Propositions de solutions à l'amélioration du rendement du centre spécialisé des impots du Wouri 1

II. MEMOIRES ET THESES

- BITOUGUI (EMILE FRANCIS), `` La problématique de la mise en place de la TVA en Afrique Centrale : Analyse du cas du Cameroun perspectives ; `` TV et TIP : mariage ou divorce '' ENAM yaoundé.

- MINGUELE (JP) L'imposition de la dépense de consommation au Cameroun : Bilan et perspectives, ENAM octobre 1999 ;

- AMIA MOUNAMBA (GERARD) : les problèmes liés à la généralisation des précomptes dans le système fiscal camerounais, ENAM, septembre 2000.

- NGALEUMO René : `` La pratique de retenue à la source dans le système fiscal camerounais '' mémoire de DESS en administration fiscale.

III. COURS

MOPA MODESTE : cours la TVA ENAM 2003 - 2005

IV. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Loi de finances de la République du Cameroun pour les exercices 1999 à 2004

- Instructions n° 416/MINEFI/DI/L/CL du 11 août 2000 portant application de la loi de finances de l'exercice 2000/2001 modifiant et/ou complétant certaines dispositions du C.G.I, du code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle, de la TVA et des fiscalités spécifiques.

- Instructions n° 535/MINFI/DI/LC/L du 16 septembre 2002 précisant les modalités d'applications de la loi n° 2002/2003 du 19 avril 2002 portant CGI.

- Instructions n° 0001/MINEFI/DI/LC/L du 04 février 2004 précisant les modalités d'applications des dispositions fiscales de la loi de finances de l'exercice 2004

- Instructions n°002/MINEFI/DI/LI/L du 04 février précisant les modalités d'applications des dispositions de la loi de finances pour l'exercices 2003 portant impôt sur le revenu des personnes physiques et les dispositions générales et communes à l'I.S et à l' IRPP.

- Décret n° 2003/165 du 30 juin 2003 portant organisation du Ministère des Finances et du Budget

- Note de service n° 361//CAB/MINFIB/DI du 01 juin 2004 portant délimitation des sphères de compétences des centres principaux de centre et du littoral.

- Note de service n° 0077/MINFI/DI du 01 mars 2004 précisant les modalités d'applications des dispositions de la loi de finance 2004 relative aux retenues à la sources de l'acompte 1,1 par les entreprises du secteur privé.

Introduction générale

INTRODUCTION

Pour atteindre les objectifs sans cesse croissants qui lui sont assignés en ces moments où la lutte contre la pauvreté la dispute à la récession économique, au chômage, à la dette extérieure, l'Etat doit pouvoir capitaliser ses moyens et mobiliser les ressources. Pour ce faire, il compte en premier lieu sur les recettes fiscales qui représentent plus de 70% du budget de l'Etat. C'est dire que la situation financière d'un Etat est tributaire de sa capacité à couvrir ses dépenses. A ce propos, PIERRE ALAKA ALAKA^1(*) écrit : « la santé financière de l'Etat se détermine lorsque son solde primaire est nul ou positif ; c'est-à-dire lorsque l'Etat réussit à couvrir ses dépenses de fonctionnement par le seul produit de l'impôt ». On voit bien toute l'importance et la grandeur du rôle que l'Administration fiscale est appelée à jouer dans la construction du « Cameroun des grandes ambitions » dont parle le Président PAUL BIYA.

Au regard de ce qui précède, une question d'ordre général se pose : comment accroître les recettes fiscales et donc relever les nombreux défis qui interpellent l'Etat ?

Pour l'administration fiscale il n'existe qu'une seule réponse : l'élargissement de l'assiette fiscale c'est-à-dire la recherche systématique voire l'accroissement de la matière imposable. La Direction des Impôts pense que la politique d'élargissement de l'assiette fiscale peut aussi se faire à travers l'analyse des situations observées sur le terrain et la proposition de solutions idoines. Aussi a-t-elle astreint les stagiaires de l' ENAM en accord avec les autorités de l'école à l'observation critique de l'activité fiscale et la proposition de solutions dans leur mémoire.

C'est ainsi que, rendus au centre principal du littoral I dans le cadre de notre stage professionnel, nous avons été marqué par la baisse du rendement de la TVA, cet impôt à haut rendement représentant plus de 40% des recettes fiscales, sur lequel les centres des impôts fondent l'espoir d'atteindre leurs objectifs. Cette taxe a été institué par la loi N°89/009 du 1^er juillet 1998 portant loi de finances pour l'exercice 1998/1999 en remplacement de la TCA. Fruit du train de réformes fiscalodouanières engagées par l'Etat avec l'aide de partenaires internationaux, dans le cadre des programmes d'ajustement structurels. Par ailleurs, nous avons touché du doigt de nombreuses autres difficultés et anomalies sources de dysfonctionnement et d'inertie dans notre centre.

Introduction générale

La question essentielle reste donc celle-ci : Que faire pour accroître l'efficacité et l'efficience du CSW I pour un meilleur rendement de ses recettes fiscale et partant, redorer le blason de la TVA qui doit rester cet impôt le plus productif dont pensaient ses concepteurs?

Cette réflexion n'est pas un pur jeu de l'esprit, loin s'en faut. En effet, l'analyse menée et les solutions proposées constituent de modestes pistes de réflexions transposables mutatis mutandis aux autres centres des impôts en proie à ce problème qui ne cesse de se généraliser.

Pour débrouiller l'écheveau de cette question et esquisser quelques propositions de solutions, il serait convenable de rechercher l'origine de la baisse des recettes en général et partant, toutes les incohérences qui obèrent la rentabilité de la TVA. Sur ce dernier point, MASCOF^2(*) écrit : « c'est pourquoi dans le domaine de la fiscalité interne, la TVA devrait devenir donc l'impôt le plus productif .Mais pour lui faire jouer entièrement son rôle, il faudrait purger les versions camerounaises de cette taxe de leur nombreuses incohérences ».

Tels sont les éléments constitutifs de l'analyse critique des situations observées. C'est sur la base de ce diagnostic que nous avons tenté d'esquisser quelques mesures thérapeutiques possible.

Ainsi, notre réflexion sera axée sur l'analyse critique des situations observées au CSW 1 d'une part (2^ème partie), et sur les propositions de solutions à l'amélioration du rendement dudit centre d'autre part (3^ème partie). Mais avant d'en arriver là, encore faudrait-il s'appesantir sur le déroulement du stage (1^ère partie).

PREMIERE PARTIE : le déroulement du stage

Introduction

LE DEROULEMENT DU STAGE

Le stage pratique professionnelle d'une durée de 4 mois que nous avons effectué dans la province du littoral a commencé par un passage du 19 juillet au 10 août 2004 au centre principal des impôts du littoral1 (CPIL1). Puis nous avons été mis à la disposition du Centre Spécialisé des impôts du Wouri1 (CSW1) du 11 août au 12 novembre 2004. dans l'un comme dans l'autre centre, loin d'être de simples spectateurs, nous avons participé au fonctionnement des différentes structures qui nous ont accueillies, nous familiarisant ainsi avec notre future fonction. Les travaux effectués aussi bien au CPIL1 (CHAPITRE I) qu'au CSW1 (CHAPÏTRE II) ont été très édifiants.

* ¹ Pierre ALAKA ALAKA : finances publiques, deuxième partie, 16 janvier 2000

* ² MASCOF (Guillaume) le langage des impôts, méthodes et stratégies, Poitier 1998 Page 65