L'animal domestique en droit pénal

• Chapitre I : l'animal protégé
  
  • Section I- Dans le droit positif marocain
    
  • Paragraphe 1 : l'étendue de la protection des animaux
    
  • Paragraphe 2 : les sanctions des actes nuisibles aux animaux
    
  • Section II : Dans le droit comparé (l'union européenne)
    
• Chapitre II : les infractions imputées à l'animal
  
  • Paragraphe 1 : les atteintes volontaires aux personnes
    
  • Paragraphe 2 : la responsabilité des gardiens
    
  • Paragraphe 1 : les atteintes involontaires aux personnes
    
• Introduction
  
  • Section I- Dans le droit positif marocain
    
    • A-la contravention de mauvais traitements.
      
    • B-L'animal titulaire de droits au regard du droit pénal :
      
    • C - L'intérêt distinct de l'animal.
      
  • Paragraphe 2 : les sanctions des actes nuisibles aux animaux
    
  • Section II dans le droit comparé (l'union européenne)
    
    • A- MAUVAIS TRAITEMENTS
      
      • o De la loi du 2 juillet 1850 qui pour la première fois venait sanctionner les mauvais traitements infligés publiquement et abusivement à des animaux domestiques. Section unique : Des mauvais traitements envers un animal
        
    • B- SÉVICES GRAVES, ACTES DE CRUAUTÉ ET ABANDON
      
  • Paragraphe 2 : l'étendue de la protection des animaux
    
    • I - Un fondement juridique élevé pour la protection des animaux
      
    • A - Un fondement aux oppositions personnelles vis-à-vis des atteintes
      
    • B- BLESSURES ET Mort INVOLONTAIRES en France
      
    • A- La responsabilité civile des maîtres
      
    • B. L'ANIMAL ET LA SÛRETÉ DES PERSONNES
      
  • Paragraphe 1. - Atteintes involontaires AUX PERSONNES
    
    • A-DÉGÂTS AUX PROPRIÉTÉS