Propositions de solutions à l'amélioration du rendement du centre spécialisé des impots du Wouri 1

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix - Travail - Patrie

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

ET DE MAGISTRATURE

DIVISION DES REGIES FINANCIERES

SECTION IMPOTS

REPUBLIC OF CAMEROON

Peace - Work - Fatherland

NATIONAL SCHOOL OFADMINISTRATION AND MAGISTRACY

FINANCIAL DIVISION

TAXATION SECTION

Mémoire de stage professionnel effectué du 12 juillet au 12 novembre 2004 au centre principal des impôts du Littoral 1 Douala

E.N.A.M

En vue de l'obtention du Diplôme d'Inspecteur des régis financières (impôts).

Par :

Monsieur MBUYO Molière Alain

Maîtrise en droit privé général

Et l'encadrement de :

Monsieur MENGUELE Jean Paul

Chef de centre Spécialisé des impôts du Wouri

Sous la supervision générale de : Monsieur EDIMO Pierre

Chef du centre principale des impôts du littoral 1

Promotion 2003 2005 Décembre 2004

Dédicaces spéciales

A ma fiancée YOKEU Paulette,

à mes fillettes bien aimées Anne Sophie et Lise Audrey

REMERCIEMENTS

La réalisation d'un mémoire est une oeuvre immense qui nécessite le concours et le soutien des parents, collègues et amis. C'est dans cette optique que je profite de cette occasion pour remercier :

tout le personnel de l'ENAM

M. Benjamin AMAMA, Le Directeur Générale de L'ENAM

M. Jean Marie MEKONGO Chef de la section impôt

M. PIERRE EDIMO, Chef de CPIL I.

M. MENGUELE Jean Paul, Chef de CSW 1

M. MOTANGA Gerald, Chef de brigade de contrôle du CSW 1

M. TCHINDA Supiant, Chef de cellule de gestion du CSW 1

M. MENTON Victor, Receveur des impôt du CSW 1

Je voudrais aussi remercier tous les responsables du Centre principal des Impôts du Littoral I et tous le personnel du CSW 1 en l'occurrence :

M. HAMIDOU BOUBA Hadji, inspecteur des impôts au CSW 1.

M. Jacques EKOBY, inspecteur des impôts au CSW 1.

Sans oublier BOGNARE Elias, LOE Hervé Brice, AYINDA Etienne, ELONG Delor, Mme NYAMENGO Paulette.

Ensuite mes remerciements vont aux fa milles NGATCHOU,WOKAM, NANA, NGOUALADJO, SANKEU, BIKIE et BAKAMOU pour son soutien indéfectible et enfin à mes collègues, amis et compagnons de toujours. Je pense en particulier à : TCHAPTCHET Robert, FANYEP Ebenezer, SANKEU Rolin, BEITE Joseph, TAKA Gilles, CHAMOLOGNE Joseph, AMOUGOU Peter et PAMI Rodrigue

Qu'ils trouvent ici l'expression de ma profonde reconnaissance !

LISTE DES ABREVIATIONS

AMR Avis de Mise en Recouvrement

ATD Avis à Tiers Détenteur

BEAC Banque des Etats de l'Afrique Centrale

BPCVE Brigade Principale de Contrôle et Vérification des Entreprises

CALI Cellule d'Accueil, de Localisation et d'Immatriculation

CDI Centre Divisionnaire des Impôts

Cf. Confère

CNPS Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

CGI Code Générale des Impôts

CPILI Centre Principale Impôts du Littoral I

CSW I Centre Spéciale des Impôts de Wouri I

CSPLI Centre Spécialisé des Professions Libérales et de l'Immobilier

DI Direction Impôts

DIPE Document d'Information sur le Personnel Employé

DPO Direction Par Objectif

DSF Déclaration Statistique et Fiscale

ENAM Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

FEICOM Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Inter Communale

MINFIB Ministère des Finances et du Budget

LPF Livre des Procédures Fiscales

TO Taxation d'Office

TVA Taxe sur la Valeur Ajouté

AVANT PROPOS

Animé par le souci d'excellence et de l'efficacité, l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) qui fait sienne l'idée selon laquelle « la pratique sans théorie est aveugle, la théorie sans pratique est vide », a prévu dans le programme académique des élèves un stage professionnel dans le but de leur faire découvrir la réalité de leur futur milieu professionnel et de confronter la théorie à la pratique. C'est la confirmation de l'idée de MICHEL DEBRE selon laquelle « L'école (d'Administration) doit apprendre à ses futurs fonctionnaires le sens de L'Etat ».

C'est ainsi que par la Note de Service N 296/MINFIB/DI du 12juillet 2004 portant administration des élèves du cycle A ( Impôt ) de l' ENAM dans les services de la Direction des Impôts , nous fumes envoyés au Centre Principal des Impôts du Littoral I POUR y effectuer un stage de 4 mois , en application de l'article 11 alinéa 2 de l' arrêté N°807/MINFOPRA du 02, juillet 2001 portant régime des études et de la scolarité dans les régies financières de l'ENAM qui dispose que « la deuxième année comprend un stage pratique professionnel de quatre mois et un semestre de scolarité » .

Au terme de son stage, tout élève doit produire un mémoire constitué de la description du déroulement du stage de l'analyse critique des situations observées et de la proposition des solutions y afférentes.

SOMMAIRE

Dédicaces spéciales ii

REMERCIEMENTS iii

LISTE DES ABREVIATIONS iv

AVANT PROPOS v

SOMMAIRE vi

BIBLIOGRAPHIE xi

I. OUVRAGE xi

II. MEMOIRES ET THESES xi

III. COURS xi

IV. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES xi

INTRODUCTION 1

LE DEROULEMENT DU STAGE 3

Chapitre 1: DEROULEMENT DU STAGE AU CENTRE PRINCIPALE LITTORAL 1 (C.P.I.L.1) 4

ACTIVITES FISCALES MENEES DANS LES SERVICES D'ACTION 4

A) LE PASSAGE A LA CELLULE SPECIALE D'ENREGISTREMENT ET A LA RECETTE PRINCIPALE 4

1. LA PARTICIPATION A L'ACTIVITE FISCALE À LA CSE 5

a. la phase théorique 5

b. la phase pratique 5

2. DEROULEMENT DU STAGE A LA RECETTE PRINCIPALE DES IMPÖTS DU LITTORAL I 6

a. la centralisation des recettes au service de la comptabilité 6

b. le suivi du recouvrement a la brigade principale de recouvrement 6

c. le passage a la cellule de compensation 7

B) LES ACTIVITES MENEES AU SERVICE DES VERSEMENTS SPONTANES ET À LA BRIGADE PRINCIPALE DE CONTROLE ET DE VERIFICATION DES ENTREPRISES 7

1. LE SERVICE DES VERSEMENTS SPONTANES 7

2. LA BRIGADE PRINCIPALE DE CONTROLE ET DE VERIFICATION DES ENTREPRISES 7

LA PARTICIPATION AUX REUNIONS DE COORDINATION ET A L'ACTIVITE FISCALE DANS LES SERVICES DE GESTION ET D'ARBITRAGE. 8

A. LA PARTICIPATION A L'ACTIVITE FISCALE DANS LES SERVICES DE GESTION ET D'ARBITRAGE. 8

1 le montage et la centralisation des informations au service des statistiques 8

2 instruction des dossiers au service du contentieux 8

B. LA PARTICIPATION AUX REUNIONS DE COORDINATION 9

1. importance des réunions de coordination 9

2. le déroulement des réunions de coordination 9

Chapitre 2: 10

LE DEROULEMENT DU STAGE AU C.S.W 1 10

SECTION 1. ACTIVITES FISCALES MENEES DANS LES SERVICES D'ASSIETTE 10

A) TRAVAUX EFFECTUES À LA CELLULE DE GESTION 10

1. la tenue du dossier fiscal unique 11

2. le classement et l'annotation des dossiers 11

3. la liquidation des patentes, des cotisations CNPS, et des droits d'enregistrement 12

4. la détection des défaillants et des reliquataires 12

5. le traitement informatise des déclarations au « pool de saisie » 13

6. l'établissement des AMR, AMD et des T.O 13

7. la confection des indicateurs de gestion 14

B) ACTIVITES FISCALES EFFECTUEES A LA BRIGADE DE CONTROLE 14

1. la proposition des entreprises au contrôle 14

2. la rédaction administrative 15

3. les contrôles sur pièces 15

4. les contrôles sur place 15

SECTION 2. PARTICIPATION A L'ACTIVITE FISCALE AUX SERVICES D'APPUI 15

A) LES TRAVAUX EFFECTUES À LA CALI 16

1. l'accueil des contribuables et la gestion du courrier 16

2. la localisation des contribuables 16

3. l'immatriculation des contribuables 16

B) INTERVENTION A LA RECETTE DES IMPOTS DU CSW1 17

1. la signification et la mise en oeuvre des actes de poursuite 17

2. la participation aux missions de recouvrement forcé permanent 17

3. la confection des indicateurs de gestion et des rapports d'activité 18

DEUXIEME PARTIE : 19

ANALYSE CRITIQUE DES SITUATIONS OBSERVEES 19

Chapitre 1: 20

LES PROBLEMES ET DISFONCTIONNEMENTS RELEVES AU C.S.W 1 20

SECTION 1. LES DEFAILLANCES DE CERTAINS SERVICES OU FONCTIONS DU C.S.W 1 20

A) LES DIFFICULTES PROPRES AUX SERVICES D'APPUI. 20

1. LES PROBLEMES DE LA CALI 20

2. LES DIFFICULTES DE LA RECETTE DES IMPOTS. 20

B) LES DIFFICULTES RENCONTREES DANS LES SERVICES D'ASSIETTE. 21

1. DIFFICULTES RENCONTREES À LA BRIGADE DE CONTROLE. 21

2. LES DIFFICULTES RENCONTREES À LA CELLULE DE GESTION 22

SECTION 2. LES DIFFICULTES D'ORDRE GENERAL. 23

A) LES DIFFICULTES LIEES AUX RESSOURCES MATERIELLES ET HUMAINES 23

1. L'INSUFFISANCE DES RESSOURCES MATERIELLES. 23

2. LES PROBLEMES LIES AUX RESSOURCES HUMAINES. 23

B) LES DIFFICULTES LIEES A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET À L'ABSENCE DE COLLABORATION. 24

1. L'ORGANISATION DU TRAVAIL. 24

2. LA COLLABORATION DEFAILLANTE AVEC LES AUTRES SERVICES ET AVEC LES CONTRIBUABLES 24

Chapitre 2: 26

LA BAISSE DE RENDEMENT DE LA TVA AU C.S.W 1. 26

La baisse des recettes de TVA, produit haut de gamme pour C.S.W 1 en ce qu'il représente plus de 40% de la DPO, est un fléau qui ne cesse de se généraliser dans la province du littoral. En effet, des informations reçues au service des statistiques du C.P.I.L 1, il ressort que les recettes de notre centre qui s'élevaient en moyenne à quatre milliards par mois Jusqu'en avril 2004 tournent aujourd'hui autour de 250 millions soit une baisse de plus de 90%. A l'échelon provincial, elles sont passées de 84 milliards en 2001/2002 à 69 milliards en 2003 26

SECTION I. CAUSES LEGALES ET ECONOMIQUES DE LA BAISSE DES RECETTES DE TVA AU CSW 1 26

A) LES CAUSES LEGALES DE LA CHUTE DES RECETTES DE TVA. 26

1. LA SUPPRESSION PARTIELLES DES RETENUES DE TVA. 26

a. Les données du problème. 26

b. les conséquences de la limitation des retenues a la source. 28

2. LE DEPART DES GRANDS COMPTES POUR LA DGE. 28

B) LES CAUSES ECONOMIQUES DE LA BAISSE DES RECETTES DE TVA AU C.S.W 1 29

1. LA BAISSE DU NIVEAU DES ACTIVITES ECONOMIQUES 29

a. le ralentissement sur le plan macroéconomique des activités économiques. 29

b. LES EFFETS INDUITS DE LA FIN DES TRAVAUX DU PIPE-LINE TCHAD-CAMEROUN 30

2. L'ECONOMIE SOUTERRAINE OU INFORMELLE 30

SECTION II. LA BAISSE DES RECETTES DE TVA DU FAIT DES CONTRIBUABLES 30

A LES MANIPULATIONS DE LA TVA BRUTE 30

1. INSUFFISANCE DE LA TVA BRUTE PAR MINORATION DE LA BASE TAXABLE 31

2. LA MANIPULATION DES EXONERATIONS ET DES EXPORTIONS FICTIVES 31

a. la manipulation des exonérations 31

b. les exportations fictives 32

B LA BAISSE DES RECETTES DE TVA DU FAIT DES MAUVAISES DEDUCTIONS ET DE LA RECURRENCE DES CREDITS DE TVA. 32

1. LA MANIPULATION DES DEDUCTIONS 32

a. Le non respect des conditions de déduction 32

b. la majoration de la TVA déductible 33

2. LA RECURENCE DES CREDITS DE TVA 34

a. les causes des crédits de TVA 34

b. les conséquences de la récurrence des crédits au CSW1. 34

Troisième partie 35

ESQUISSE DE SOLUTIONS 35

Chapitre 1: 36

LES MESURES INTERNES AU CSW1 36

I LA REDYNAMISATION DES ACTIVITES DU CSW1 36

A) LA REDYNAMISATION DES CONTRÔLES ET LA CELERITE DU CONTENTIEUX 36

1 REDYNAMISATION DES CONTRÔLES 36

a. but et fonctions des contrôles 36

b. multiplication et renforcement des contrôles 37

2 LA CELERITE DU TRAITEMENT DU CONTENTIEUX 37

a. La lenteur de la procédure de traitement du contentieux au C.P.I.L 1. 37

b. Des mesures à prendre 37

B) REORGANISATION DES ACTIVITES D'ACCUEIL DE LOCALISATION ET DE RECOUVREMENT 38

1 LA REOGANISATION DES ACTIVITES D'ACUEIL ET DE LOCALISATION 38

a. l'accueil 38

b. la réorganisation de la localisation 38

2) LE RECOUVREMENT 38

a. L'allégement de la procédure de paiement 38

b. Le renforcement du recouvrement 39

LES MESURES RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX RELATIONS DU CSW1 AVEC LE PUBLIC ET LES AUTRES ADMINISTRATIONS 39

A) L'AMELIORATION DES RESOURCES HUMAINNES ET MATERIELLES 39

1 L'AMELIORATION DES RESSOURCES HUMAINES 39

a. la formation et l'information du personnel 39

b. la rotation du personnel 40

c. la motivation du personnel 40

2 L'AMELIORATION DES RESSOURCES MATERIELLES 40

a. le renforcement de l'informatisation du système 40

b. l'amélioration de la situation matérielle du centre. 40

B) LE RENFORCEMENT DES RELATIONS AVEC LES AUTRES ADMINISTRATIONS ET AVEC LES CONTRIBUABLES 40

1 LA CAPITALISATIONS DES RELATIONS AVEC LES AUTRES ADMINISTRATIONS 41

2 LE RENFORCEMENT DU PARTENARIAT AVEC LES CONTRIBUABLES. 41

Chapitre 2: 42

MESURE LEGALES ET INSTITUTIONNELLES D'AMELIORATION DU RENDEMENT DE LA TVA 42

section 1 LES REFORMES A ENGAGER 42

A) LA REVISION DE LA LEGISLATION SUR LES RETENUES A LA SOURCE ET LA LIMITATION DES EXONERATIONS 42

1 LA REVISION DE LA LEGISLATION SUR LES RETENUES A LA SOURCE 42

a. la retenue a la source, un système très avantageux 42

b. la rationalisation des retenues à la source 43

2 LA LIMITATION DES EXONERATIONS 43

a. Les raisons de la limitation des Exonérations 44

b. Les conséquences des exonérations 44

B) LA REORGANISATION DE LA B.N.C.V.E ET LA CREATION DES COMITES DE SUIVI DU RENDEMENT DE TVA DANS TOUS LES CENTRES DES IMPOTS 44

1 LA REORGANISATION DE LA B.N.C.V.E 44

2 LA CREATION DES COMITES DE SUIVI DE RENDEMENT DE TVA 44

section 2 La révision des taux, l'institutionnalisation des tests de déduction et la modification de l'article L 121 du LPF 45

A) LA REVISION DES TAUX 45

1 LE TAUX DE LA TVA 45

2 LES TAUX DES INTERETS DE RETARD 45

B) L'INSTITUTION DES TESTS DE DEDUCTION ET LA MODIFICATION DE L'ARTICLE L 121 DU L.P.F. 46

1. L'INSTITUTION DES TESTS DE DEDUCTION 46

2. LA MODIFICATION DE L'ARTICLE L121 DU L.P.F 46

CONCLUSION GENERALE 48

ANNEXE 49

Liste des abréviations 3

Annexe 1: Note de service n° 296/MINFIB/DI du 12 juillet 2004 relative à notre adhésion en stage à Douala.

Annexe 2:  Note de service n°67/MINFIB/DI/CPL 1 du 21 juillet 2004 relative à notre mise à la disposition des services du CPIL 1

Annexe 3:  1 localisation du CPIL 1 et du CSW 1

2 note de service n° 361/CAB/MINFIB/DI sur la compétence territoriale du

CPIL 1

3 organigramme du CPIL 1

Annexe 4:  1 organigramme du CSW 1

2 tableau de répartition du matériel du CSW 1

Annexe 5: Tableau de répartition du personnel du CSW 1

Annexe 6:  Programme de stage

Annexe 7:  Titre de patente

Annexe 8:  Documents de contrôle :

1 Notification de redressement

2 Avis de passage

3 Affiche d'anomalies

Annexe 9:  1. plan de localisation

2. attestation de localisation

Annexe 10: Procès verbal de saisi-exécution

Annexe 11:  Note de formation des équipes pour recouvrement forcé permanent

Annexe 12:  Rapport d'activité

Annexe 13:  Fiche de suivi :

1 de l'immatriculation

2 des défaillants

3 des cotisations CNPS

4 des précomptes sur loyer

5 du DIPE

6 de localisation

Annexe 14: documents de TVA :

1 graphique de la baisse des recettes

2 une requête contentieuse

3 suivi de rendement TVA

4 suivi de remboursement TVA

5 déclaration de TVA

6 la note de service n°077/MINFI/DI/LC/L relative aux retenues à la source de l'acompte IS

Annexe 15: émissions et recouvrement par catégories d'impôt du mois de septembre

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGE

- CHAMBAS (GERARD), fiscalité et de développement en Afrique subsaharienne, ministre de la coopération, économique 1994

- MASCOF (GUILLAUME), le langage des impôts, méthode stratégique, Poitier

- Direction des Impôts. `` précis de fiscalité : la TVA'' janvier 1999.