes n'ont pas assuré car sur ces scènes, il y
avait des traces, des indices qui grâce aux analyses
génétiques pouvaient conduire à une piste
sérieuse.
Visiblement, on a pas effectué des
prélèvements pouvant permettre de retrouver si pas le coupable,
ses complices ou mieux ce qui relie ces crimes. Ne s'agit il pas des crimes
commis par les mêmes personnes pour les mêmes objectifs ?
Par manque d'éléments de preuve, l'ADN est la
seule piste qui pourrait faire avancer ce procès ne serait qu'en
comparant les ADN trouvés sur les scènes de crimes pour
connaître s'ils ont un lien ou s'ils ont été commis par la
même personne.
Savoir qui est l'auteur de ces crimes est primordial car la
justice doit être faite et on pourrait empêcher que d'autres
meurtres sur des journalistes soient commis.
Il est un grand principe de la procédure pénale
aux cotés de la présomption d'innocence et du respect des droits
de la défense, c'est celui de la liberté de la preuve.43(*)
Il sera donc très utile à ces magistrats
d'exiger des enquêtes complémentaires orientés cette fois
ci vers l'identification par les analyses d'ADN des indices trouvés sur
les scènes de crimes pour identifier les auteurs des ces crimes.
CONCLUSION
Nous avons constaté que tous les hommes sont
différents et que cette différence visible trouve son origine
dans le programme génétique inscrit dans nos chromosomes.
Seules quelques cellules du corps humain suffisent à
nous identifier, car elles abritent toutes (à l'exception des globules
rouges), dans leur noyau une molécule d'acide
désoxyribonucléique (ADN) qui correspond au code
génétique de chacun.
L'ADN ou l'acide désoxyribonucléique est une
longue molécule à double chaîne qui ressemble à
l'échelle de corde entortillée ou à une double
hélice. Parfois appelé le modèle codé de la vie.
L'ADN est l'élément constituant fondamental des
caractéristiques génétiques d'une personne. Lorsque le
sperme et l'ovule s'unissent, l'ADN de chaque parent se combine en
quantité égale.
L'ADN est présent dans pratiquement tous les tissus du
corps humain. L'ADN qui se trouve dans notre sang est le même que celui
qui se trouve dans les cellules de notre peau, notre salive et la racine de nos
cheveux.
L'ADN est un puissant outil pour établir
l'identité des personnes parce qu'il est très distinctif. A
l'exception des jumeaux identiques, l'ADN de chaque personne est
différent et unique.
Grace à la technologie moderne, il est possible
d'extraire de l'ADN d'une personne à partir d'un petit
échantillon de substances corporelles, comme quelques gouttes de sang.
L'analyse de cet échantillon permet de créer un profil
d'identification génétique pouvant servir à établir
l'identité d'une personne.
Un profil d'identification génétique connu,
obtenu à partir d'un échantillon de substances corporelles, peut
être comparé à un autre profil génétique
inconnu obtenu à partir d'un autre échantillon : si les deux
profils correspondent, c'est que les deux échantillons proviennent de la
même personne ; dans le cas contraire les échantillons
proviennent des personnes différentes.
Le domaine des traces biologiques indiciaires a donné
lieu à des recherches intensives au cours de ces dernières
décennies afin de trouver, dans les traces de sang ou de sperme, dans
les cheveux ou dans d'autres échantillons biologiques, des
caractéristiques individuelles spécifiques qui renferment un
potentiel de différenciation assez grand, tout en étant
suffisamment stables par rapport aux influences environnementales auxquelles
ces traces, de par leur nature, peuvent être exposées.
Jusqu'au milieu des années 80, la criminalistique avait
essentiellement recours à l'analyse de substances faisant partie des
groupes sanguins et des polymorphismes enzymatiques et protéiques.
En effet l'analyse génétique à des fins
médico légales dans l'élucidation de crime est tout aussi
révolutionnaire que l'introduction, il y a plus d'un siècle, des
empreintes digitales comme élément de preuve devant les
tribunaux.
Les performances étaient médiocres du fait,
notamment, de la nature des échantillons biologiques à analyser
et ne permettaient pas d'identifier une personne avec certitude.
Une étape décisive a été franchie
en 1985 grâce à l'introduction d'une technique d'analyse de l'ADN,
développée par Alec JEFFREYS et ses collaborateurs : elle
permet d'établir, à partir du patrimoine génétique,
une combinaison alphanumérique individuelle spécifique.
Les éléments de preuve à caractère
génétique se révèlent un des outils les plus
puissants à la disposition des tribunaux et des organismes
chargés de l'application de la loi.
L'activité policière a particulièrement
profité de ces découvertes scientifiques, notamment dans le
domaine criminel.
La criminalistique est la branche de la science sur laquelle
sont fondées les techniques d'identification des individus et de
recherche de preuves matérielles.
Les méthodes de la police scientifique en
découlent et ont tiré d'immenses bénéfices des
progrès scientifiques et techniques au cours des deux derniers
siècles.
En effet nous laissons nos empreintes un peu partout lors d'un
crime. Ainsi pour une enquête judiciaire visant à trouver un
coupable, des policiers prélèvent des empreintes sur les lieux du
crimes, et un spécialiste, le technicien de la scène de crime,
armés des gants, des scalpels, de coton tige, et autres petits
matériels relève tout ce qui est susceptible de contenir de
l'ADN.
Il en est ainsi, par exemple, de la recherche et de
l'identification des personnes à partir d'indices divers, de la
caractérisation sur les scènes de crimes de traces biologiques ou
chimiques, même les plus infimes, ou encore de l'établissement de
la date du décès lors de la découverte d'un cadavre.
L'identification par analyses génétiques est un
très bon indicateur lors d'un procès.
Nous avons démontré l'aspect positif et
l'importante preuve qu'elle offre aux chercheurs de la vérité
lors de l'élucidation d'un crime.
L'un des grands avantages de la technologie des empreintes
génétiques est qu'elle est fondée sur une démarche
scientifique objective
Au terme de cette étude, le jugement que nous portons
sur l'Impact des analyses génétiques dans leurs applications
judiciaires en République Démocratique du Congo s'avère
nettement positif.
Rien ne permet de mettre en doute la validité d'un
dispositif qui met à la disposition des juges un outil d'investigation
efficace qui doit être manié par des techniciens
compétents.
Nous avons constaté que la molécule d'ADN est
très stable et peut résister à des changements
environnementaux considérables, ce qui permet aux experts judiciaires
d'obtenir des nouvelles informations à partir d'anciennes preuves
biologiques ou d'établir des données significatives à
partir d'échantillons fortement décomposées.
Nous avons démontré aussi que la
stabilité de la molécule combinée aux
caractéristiques distinctives de l'ADN de chaque personne, ainsi que la
précision des techniques d'analyse d'ADN, font de cette technique
d'identification humaine un élément vital lors de l'enquête
préparatoire et de l'enquête judiciaire en République
Démocratique du Congo.
Aussi les recommandations que nous formulons ci-après
ne doivent-elles pas être interprétées comme une mise en
cause du système, dans ses conditions actuelles de fonctionnement.
Recommandations
1 Légiférer les analyses
génétiques comme élément de preuve
- Il convient d'adopter une législation comme c'est le
cas dans bon nombre des pays occidentaux (en prenant le canada comme exemple
avec la loi du 10 décembre 1998 sur l'identification par les analyses
génétiques) pour rendre cette technique légale et lui
donner une place de choix dans l'enquête judiciaire.
- Compétence devrait être donnée aux
experts pour la mise sous scellés définitive des traces
indiciaires afin d'éviter les problèmes d'encombrement, soit en
leur conférant la qualité d'OPJ, soit en dérogeant sur ce
point aux règles fixées par le Code de procédure
pénale dans son article 2.
2. la création d'une banque des données
Il serait souhaitable que les résultats des analyses
effectuées soient conservés dans une banque des données
pour des éventuelles comparaisons et une éventuelle liste des
criminels.
Les profils génétiques et les
prélèvements de substances corporelles devront être
conservés dans la banque de données pendant une période
indéterminée, ce qui permettra de traiter les données
selon les nouvelles technologies sans devoir obtenir de nouveaux
échantillons, si les analyses initiales devenaient
désuètes.
La banque des données génétiques devra se
composer de deux fichiers de profils génétiques : un fichier
criminalistique contenant des profils d'identification génétique
établis à partir des substances corporelles trouvées sur
les lieux d'un crime non résolus. Les renseignements se recouperont afin
de jumeler les profils correspondants dans le système, ce qui permettra
d'identifier les récidivistes. La banque aidera à établir
des liens entre les divers secteurs de compétence de la police et
à faciliter ainsi la résolution des cas et un fichier des
condamnés contenant des profils d'identification
génétiques établis à partir des substances
corporelles prélevées sur des personnes ayant fait l'objet d'un
mandat pour des comparaisons.
En effet la banque des données génétiques
doit suivre des procédures rigoureuses afin de protéger la
confidentialité, par conséquent les profils
génétiques qu'elle contient ne peuvent servir qu'aux fins
d'application de la loi. Cette banque devra être en parfaite relation
avec le fichier de l'Etat civil, gardiens des identités des personnes et
l'assurance juridique de l'identité d'une personne.
Il faudrait par conséquent cristallisé la banque
des données dans le fichier de l'Etat civil.
La banque des données génétiques
contribuera à l'administration de la justice en faisant en sorte
d'accélérer l'identification des personnes qui commettent des
crimes graves par les diverses autorités judiciaires, d'éliminer
la suspicion à l'égard des personnes innocentes et enfin
d'identifier les éventuels récidivistes.
3. Formation des personnels de police
scientifique
- Une formation élémentaire sur la protection
des scènes de crime devrait être dispensée à la
police judiciaire congolaise.
- Les techniciens en identification criminelle devraient
recevoir une formation spécifique, soumise à une révision
périodique, sur les empreintes génétiques.
- La création d'un institut de sciences forensiques
permettrant de dispenser une formation supérieure de criminalistique aux
magistrats, policiers et experts.
4 Création d'un service des analyses
génétiques dans le laboratoire scientifique
- Il convient de mettre en place, en liaison avec les autres
laboratoires internationaux, un service spécial qui traitera les traces
génétiques trouvées sur les scènes de crimes et un
système d'assurance qualité se référant à
des normes internationales.
- Outre les techniques d'analyse et l'organisation des
laboratoires, les normes de qualité devraient intégrer la
formation des techniciens d'identification criminelle.
BIBLIOGRAPHIE
I. Textes légaux et
réglementaires
1. Constitution du 18 février 2006
2. Code de procédure pénale tel que
complété et modifié le 20 juillet 2006.
II. Ouvrages
1. MUCHIELLI, Elucidation des homicides, CESDIP, 2005.
2. Raymond QUIVY et Luc Van CAMPENHOUDT, Manuel de
recherche en sciences sociales, DUNOD, Paris, 1995.
3. R.PINTO et M.GRAWITZ, Méthodes de recherche en
sciences sociales, DALLOZ, Paris, 1964.
4. Sylvain SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la
recherche scientifique, Kinshasa, 2006.
5. A.J. Jeffreys, V. W, Hypervariable minisatellite regions
in human DNA, revue nature, 1985.
III. Autres publications
1. LUZOLO BAMBI LESSA, Cours de procédure
pénale, Les éditions issablaise multimédia, Kinshasa,
1999.
2. Professeur Docteur PUNGA KUMANENGE, notes de biologie
générale, Université protestante au Congo, 2009.
3. Emmanuel SHAMAVU, Exposé sur le dysfonctionnement de
l'appareil judiciaire et la question de l'impunité en R.D.C,
TGI Bukavu, 2007.
4. Laboratoire Forensic Sciences, Revue criminologique
cité dans
http://champpenal.revues.org/document1241.html
5. KIENGE KIENGE Raoul, Cours de criminalistique,
Université de Kinshasa, 2008
IV. Sites Internet
1. www. Les experts judiciaires.com
2. www.wikipedia.com
3. www.champpénal.org
TABLE DES MATIERES
Dedicaces
1
Avant propos
2
Introduction
3
Chapitre 1er : Analyses Génétiques
12
Section 1ère :
Généralités 12
A. Notions
12
B. Définition
12
C. Techniques d'utilisation
16
§ 1. Le polymorphisme de l'ADN
16
§ 2. Le polymorphisme de l'ADN
nucléaire 18
§ 3. Le polymorphisme de l'ADN
mitochondrial 19
§ 4. La réaction en chaine
de la polymerase 20
§ 5. L'analyse RFLP :
analyse des fragments de restrictions polymorphes 21
§ 6. L'ADN mitochondrial
22
Section 2ème : Raison de leur
utilisation 23
Section 3ème : Condition de
leur utilisation 25
Section 4ème : Implication
criminologique et judiciaire 27
Chapitre 2ème : Domaine de mise en oeuvre
par la justice congolaise 30
Section 1ème : Domaine de mise
en oeuvre par la justice congolaise 30
Section 1ère : Etats des lieux
de la justice congolaise 31
A. Cadre juridique 31
B. Organisation actuelle 31
I. Cour de cassation 32
II. Les juridictions d'ordre civil 33
II.1 La cour d'appel 33
II.2 Les tribunaux de Grande Instance 33
II.3 Les tribunaux de paix 33
II.4 Les parquets civils 34
III. Les juridictions d'ordre administratif
34
III.1 Le conseil d'Etat
III.2 les cours administratives d'appel
34
IV. Les juridictions d'ordre militaire
35
IV.1 La haute cour militaire
35
IV.2 les cours militaires
35
IV.3 les tribunaux militaires de granison
36
C. Aspect de procedure
37
D. Laboratoire scientifique
38
Section 2ème : Domaine de mise en
oeuvre par la justice 40
§1. L'instruction preparatoire
41
§2. L'instruction judiciaire
43
Section 3ème : Illustrations
44
CONCLUSION 47
BIBLIOGRAPHIE 53
Table des matières
54
* 1 Emmanuel SHAMAVU,
Exposé sur le dysfonctionnement de l'appareil judiciaire et la
question de l'impunité en R.D.C, TGI Bukavu, p.4
* 2A.J. Jeffreys, V. W,
Hypervariable minisatellite regions in human DNA, revue nature,1985
* 3
http://fr.wikipedia.org/wiki/Criminalistique
* 4 Edmond LOCARD cité
dans http://champpenal.revues.org/document1241.html
* 5 Sylvain SHOMBA KINYAMBA,
Méthodologie de la recherche scientifique, Kinshasa, 2006,
p.41
* 6 Raymond QUIVY et Luc Van
CAMPENHOUDT, Manuel de recherche en sciences sociales, DUNOD, Paris,
1995, p.18
* 7 R.PINTO et M.GRAWITZ,
Méthodes de recherche en sciences sociales, DALLOZ, Paris, 1964,
p.289
* 8 Sylvain SHOMBA KINYAMBA,
Méthodologie de la recherche scientifique, Kinshasa, 2006,
p.42
* 9 Sylvain SHOMBA KINYAMBA, op.
cit, p.60
* 10 Professeur Docteur PUNGA
KUMANENGE, notes de biologie générale, Université
protestante au Congo, 2009, P.28
* 11
http://droitecriminologie.over-blog.com/
* 12 Cfr supra
* 13 www.wikipedia.com
* 14 http://
tpe-adn-pts-monsite.com/rubriques,sources,620843.html
* 15 Revue science et
vie junior numéro 226 p. 44 à 55
* 16 Idem
* 17 Revue le monde 18867
article intitule La guerre de l'ADN
* 18 Revue science et vie
junior numéro 244 p. 60 à 65
* 19 Dr Ron FOURNEY
cité dans www.encarta.com
* 20 http://
tpe-adn-pts-monsite.com/rubriques,sources,620843.html
* 21 http://
tpe-adn-pts-monsite.com/rubriques,sources,620843.html
* 22 Laboratoire Forensic
Sciences, Revue criminologique cité dans
http://champpenal.revues.org/document1241.html
* 23
http:/fr.wikipedia.org/wiki/Analyse_g%C3%A9n%C3% A9tique
* 24 Cfr supra
* 25 MUCCHIELLI, Elucidation
des homicides, CESDIP, 2005, p.60
* 26 TARONI F.,
Interprétation de la preuve ADN ; le juriste,le scientifique et le
probabiliste cité dans
www.les experts judiciaire.com
* 27 COQUOZ R., Preuve par
ADN : la génétique au service de la justice, Presse
polytechnique et universitaire romandes, Lausanne, 2003, p.39
* 28 Cfr supra
* 29 COQUOZ R., Preuve par
ADN : la génétique au service de la justice, Presse
polytechnique et universitaire romandes, Lausanne, 2003, p.71
* 30 MUCHIELLI, Elucidation
des homicides, CESDIP, 2005, p.62
* 31 RENARD cité dans
www.les experts judiciares.com
* 32 Laboratoire Forensic
Sciences, Revue criminologique cité dans
http://champpenal.revues.org/document1241.html
* 33 Article 153 de la
CONSTITUTION du 18 février 2006, in Journal Officiel
* 34 Article 154 de la
CONSTITUTION du 18 février 2006, in Journal Officiel
* 35 Article 156 de la
CONSTITUTION DU 18 fevrier2006, in journal officiel
* 36 LUZOLO BAMBI, Cours de
procédure pénale, Université de Kinshasa, 2006 p. 15
* 37 Archives de l'école
de formation de police judiciaire, 2009
* 38 LUZOLO BAMBI LESSA,
Cours de procédure pénale, Les éditions issablaise
multimédia, Kinshasa, 1999, p.16
* 39 Article 2 du code de
procédure pénale, in journal officiel
* 40 MUCCHIELLI, Elucidation
des homicides, CESDIP, 2005, p.60
* 41 Article 48 du code de
procédure pénale tel que complété et modifié
le 20 juillet 2006
* 42 Radio okapi..net
* 43 MUCHIELLI, Elucidation des
homicides, CESDIP, 2005, p.61
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