Propositions de solutions à l'amélioration du rendement du centre spécialisé des impots du Wouri 1

Chapitre 1:  

PREMIERE PARTIE : le déroulement du stage

Chapitre 1

DEROULEMENT DU STAGE AU CENTRE PRINCIPALE LITTORAL 1 (C.P.I.L.1)

Imposant immeuble de couleur orange foncé situé en face de la chambre de commerce à la rue KITCHNER du quartier administratif « BONANDJO » de la capitale économique Douala, l'ancien centre provincial des impôts du Littoral aujourd'hui C.P.P.L 1 était avant la réforme ^3(*)initié en 2003 qui a aboutit à la création de la D.G.E et des centres principaux pourvoyeur de recette fiscale du pays. Aujourd'hui, il emboîte le pas à la D.G.E en terme de recette grâce à ses C.D.I et surtout au CSW1.

Le C.P.I.L 1 est constitué de huit services que nous avons pris le parti de diviser en deux groupe pour les besoins d'étude compte tenu de leur fonctions : les services d'action d'une part, que sont la recette principale des impôts, la cellule spéciale d'enregistrement et la brigade principale de contrôle et des vérification, et d'autre part les services de gestion et d'arbitrage formés par la cellule informatique, le service des versements spontanées, le service des affaires générales, le service des statistiques et le service du contentieux. Pour atteindre ses objectifs, ce centre dispose d'importantes ressources matérielles, financière et humaines.

Pour l'essentiel, le personnel est composé d'agent d'appui, de contractuels d'administration et de fonctionnaires en détachement ou formés à l'E.N.A.M.

Le chef de C.P.I.L 1 joue un rôle très important dans le fonctionnement du centre à travers la coordination générale des services et le maintien de la discipline.

Pour mieux analyser le déroulement du stage au C.P.I.L 1, nous distinguerons les activités menées dans les services d'action (section 1) de ceux effectués au service de gestion et d'arbitrage (section2)

ACTIVITES FISCALES MENEES DANS LES SERVICES D'ACTION

Nous avons travaillé tour à tour à la cellule spéciale d'enregistrement (CSE) et à la recette principale des impôts (A) ; à la brigade principale de contrôle et des vérifications et au service des versement spontanés (B)

A) LE PASSAGE A LA CELLULE SPECIALE D'ENREGISTREMENT ET A LA RECETTE PRINCIPALE

La cellule spéciale d'enregistrement (CSE) (1) et la recette principale des impôts (2) ont été les premiers services dans lesquels nous avons effectué notre stage.

1. PREMIERE PARTIE : le déroulement du stage

Chapitre 1

LA PARTICIPATION A L'ACTIVITE FISCALE À LA CSE

Deux phases ont ponctué notre passage dans cette structure : une phase théorique (a) et une phase pratique (b).

a. la phase théorique

Nous avons rencontré le chef de la CSE, qui après une présentation de la cellule et de ses différents bureaux, nous a fait un bref exposé sur les différents droits d'enregistrement perçus dans son centre.

Sur le 1^er point, il nous a été donné de comprendre que cette structure comprend sept bureaux :

- le bureau d'accueil : qui accueille les contribuables ;

- le bureau des actes notarié : qui est appelé à être transféré au Centre Spécialisé des Profession Libérale et de l'immobilier ;

- le bureau des certificats de vente automobile a l'enregistrement des ventes, de véhicule ;

- le bureau des marchés publics qui enregistre les marchés publics ;

- le bureau des timbres

- la caisse ;

- la régie des recettes de la cours d'appel du littoral qui enregistre les actes judiciaires.

Sur le second point, nous nous sommes appesantis sur les délais à respecter, les différents taux, l'analyse des actes et les écueils à éviter.

b. la phase pratique

Nous avons fait le tour de tous les bureaux de la cellule en y effectuant les tâches qui reviennent à chaque bureau. Voici quelques morceaux choisis :

Au bureau des certificat de vente automobile, nous avons appris que la base d'imposition à laquelle on applique le taux de 5 est constituée de l'argus, des droits de douane, de la manutention, du stationnement et du transport.

Au bureau des timbres nous avons vu et servi au contribuables plusieurs catégories de timbres :

- timbre de dimension ;

- timbre gradué ;

- timbre sur la publicité dont les principaux redevables sont les régisseurs et les éditeurs ;

- les timbres spéciaux à certains documents comme les passeport, visa etc.

- les timbres de connaissement payés essentiellement par les transitaires ;

- les timbres sur les automobiles ;

- le timbre d'aéroport

Nous avons liquidé deux successions, trois marchés publics et cinq actes notariés. Après la CSE, nous nous sommes rendu à la recette principale des impôts

2. PREMIERE PARTIE : le déroulement du stage

Chapitre 1

DEROULEMENT DU STAGE A LA RECETTE PRINCIPALE DES IMPÖTS DU LITTORAL I

Nous avons visité et participé à l'activité fiscale dans les trois services que comporte cette structure. A savoir :

- le service de la comptabilité où nous avons assisté et participé à la centralisation des recettes (a) ;

- la Brigade principale de recouvrement où nous avons assuré le suivi des AMR (b) ;

- la cellule de compensation dont le passage nous a conduit à la BEAC de Douala ou nous avons participé à une séance de compensation (c).

a. la centralisation des recettes au service de la comptabilité

Le service de la comptabilité assure l'encaissement des recettes issues des AMR recouvrés par la brigade principale de recouvrement et la production de la comptabilité centralisée des recettes des CDI et CSI du ressort territorial et d'une part, et d'autre part de leur centralisation.

La centralisation des recettes à laquelle nous avons participé s'est déroulée comme d'habitude en six étapes :

- la répartition de tous les comptes des CDI et CSI déposés au niveau du CPIL1 ;

- la consolidation des comptes en un seul état ;

- la détermination de la part communale dans l'annexe des recettes municipales établies enfin de journée ;

- l'établissement d'un autre état récapitulatif distinguant le principal, les pénalités et le FEICOM ;

- le reversement des recettes à la trésorerie générale en fin de journée.

b. le suivi du recouvrement a la brigade principale de recouvrement

La brigade principale de recouvrement coordonne toutes les opérations de recouvrement des centres des impôts relevant de la compétence du CPIL1. Tous les AMR émis par ces centres des impôts sont pris en charges c'est-à-dire authentifiées par le receveur principal.

En outre, c'est la Brigade principale qui recouvre les AMR émis par la Brigade principale de contrôle et de vérification et certains AMR de la DGE. Cette Brigade est placée sous l'autorité d'un chef de Brigade qui dispose d'une dizaine d'agents de recouvrement qui sont les huissiers des impôts. Nous avons suivi le recouvrement en participant à la tenue des différents registres de suivi du recouvrement il s'agit :

- le registre de prise en charge des AMR : quand tous les centres des impôts du C.P.I.L1 émettent des AMR, ils ont l'obligation de faire authentifier la créance de l'Etat par le receveur des impôts qui les prends ainsi en charge. Des copies de cet AMR sont transmises au CPIL1 pour des besoins de statistiques, au centre émetteur pour le recouvrement et même et même dans les autres services de la recette principale pour la comptabilité, la coordination et le suivi du recouvrement.

- Le registre de recouvrement : le système camerounais étant déclaratif, tous les impôts qui n'ont pas fait l'objet de payement relèvent de la compétence de la direction des impôts représentée par les centres des impôts sous la coordination de la brigade principale. Celle-ci suit l'évolution des AMR émis par ces centres dans un registre que nous avons eu le privilège de remplir. Il s'agit d'un tableau de quatre colonnes qui fais ressortir les restes à recouvrer du début de la période, les apurements du mois et les restes à recouvrer de la période.

- PREMIERE PARTIE : le déroulement du stage

Chapitre 1

Le registre des ATD qui permet d'assurer le suivi du recouvrement auprès des tiers détenteurs. Après le suivi du recouvrement, nous sommes passe à l'étape supérieure.

c. le passage a la cellule de compensation

La cellule de compensation assure la compensation c'est-à-dire l'échange de valeurs entre les établissement financiers. Les clients de la banque apportent des effets de commerce des autres banques et la BEAC se charge de les compenser et de les redistribuer. Cette cellule fut créée il y a un an pour faciliter la compensation entre les recettes des impôts et les recettes douanières et partant, limiter les écarts constatés dans les déclarations.

Le circuit de l'opération est le suivant : la cellule réunit tous les chèques déposés par les contribuables et les transmet aux banques concernées. La BEAC assure la compensation et remet à la recette principale le montant qui lui revient. Pour ce faire, la BEAC crédite le compte de la recette principale. Le lendemain, le dit compte est débité par le reversement des sommes correspondantes au trésor.

Après ce séjour, nous nous sommes rendu au service des versements spontanés et à la brigade principale de contrôle et des vérifications.

B) LES ACTIVITES MENEES AU SERVICE DES VERSEMENTS SPONTANES ET À LA BRIGADE PRINCIPALE DE CONTROLE ET DE VERIFICATION DES ENTREPRISES

Nous présenterons tour à tour les activités effectuées dans l'un comme dans l'autre service.

1. LE SERVICE DES VERSEMENTS SPONTANES

Ce service s'occupe des retenues sur salaires et des versements spontanés. Nous y sommes arrivé à un moment où il est appelé à disparaître à l'exemple de la cellule de coordination de l'ancien centre provinciale, à la faveur de la création des centres principaux. Presque tous les dossiers ont été transférés dans les centres des impôts avant notre arrivée. Mais nous avons eu la chance de participer au traitement des tous derniers dossiers en instance. Après l'entretien que nous a accordé le chef de ce service, nous avons établis les bulletins d'émissions, monté et exploité des documents d'information sur le personnel employé (DIPE) ceci nous a permis d'apprendre comment se liquide et se redresse pratiquement sur le terrain les traitements et salaires et les cotisations sociales selon des techniques simples et pratique. Deux jours après, nous avons changé de service.

2. LA BRIGADE PRINCIPALE DE CONTROLE ET DE VERIFICATION DES ENTREPRISES

La brièveté de notre passage dans cette structure ne nous a pas permis d'opérer des descentes sur le terrain. De plus, en ces moments, les vérifications et contrôle de la période étaient déjà achevés. Mais l'entretien que nous avons eu avec le chef de brigade a été très enrichissant.

PREMIERE PARTIE : le déroulement du stage

Chapitre 1

L'entretien a porté sur l'organisation et le fonctionnement de la brigade, sur les différents types de contrôles et leurs procédures, sur les écueils à éviter et sur les attitudes d'un bon vérificateur afin d'éviter les vices de procédures et les contentieux inutiles. Après ce bref séjour, nous avions été accueillis par les services de gestion et d'arbitrage.

* ³ Cette reforme est régie par les textes suivants :

- décret n° 2003/165 du 30 juin 2003 portant organisation du MINFIB ;

- Arrêté n° 000101/MINFI du 14 octobre 2003 portant création des centres principaux des impôts ;

- Arrêté n° 2004/113 portant nomination des chefs de centre principaux, des receveurs principaux des impôts ;

- Note de service n° 361/CAB/MINFIB du 01/06/2004 portant délimitation des sphères de compétences des centres principaux du Centre et du Littoral (annexe 1).